Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-12-18 17:26:00
Site : sites.google.com

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-09-11 01:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...

Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?

Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.

- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».

- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...

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Site : https://www.mmo.travail.gouv.fr

ARRÊT CONTRAT CESU ET DROIT AU CHÔMAGE - aladom.fr

/ Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Message posté par lola, le 24/08/2010 - mise à jour le 21/09/2012 / 2 réponse

Question de lola

Bonjour,

Je suis actuellement aide ménagère pour 15h par semaine chez la même personne payée en CESU et ce depuis 7 mois, j'ai des fiches de paie cesu

Mais mon employeur a changé les horaires de travail et je ne...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : site internet pole emploi / contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail droit du salarie / contrat travail cesu / contrat de travail droits

La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie

La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

IMPORTANT

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Relations individuelles de travail et gestion des ...

Accompagnement pour la rédaction des contrats de travail et des clauses complexes (forfait jours, rémunération variable, non-concurrence)

Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail / mandat social, rédaction des contrats, délégations de pouvoirs, négociation de départ...)

Aide dans la mise en place de la...

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Site : https://versant-avocats.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail remuneration variable / gestion du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...

Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...

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Site : http://www.metiseurope.eu

8. Résiliation immédiate du contrat de travail :: Guide de ...

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

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1

Généralités

S'il existe des justes motifs, l'employeur et le travailleur peuvent en tout temps résilier le contrat de travail avec effet immédiat (c'est-à-dire sans respecter le délai de congé ou sans attendre...

2

Justes motifs

On ne peut recourir à la...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail fin / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation

Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j ...

Et si je reprends un emploi ?

Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j'accepte un travail à temps partiel ?

Dernière mise à jour le 25 janvier 2018

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Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Vous trouvez un emploi à temps partiel. Quel que soit le type de ce contrat de travail, vous ne perdez pas vos allocations chômage en...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail pole emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail cumul emploi / emploi en temps partiel

Modèle de contrat de travail saisonnier gratuit ...

Posted on February 13 2019 by admin

Les personnes sur un contrat de zéro heure peuvent également chercher un emploi ailleurs. En fait, leur contrat ne serait pas valide s`il les empêchait de chercher, ou d`accepter, un travail d`un autre employeur. Ces ententes sont courantes dans les secteurs où la demande de travail est élevée pendant les saisons de pointe, par exemple la cueillette de...

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Site : http://creeksidearchitects.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les ...

Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les travailleurs de la Davie

Pierre-Paul Biron | Agence QMI

22 juillet 2016 à 18:06

- Mis à jour

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Les employés du chantier naval Davie ont finalement un nouveau contrat de travail de cinq ans en poche. Les travailleurs ont accepté à 61 % l'offre patronale vendredi après-midi.

Le président du syndicat s'est dit heureux de...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / nouveau contrat de travail 2016 / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir / contrat travail agence

Travail a domicile en France pour employeur etranger | Mon ...

Travail a domicile en France pour employeur etranger

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

3

Bonjour a tous,

voila ma situation qui a l'air un peu complexe vu que j'ai rien trouve sur internet pour me donner une reponse facile :-)

Je suis Francais et actuellement un au Royaume-Uni sous contract de travail Anglais. Ce contrat est un contrat Homeworker / Travail a...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

modele lettre de preavis 1 mois travail - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele lettre de preavis 1 mois travail

Modele lettre de preavis 1 mois travail

aller à modèle de lettre de démission avec dispense de préavis - j'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention ...

Vu sur lettre-utile.fr

Vu sur lettre-utile.fr

en cas de préavis de départ réduit à un mois, la lettre de préavis...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / nouveau contrat de travail pendant preavis / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre / conditions d emploi et de travail

Contrat de Travail (17): France forum expat - choose location

Publié dans forum France

18 Nov 2011, 11:07

SALUT tout le monde!! D'abord j'espère que vous allez bien, je m'appel houcine, je suis un jeune marocain j'aimerai bien faire connaissance et avoir de nouveaux amis, et si vous permettez je veut bien si vous pourriez biensûr m'aider par vos conseils, renseignements.. car je cherche un contrat de travail en france depuis le maroc, vous aussi si vous chercher aide,renseignements sur n'importe quel domaine ici au maroc n'hésiter pas à me faire signe, je peut vous aider avec grand plaisir :) si vous permettez voici ci-après toutes les détails : Je m'appel...

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Date: 2017-12-01 16:05:00
Site : https://community.justlanded.com

Thèmes liés : cherche un contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail / contrat travail france pour marocains / contrat travail france / contrat de travail aide

Modele contrat de travail enseignant privé | Naj bo naš ...

Modele contrat de travail enseignant privé

by  |  posted on februar 16, 2019  |  0 Comments

Un district peut modifier l`affectation d`un enseignant et peut également transférer un enseignant sur un autre campus. Il s`agit d`une large concession d`autorité, sous réserve de quelques limitations. Une telle limitation est qu`un enseignant...

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Site : http://vrtec-medvedki.si

Thèmes liés : contrat de travail enseignant public / contrat de travail de droit public ou prive / modeles de contrat de travail / contrat travail droit prive / contrat de travail public prive

Col·legi Claret | Modèle de contrat de travail en côte d ...

Au moment de l`engagement, l`employeur doit communiquer au travailleur tout élément qui pourrait éclairer la durée approximative du contrat.

Selon le code du travail de la Côte d`Ivoire, les salaires sont payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par un employeur à un travailleur. Les contrats à durée déterminée peuvent...

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Site : http://claretsabadell.cat

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail duree / contrat de travail fin / contrat de travail code du travail

La retraite : poursuite du contrat de travail. Rupture à l ...

L'arrivée à l'âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.

I - Rupture à l'initiative de l'employeur:

Principes :

Le Code du Travail prohibe toutes dispositions collectives ou individuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié à raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéfi cier d'une pension de...

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Date: 2017-12-24 04:54:53
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d un cadre

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Accompagnement des jeunes Apprentissage Données statistiques

Les séries annuelles

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d'acquérir une...

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Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail en apprentissage / contrat de travail jeune professionnel / contrat travail jeune

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Travail pour retraité : quel statut choisir pour vos ...

Les risques juridiques et les difficultés socio-économiques du travail pour retraité

Nous avons vu dans un article précédent que l'emploi des jeunes retraités est un plus pour les entreprises . Cependant, certains risques sont liés au travail ou à la mission confiés, au statut choisi qui lui-même est dépendant du contexte social de l'entreprise et de la personne.

En tout premier...

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Site : http://www.leportagesalarial.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Contrat de Bénévole: Contrat de bénévolat

Contrat de Bénévole,Contrat de Bénévolat,Modèle de Contrat de Bénévole,Droit Bénévolat,Convention de Bénévolat

samedi 9 avril 2011

Contrat de bénévolat

Le Contrat de bénévolat fixe les conditions...

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Date: 2014-10-05 07:23:04
Site : http://contratdebenevole.blogspot.com

Thèmes liés : modele contrat de travail pour association / contrat de travail pour association loi 1901 / modeles de contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail duree

Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr

Le contrat de professionnalisation

1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.centre-alternance.fr

Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de ...

Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison

Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison

Code du travail , Contrat , Droit du travail , Formalités juridiques , Immobilier et logement

Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l'employeur d'une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la CSG et de la CRDS si l'employeur met à disposition de l'employé un logement de valeur équivalente à son travail.

Pour les autres cotisations comme l' Ircem pour la retraite complémentaire et la...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail a la maison sur l internet / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail nature juridique

Contrat de travail et rupture du contrat | Dalloz Formation

Avec Dalloz Formation, la référence de la formation juridique, renforcez votre expertise en droit avec une Formation sur l'actualité du contrat de travail

Au regard de l'actualité brûlante,...

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Date: 2017-09-11 03:54:36
Site : dalloz-formation.fr

Thèmes liés : contrat travail formation / redaction du contrat de travail / licenciement contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail droits

Formation Rupture du contrat de travail - CNFCE

Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les ruptures

Objectifs pédagogiques

Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail

Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières

Comprendre les règles du Code du Travail et les raisonnements des juges

Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques

Le licenciement disciplinaire

La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié

Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : contrat travail formation / resiliation contrat de travail forme / contrat de travail conditions de forme / licenciement contrat de travail / contrat de travail forme

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

juritravail

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...

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Date: 2017-09-11 03:39:59
Site : juritravail.com

CDI de projet : Emmanuel Macron accède au vieux rêve des SSII

12

La réforme du Code du travail voulu par Emmanuel Macron renferme un contrat de projet, permettant d'associer la fin dudit contrat à celle d'un projet donné.

Le projet de réforme du code du travail souhaité par Emmanuel Macron renferme, selon Le Monde qui y a eu accès, une mesure que les informaticiens ne connaissent que trop bien : le CDI de projet. Cette forme de contrat permet de lier...

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Site : silicon.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi

Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO

Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence

Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...

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Site : https://www.gereso.com

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Avenant au contrat de travail - existence de ratures ...

Inscription : 22 juin 2015, 12:38

Avenant au contrat de travail - existence de ratures

Message par Adriatik » 22 juin 2015, 12:57

Bonjour,

Je dois actuellement en CDII et suite à une modification de ma période de travail, je suis amené à devoir signé un avenant.

Je suis censé travailler durant le mois de juillet 2015 et au lieu de cela, je ne serai pas amené à travailler durant ce mois...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : contrat travail heure / avenant contrat de travail forme / contrat travail avenir / trouver un travail d ete / modification contrat de travail

Certificat de travail en fin de contrat - Modèle de lettre ...

Accueil > Emploi > Certificat de travail en fin de contrat

Certificat de travail en fin de contrat

Le contexte

L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail, prouvant qu'il a bien travaillé pour vous, et lui remettre à la fin du préavis, effectué ou non.

Nom, prénom

Agissant en qualité de <...fonction...>,

Pour la société X, dont le siège social est fixé au <...adresse...>,

N° SIRET : ...

Immatriculé...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail lettre / modeles de contrat de travail

Jobs étudiants à Temps Partiel

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de ...

Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de travail - Maintien des droits et portabilité

22 Juin 2018

Rédigé par Syndicat CFTC PSA retail et publié depuis Overblog

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance.

Qu'est-ce...

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Site : http://www.cftc-psa-retail.com

Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / licenciement contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie

Modèle de contrat de travail : CDD

Modèle de contrat de travail : CDD

novembre 2012

Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.

 

Entre les soussignés :

La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Loi du travail, droits et devoirs des salariés et employeurs

Informations sur le droit du travail

 

 

Etre salarié dans une entreprise, implique d'avoir des devoirs et des obligations envers son employeur. Mais les travailleurs ont également des droits, et l'employeur doit les respecter.

La législation est souvent complexe et il n'est pas facile de s'y retrouver. C'est pourquoi, nous vous proposons une explication simple et claire des lois du travail...

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Site : http://loi-du-travail.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail salarie / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de contrat de travail : CDD

Modèle de contrat de travail : CDD

novembre 2012

Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.

 

Entre les soussignés :

La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...

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Site : http://moncontratdetravail.fr

Comment le remplir ? | Net-Particulier

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur pose certaines conditions qui doivent figurer obligatoirement dans le contrat.

Afin de connaître plus en détails les éléments essentiels du contrat de travail, vous pouvez consulter le modèle de...

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Site : net-particulier.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / modele contrat de travail particulier employeur / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail

Travailler en France après ses études > CampusFrance

Travailler après ses études

 

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !

Jobs, Travail

Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...

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Date: 2017-09-11 01:25:23
Site : campusfrance.org

Temps partiel thérapeutique - dsn-info.custhelp.com

Rappel du contexte et réglementation :

Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.

Traitement dans la norme NEODeS

La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Rupture du contrat d'apprentissage - Contrat d ...

Entreprise de travail Temporaire...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture de contrat de travail en apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Administration du personnel | Définition | Cegid

Gestion des contrats de travail et avenants aux contrats de travail,

Gestion des déclarations de formation continue et autres procédures administratives,

Etudes sociales et fiscales, juridique (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de la maladie, impact social d'une mesure gouvernementale...),

Gestion des dossiers individuels (cv, diplômes, RIB...), dossier contractuel (type de contrat, affectation, avantages...)

 

Les solutions Cegid pour l'administration du personnel permettent :

Une amélioration de la...

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Site : https://www.cegid.com

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence - RF social

RF Social n° 100 - septembre

Date de parution: 09/2010

Enchaîner les contrats précaires

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ?

Sauf exceptions légales, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD ou missions d'intérim, lequel varie selon que les contrats se succ�?dent ou non sur le même poste. Quelles sont les exceptions qui permettent, pour un temps,...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Les ressortissants européens - GTE

Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).

Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.

LA DÉFINITION DU FRONTALIER

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : site d'annonce de travail a domicile / changement contrat de travail suisse / contrat de travail duree / lettre demande de contrat de travail / devenir travailleur independant en suisse

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