GIAPATS * Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.

Le contrat peut...

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Site : http://www.cfa-giapats.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre

Tout comprendre de l'alternance - Se former en alternance ...

Alternance ? apprentissage ? Contrat de professionnalisation ? Connaissez-vous leurs significations ? Découvrir leurs différences.

L'alternance, c'est quoi ?

L'alternance permet de se former à un métier.

C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et...

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Date: 2018-01-17 17:25:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat de travail - CSC BRUXELLES

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :

Le nom et l'adresse de l'employeur.

Le nom et l'adresse du travailleur.

La date d'entrée en service.

Le lieu d'occupation.

La description du travail et/ou de la fonction.

Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.

L'horaire.

La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...

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Site : https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rachat d'entreprise : que deviennent les salariés

Reprise d'entreprise : quel devenir pour les salariés ?

 

09/03/2010

Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut être amené à licencier certains de ses salariés pour réorganiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La reprise de l’ancienneté du salarié

La reprise de l'ancienneté du salarié

08/06/2016

La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts...).

1- La détermination de l'ancienneté et les cas...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Congés et absences - Temps de travail et congés ...

5 questions/réponses : les congés payés

03.07.17

Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...

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Date: 2017-09-11 04:05:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.

La mesure

Les conditions de mise en oeuvre

Les avantages

Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)

Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...

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Date: 2018-03-27 01:50:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...

La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat. Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Tout savoir sur le transfert du contrat de travail

Comparaison

Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail

L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...

Qu'est-ce que l'article...

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Site : http://www.code-du-travail.fr

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

23 octobre 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des ...

Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise

By Aurelie M.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Si l’ article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif des contrats, il en est tout autre en droit du travail. En effet, le principe du maintien des contrats de travail en cas de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes

Cette mesure a pour effets :

- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise

- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.

Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

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Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-12-01 11:39:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FACE Saint-Quentin-en-Yvelines

Depuis le 23 septembre 2016, FACE Saint-Quentin-en-Yvelines est devenu FACE Yvelines.

Club d'entreprises, créé en 1999 par des entreprises du territoire et la collectivité de Saint-Quentin-en-Yvelines, FACE Yvelines, membre du réseau national de la Fondation Agir Contre l'Exclusion, a pour mission de fédérer et d'accompagner les acteurs économiques dans leur engagement sociétal.

Première...

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Site : http://face-yvelines.org

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...

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Date: 2017-12-01 15:38:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Mesures d'aide en faveur de l'emploi - evaluatheque.free.fr

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Les droits du salarié en cas de changement d’employeur

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

« Sont concernés les salariés...

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Date: 2017-12-24 05:08:09
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-09-11 03:27:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

31.4K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : http://blog.moovijob.com

Le contrat à durée déterminée - Casamape

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

n° 162 octobre 2017

> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;

> De nouvelles missions pour les RAM

n° 161 septembre 2017

> Bien calculer le salaire...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail assistant maternelle

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Ce qu’il faut savoir sur le mi temps thérapeutique Gestion de

Un « mi temps thérapeutique » n'est pas forcément un mi temps car il s'agit d'un temps partiel. Ce système spécifique requiert l'accord de 4 personnes pour son application.

 

Le principe est le suivant : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an....

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits

AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...

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Site : https://aist89.fr

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

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Site : https://www.legalife.fr

Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...

Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.

> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Le transfert des contrats de travail en cours

Le transfert des contrats de travail en cours

           

Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. 

Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions... Retrouver un emploi peut parfois coûter très cher. Des dépenses qui sont autant de freins pour les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés. Pour les lever, Pôle emploi accorde des coups...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions... Retrouver un emploi peut parfois coûter très cher. Des dépenses qui sont autant de freins pour les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés. Pour les lever, Pôle emploi accorde des coups...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME

Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)

Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / emploi d'avenir temps de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail

Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié

18 juin 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.

Mais cette mobilité, et le...

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Site : francmuller-avocat.com

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers

Le contrat de travail en général

Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.

Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.

Le contrat...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires ...

Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime (...)

Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité

Droits ouverts AVANT le 1er septembre 2017

publié le26.10.06

Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation Reprise d'emploi

Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de...

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Date: 2018-01-17 18:01:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travail creation d emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - ESCOLETA

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART

Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.

Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.

Vous trouverez, en fin d'article, des...

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Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-09-11 03:46:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Nettoyage, gardiennage, en cas de perte de marché ...

Votre employeur perd un marché sur lequel vous exécutez votre travail. Si le marché est repris par une entreprise concurrente, celle-ci doit vous reprendre aux mêmes conditions que celles prévues par votre contrat de travail initial.

Le Code du travail parle de modification dans la situation juridique de l'employeur, dans son article L.122-12 alinéa 2 qui énonce que : « S'il survient...

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Date: 2018-01-17 08:56:49
Site : http://www.ul-fo-lille.com

Contrats de travail, Employeur, Salariés | Cession Entreprise

 

Contrats de travail, Employeur, Salariés sur Cession Entreprise

Est-ce le cédant ou le repreneur qui doit, le cas échéant, licencier ? - JURIDIQUE

Nous voulons vendre notre fond de commerce, le repreneur est dans la même branche d'activité, il ne veut reprendre aucun des 4 salariés.Est-ce légale Qui doit se charger de licencier le personnel Merci.  [...] Lors d'une vente de fonds de...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-12-01 15:48:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ

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Signer un contrat d'apprentissage

© Goodluz / Fotolia

L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.

L'apprentissage doit vous assurer une...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise