Barreau de Montpellier

Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :

- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..

- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

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modele lettre temps partiel de droit - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele lettre temps partiel de droit

Modele lettre temps partiel de droit

temps partiel et modifications des horaires depuis la loi travail 25 octobre 2016 lire » seuils d'exonération de la casa et des cotisations csg/crds au 1er janvier 2017 22...droit...droits...modèle...lettre de...

avez vous un modèle de lettre de...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail

agenda

Le temps de travail

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi

CDG 35 - Le temps de travail

agenda

Le temps de travail

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Travail et emploi des femmes - Margaret MARUANI ...

Dimensions : 120 * 190 mm

Margaret MARUANI

Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS/CNRS/Université Paris-Descartes), fondatrice duréseau de recherche international et pluridisciplinaire « Marché du travail et Genre » (MAGE), dirige la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre...

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Site : http://www.collectionreperes.com

Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel

Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE

Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...

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Site : csc-en-ligne.be

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...

Oui, mais à certaines conditions.

En tant que travailleur à temps partiel, vous avez tout intérêt à demander le maintien des droits.

Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.

Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.

Vous pouvez choisir entre :

Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :

vous ne recevez pas d'allocations de garantie de revenu pour le temps...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Travail à temps partiel : avantages et inconvénients - Hintigo

Quelques règles concernant le travail à temps partiel

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Le travail à temps partiel permet de percevoir une rémunération tout en se dégageant du temps libre pour réaliser d'autres activités ou pour s'occuper de ses enfants. C'est également une formule qui séduit les auto entrepreneurs qui peinent à démarrer leur activité.

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

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Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel

EMPLOI MI TEMPS

EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ

SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER

EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL

MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND

Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...

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Date: 2017-10-08 16:00:23
Site : http://emploimitemps.com

Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi

Travail à temps partiel avec maintien des droits

Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.

Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).

Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits : 

travailleurs avec l'allocation de garantie de...

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Date: 2018-03-27 01:03:33
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel

La surcotisation dans le cadre du travail à temps partiel ...

La possibilité de surcotiser concerne tous les temps partiels sauf les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans

Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel.

Une simulation de surcotisation sera proposée aux personnes intéressées, qui ne...

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Date: 2017-09-11 04:15:32
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...

le 19 avril 2013

Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...

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Date: 2018-01-17 16:47:11
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...

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Date: 2017-12-01 12:21:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à ...

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit, pour élever leur enfant né ou adopté après le 01/01/2004, bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance.

Les fonctionnaires qui sollicitent un temps partiel sur autorisation ou de droit pour donner des soins à enfant,...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

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Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés

Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.

Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps...

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Date: 2018-03-27 01:03:30
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

Par un accord collectif ;

Sur décision de l'employeur ;

A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois.  Elle peut également...

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Site : https://www.alexia.fr

Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-12-01 12:17:57
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Personnels

Personnels enseignants du premier degré

Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

NOR : MENH0800653C

circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel

Contrat de travail : temps partiel et heures ...

Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.

Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...

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Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel

Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps

Le temps de travail effectif

Blog

Le temps de travail effectif

Juin 17, 2015

C'est le temps qui donne droit à rémunération.

Il sert à :

¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,

¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,

¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...

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Site : http://www.bloggestiondestemps.com

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail

Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu

Temps partiel de droit

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

pour élever un enfant de moins de 3 ans

 

;

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant

 

;

pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)

Dans le...

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Site : https://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / annualisation temps de travail a temps partiel

AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...

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Site : https://aist89.fr

Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel

Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...

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Date: 2017-12-01 14:47:20
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80

Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel ...

Oui, si vous remplissez les conditions pour avoit droit aux allocations de chômage (privation involontaire du travail, disponibilité sur le marché de l'emploi, etc.), et si vous effectuez les démarches nécessaires (entre autres remettre votre C4 à votre syndicat ou à la CAPAC ).

Attention, une de ces conditions est de pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com

Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.

Que ce soit pour diversifier

son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.

Pour autant, il...

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Site : http://www.essentiel-avocat.com

Emplois temps partiel en fin de semaine de birmingham

Emplois temps partiel en fin de semaine de birmingham

Emplois Canada

Angleterre, pour trouver un emploi, un stage, partir au pair ... . offres de logement renouvelées une fois par semaine . Les agglomérations les plus importantes sont : Londres, Birmingham, Leeds, Glasgow, le secteur privé et à temps partiel. . relativement peu coûteuse,Elle est largement utilisée à des fins de  ...

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Site : http://ginette-et-les-autres.fr

Thèmes liés : emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail et relation d'emploi / recherche emploi en temps partiel / recherche offre d'emploi travail a domicile / emploi en temps partiel

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...

Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?

Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...

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Site : http://culture-rh.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Le chômage des travailleurs à temps partiel - CSC NATIONALE

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Le chômage des travailleurs à temps partiel

La réglementation distingue trois catégories de travailleurs à temps partiel. Ils ont droit à des allocations de chômage s'ils remplissent certaines conditions.

1. Les travailleurs qui gagnent au moins le salaire de référence

Ce salaire correspond approximativement au salaire minimum interprofessionnel pour un emploi à temps plein. Ces travailleurs sont assimilés à des...

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Site : csc-en-ligne.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / emploi en temps partiel

Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse ...

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Prévoyance pour les employés à temps partiel Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse

Les femmes employées à temps partiel peuvent rencontrer des difficultés financières à l'âge de la retraite. 12 Apr 2017

En Suisse, 57% des femmes travaillent à un taux inférieur à 90%, contrairement aux hommes dont seuls 17% exercent une activité à temps partiel....

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Site : https://www.ubs.com

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Le temps partiel, TP de droit - Dissertation - FIFIJOLIE

Le temps partiel, TP de droit

Dissertation : Le temps partiel, TP de droit. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par FIFIJOLIE   o  16 Septembre 2017  o  Dissertation  o  4 297 Mots (18 Pages)  o  155 Vues

Page 1 sur 18

Introduction

On considère qu'un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail...

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Site : https://www.ladissertation.com

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,

cotisant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Lex4You - Temps partiel - Possibilité de prester plus d ...

Moyenne de 21,5

6

Au total, le travailleur a donc presté 21 (15 + 6) heures complémentaires, bien qu'il n'ait dépassé sa durée hebdomadaire moyenne de travail que d'une heure et demie sur une base mensuelle.

Comment les heures complémentaires sont-elles traitées ?

Les heures complémentaires doivent en principe être payées avec un sursalaire, à l'exception toutefois d'un certain nombre...

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Date: 2018-01-17 19:55:40
Site : securex.eu

Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit

Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr

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Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel

Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com

Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?

Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !

Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...

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Date: 2017-11-30 16:13:44
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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...

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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?

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GRH en Algerie: LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Blog traitant tout ce qui touche à la GRH ( Gestion des Ressources Humaines) en Algérie

jeudi 7 avril 2016

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Référence: 

 - décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel. 

- loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail. 

- ordonnance n° 97-03 du...

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Site : https://grh-algerie.blogspot.com

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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