Tout comprendre sur l'annualisation du temps de travail

Qu'est-ce que l'annualisation du temps de travail ?

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L'annualisation du temps de travail est une pratique mise en place par les entreprises pour profiter de la main d'oeuvre pendant les périodes où l'activité est plus importante. Il suffit de repartir les heures de travail prévues de façon annuelles en fonction des besoins pour chaque période.

Des salariés pleinement...

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

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Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu

Temps partiel de droit

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

pour élever un enfant de moins de 3 ans

 

;

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant

 

;

pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)

Dans le...

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Gestion des Temps de Présence - Adequasys

Gestion des Temps de Présence

Gestion des Temps de Présence

Logiciel de gestion des temps de travail de vos collaborateurs

Simplifiez la gestion administrative du temps de travail !

 

Enregistrer les temps de travail de vos collaborateurs de 4 manières différentes :

Systèmes de badgeuses physiques connectées au SIRH

Pointage en ligne via le portail RH

Saisie déclarative des temps

Gérér...

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...

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Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Date de début de demande travail à temps partiel ...

Voir toutes les questions aux experts

Date de début de demande travail à temps partiel

je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...

Il est accordé, après avis du médecin de prévention, pour des quotités de 50%, 60%,

70%, ou 80% aux fonctionnaires justifiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

 

Le temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise

a été abrogé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...

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Site : https://sgenbn.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel

Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

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Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques

Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.

Comment définir le travail à temps partiel ?

Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...

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Site : http://www.blog-gestiondestemps.fr

CDG 24 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg24.fr

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Flexibilité du temps de travail et relation d'emploi

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Flexibilité du temps de travail et relation d'emploi

Contents:

(CRECIS - Center for Research in Entrepreneurial Change and Innovative Strategies - UCL - Université Catholique de Louvain)

Marie Schots

Abstract

Il est de plus en plus reconnu que la flexibilité du travail et de l'emploi constitue un choix stratégique de gestion, qui...

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Site : https://ideas.repec.org

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / annualisation temps de travail a temps partiel / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / temps de travail a temps partiel

La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr

2. La prise en compte du contexte conventionnel

L'inventaire des textes de branche étendus et agréés

L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement

La place particulière des usages

La prise en compte des dispositions des contrats de travail

3. Les formalités obligatoires auprès des salariés

Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie

Les...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Logiciel de gestion du temps de travail : horaires, durée ...

Gestion du temps de travail

Logiciel RH de gestion des temps de travail

La gestion du temps de travail, au coeur de l'organisation des entreprises

Les avantages :

Meilleur suivi des heures de travail effectuées

Respect de la législation

Équité entre les salariés

Maîtrise des risques juridiques, optimisation des ressources, maintien du climat social : la gestion des temps de travail est plus...

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Date: 2017-09-11 04:13:23
Site : http://www.bodet-software.com

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...

CDI a temps partiel et allocation chômage

Jeudi 27 août 2009

A tous les internautes de Dossier familial,

En espérant être le plus précis possible voici ma situation et mes questions qui en découlent.

Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement...

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Date: 2017-09-11 04:13:55
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit

Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...

Temps partiels : foire aux questions

Comment faire une demande d'exercice à temps partiel en cours d'année ?

La demande d'exercice à temps partiel en cours d'année n'est examinée qu'en cas de réintégration après congé maternité, paternité, d'adoption ou de congé parental d'éducation. Ce type de demande reste à formuler sur support « papier ». La demande doit être formulée...

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Date: 2018-01-17 17:22:21
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul

Logiciel RH de gestion des temps de travail - ASYS

Gestion des temps de travail

Logiciel RH de gestion des temps de travail

La gestion des temps et des activités concerne toutes les organisations privées ou publiques quel que soit leur effectif. Elle a pour vocation de suivre précisément les temps de travail des collaborateurs au regard des contraintes légales en vigueur dans l'organisation (convention collective, accord d'entreprise, ...)....

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Date: 2018-01-17 19:57:04
Site : http://www.asys.fr

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / logiciel gestion contrat de travail / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

calcul annualisation temps de travail partiel | Gestion de ...

Dernière visite: Il y a 9 années 1 semaine

A rejoint: 05/09/2008 - 21:24

calcul annualisation temps de travail partiel

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Bonjour,

Nous sommes plusieurs à nous poser la question du calcul du temps de travail partiel. Par exemple :

Je suis annualisée sur 12 mois, je travaille 140 jours à 7h15 par jours + 5 semaines de congés payés + les jours fériés. Comment dois-je faire mon calcul? j'en ai aucune idée. Merci

Dernière visite: Il y a 5 années 11 mois

A rejoint: 17/01/2003 - 13:12

Bonjour,

140 jours ouvrés x 7,15 h à l'année (:12) non ? :wink:

Le salaire se détermine en fonction du nombre...

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Site : https://www.old.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / annualisation temps de travail a temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...

Maintenant

La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.

Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.

En principe, la...

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Site : https://www.planpeeters.be

Emploi - Sonnenhof

  Les questions marquées d'un (*) sont obligatoires

  Pour les choix multiples, laissez la touche CTRL enfoncée

Travailler avec nous

La Fondation protestante SONNENHOF est porteuse de valeurs héritées de son histoire et fonde son action sur l'égale et absolue dignité de tout être humain et promeut une éthique de la responsabilité et de la solidarité.

Riche de 900 salariés, elle...

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Site : http://www.fondation-sonnenhof.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

publié le06.11.15 mise à jour21.12.15

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie ...

Le Code du travail définit la durée de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

En France, la durée hebdomadaire légale est de 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés depuis le 1er janvier 2000 (1er janvier...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Petites Annonces - Le journal hebdomadaire agricole du Sud ...

124 Bd Tourasse 64078 PAU CEDEX

Tél : 05.59.30.80.59 (du lundi au mercredi)

adefa-pyrenees-atlantiques@anefa.org

Secteur HASPARREN : Ferme avec bovins viande/ovins viande transhumants, en vente directe, recherche une personne pour la conduite du troupeau ovins et les travaux des prairies. Dynamisme, sérieux, esprit d’initiatives et goût pour l’élevage valorisés. Débutant accepté si...

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Site : http://www.lesillon.info

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Scoop.it

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail et de l emploi service

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

) par Julien Delmas

Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...

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Date: 2017-12-01 12:12:44
Site : http://blog.juliendelmas.fr

Convention collective bâtiment ETAM - JO 3002 - IDCC 2609

Les motifs du licenciement

Faite vérifier votre indemnité de licenciement

Êtes vous sûr que votre indemnité de licenciement est juste ?  Un expert vérifie votre indemnité de licenciement en comparant l'indemnité prévue par votre convention collective à celle prévue par la loi afin de savoir laquelle est la plus favorable pour vous.

Indemnité retraite convention collective ETAM du...

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Date: 2018-03-26 22:45:58
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit

temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / formation temps de travail fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi Travail

Se repérer dans la réglementation du travail

Les sources applicables (code du travail, convention collective...) : quelle articulation ?

Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

Sécuriser la relation...

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Site : https://www.gereso.com

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-26 22:48:46
Site : http://www.dicotravail.com

Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro

Ecole de Musique Guy Candeloro

Groupe scolaire Jean Macé

1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes

Tél. : 06 07 14 88 85

> Site en travaux !           À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !

Vous avez parlé de paye ?

vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville

 

Notre école de musique associative...

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Date: 2017-12-01 15:12:30
Site : http://www.emga.fr

Organisation du travail et croissance économique ...

Organisation du travail et croissance économique

Définitions utiles

1. Les auteurs et les personnages-clés

Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...

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Site : http://keepschool.com

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

GRH | Le blog de révision STG

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l'administration du personnel

Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

La gestion du personnel

Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Temps de lecture : 4 minutes

Cet article a été lu 4075 fois

A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel minimum

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...

 

Objectifs : 

o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

o Identifier les principaux partenaires et intervenants

o Approfondir ses connaissances en droit du travail

o Faire évoluer ses pratiques et les valider

o Intégrer les impacts des dernières...

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Date: 2017-12-01 15:09:00
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation

Votre pointeuse entreprise : la legislation - Pointeuse ...

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Vous n'êtes pas sans ignorer que la loi vous oblige à enregistrer les sorties et les entrées de votre personnel afin d'éviter toute contestation.

Depuis la mise en place des 35 heures, la comptabilisation des horaires de...

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Site : https://www.pointeuses-badgeuses.fr

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...

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Heures supplémentaires — Wikipédia

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut...

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Date: 2017-09-10 04:03:46
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Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Heures supplémentaires — Wikipédia

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut...

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Date: 2017-11-23 17:31:43
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Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les ...

Si le gouvernement souhaitait minimiser les conclusions et préconisations du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique , commandé à Philippe Laurent, président (UDI) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il ne s'y serait pas pris autrement. Prévu le 26 mai à Matignon, le rendez-vous a été annulé la veille.

« Le Premier ministre a souhaité reporter...

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