Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu

Temps partiel de droit

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

pour élever un enfant de moins de 3 ans

 

;

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant

 

;

pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)

Dans le...

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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / annualisation temps de travail a temps partiel

Gestion des Temps de Présence - Adequasys

Gestion des Temps de Présence

Gestion des Temps de Présence

Logiciel de gestion des temps de travail de vos collaborateurs

Simplifiez la gestion administrative du temps de travail !

 

Enregistrer les temps de travail de vos collaborateurs de 4 manières différentes :

Systèmes de badgeuses physiques connectées au SIRH

Pointage en ligne via le portail RH

Saisie déclarative des temps

Gérér...

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...

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Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

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La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr

2. La prise en compte du contexte conventionnel

L'inventaire des textes de branche étendus et agréés

L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement

La place particulière des usages

La prise en compte des dispositions des contrats de travail

3. Les formalités obligatoires auprès des salariés

Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie

Les...

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Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Logiciel de gestion du temps de travail : horaires, durée ...

Gestion du temps de travail

Logiciel RH de gestion des temps de travail

La gestion du temps de travail, au coeur de l'organisation des entreprises

Les avantages :

Meilleur suivi des heures de travail effectuées

Respect de la législation

Équité entre les salariés

Maîtrise des risques juridiques, optimisation des ressources, maintien du climat social : la gestion des temps de travail est plus...

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Date: 2017-09-11 04:13:23
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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...

CDI a temps partiel et allocation chômage

Jeudi 27 août 2009

A tous les internautes de Dossier familial,

En espérant être le plus précis possible voici ma situation et mes questions qui en découlent.

Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement...

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Date: 2017-09-11 04:13:55
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Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit

calcul annualisation temps de travail partiel | Gestion de ...

Dernière visite: Il y a 9 années 1 semaine

A rejoint: 05/09/2008 - 21:24

calcul annualisation temps de travail partiel

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Bonjour,

Nous sommes plusieurs à nous poser la question du calcul du temps de travail partiel. Par exemple :

Je suis annualisée sur 12 mois, je travaille 140 jours à 7h15 par jours + 5 semaines de congés payés + les jours fériés. Comment dois-je faire mon calcul? j'en ai aucune idée. Merci

Dernière visite: Il y a 5 années 11 mois

A rejoint: 17/01/2003 - 13:12

Bonjour,

140 jours ouvrés x 7,15 h à l'année (:12) non ? :wink:

Le salaire se détermine en fonction du nombre...

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Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / annualisation temps de travail a temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel

contrat de travail intermittent - Bienvenue sur TRiPALiUM

Le contrat de travail intermittent existait avant la loi quinquennale sur l'emploi qui, pour introduire le temps partiel annualisé l'a fait disparaître du code. Par un étrange retour des choses ( changement de gouvernement ) le contrat de travail intermittent a été réintroduit dans le code du travail et le temps partiel annualisé abrogé .

Le contrat de travail intermittent est un contrat...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
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Thèmes liés : contrat travail intermittent / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...

Maintenant

La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.

Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.

En principe, la...

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Site : https://www.planpeeters.be

Emploi - Sonnenhof

  Les questions marquées d'un (*) sont obligatoires

  Pour les choix multiples, laissez la touche CTRL enfoncée

Travailler avec nous

La Fondation protestante SONNENHOF est porteuse de valeurs héritées de son histoire et fonde son action sur l'égale et absolue dignité de tout être humain et promeut une éthique de la responsabilité et de la solidarité.

Riche de 900 salariés, elle...

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Site : http://www.fondation-sonnenhof.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

publié le06.11.15 mise à jour21.12.15

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Petites Annonces - Le journal hebdomadaire agricole du Sud ...

124 Bd Tourasse 64078 PAU CEDEX

Tél : 05.59.30.80.59 (du lundi au mercredi)

adefa-pyrenees-atlantiques@anefa.org

Secteur HASPARREN : Ferme avec bovins viande/ovins viande transhumants, en vente directe, recherche une personne pour la conduite du troupeau ovins et les travaux des prairies. Dynamisme, sérieux, esprit d’initiatives et goût pour l’élevage valorisés. Débutant accepté si...

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Site : http://www.lesillon.info

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Scoop.it

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail et de l emploi service

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

) par Julien Delmas

Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...

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Date: 2017-12-01 12:12:44
Site : http://blog.juliendelmas.fr

temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / formation temps de travail fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro

Ecole de Musique Guy Candeloro

Groupe scolaire Jean Macé

1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes

Tél. : 06 07 14 88 85

> Site en travaux !           À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !

Vous avez parlé de paye ?

vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville

 

Notre école de musique associative...

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Date: 2017-12-01 15:12:30
Site : http://www.emga.fr

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Temps de lecture : 4 minutes

Cet article a été lu 4075 fois

A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel minimum

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...

 

Objectifs : 

o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

o Identifier les principaux partenaires et intervenants

o Approfondir ses connaissances en droit du travail

o Faire évoluer ses pratiques et les valider

o Intégrer les impacts des dernières...

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Date: 2017-12-01 15:09:00
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation

Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas

Temps de travail : le bon compte n'y est toujours pas

Fonction publique territoriale

Temps de travail : le bon compte n'y est toujours pas

Publié le 04/05/2016 o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi , France

Flickr cc Alan Cleaver

Au gré des différents « cycles de travail », les agents n'effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures...

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Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel / gagner du temps au travail / annualisation temps de travail a temps partiel

Cas Nicois - Commentaire de texte - PAPA31

Cas Nicois

Commentaire de texte : Cas Nicois. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par PAPA31   o  15 Mars 2016  o  Commentaire de texte  o  1 135 Mots (5 Pages)  o  320 Vues

Page 1 sur 5

Chapitre 5

P52 : Cas Nicois :

1.        Le pyramide des âges du crédit Niçois nous montre que  l'effectif jeune (la base de la pyramide)  est inferieur au nombre de personne...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail et relation d'emploi

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat travail temps partiel

Heures supplémentaires — Wikipédia

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut...

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Date: 2017-09-10 04:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Heures supplémentaires — Wikipédia

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut...

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Date: 2017-11-23 17:31:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les ...

Si le gouvernement souhaitait minimiser les conclusions et préconisations du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique , commandé à Philippe Laurent, président (UDI) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il ne s'y serait pas pris autrement. Prévu le 26 mai à Matignon, le rendez-vous a été annulé la veille.

« Le Premier ministre a souhaité reporter...

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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel droit au chomage

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
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Gestion des Temps | PREMIUM-RH

Gestion des Temps

Gestion des temps et automatisation de la production des éléments variables de paie

Le module gestion des temps vous permet un suivi social des temps de présence et d'absence.

Les règles de calcul du temps sont totalement intégrées afin de générer efficacement les éléments nécessaires à la création des bulletins de paie. Ces données sont transmises automatiquement au système de paie grâce à une interface.

Fonctionnalités

La gestion des temps dispose de fonctionnalités étendues comme le planning...

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Site : http://www.premium-rh.com

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel