Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail a temps partiel
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La retraite progressive des salariés du secteur privé ...
La demande de retraite progressive
Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :
son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;
une attestation de son employeur...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive
Modèle de lettre de demande de travail à temps plein ...
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps plein :
Modèle de lettre pour une demande de travail à temps plein.
Vous travaillez à temps partiel et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps plein. Ce modèle de lettre répond à ce cas précis.
Lorsqu'un salarié à temps partiel demande à travailler à temps plein dans son entreprise, il est prioritaire pour les futurs postes à temps complet à pourvoir dans l'entreprise. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps plein, et ce, pour un poste de catégorie équivalente.
Vous devez...
Site :
https://www.merci-facteur.com
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Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel ...
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps partiel :
Modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel.
Vous travaillez à temps plein et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps partiel, vous pouvez le faire avec notre modèle de lettre.
Lorsqu'un salarié à temps plein demande à travailler à temps partiel dans son entreprise, il...
Site :
https://www.merci-facteur.com
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Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
staffsante.fr
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Contrat de travail à temps partiel | service-public
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.
En cas...
Site :
https://service-public.nc
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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...
Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter
1 octobre 2015
par Christophe Jobelot Laisser un commentaire
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...
Site :
http://semperlex.fr
Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement
En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.
La question du moment
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat...
Date: 2019-04-06 11:23:45
Site :
https://voslitiges.com
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bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...
Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures
Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...
Site :
bulletinspaie.com
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Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE
Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...
Site :
csc-en-ligne.be
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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 9EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 2,99EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
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Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L'instauration d'une durée minimale de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...
De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;
De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-09-10 20:29:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
Présence Carsat
La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d'au moins 60 ans, de bénéficier d'une partie de sa retraite, à condition d'exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Qui...
Site :
https://presence-carsat.info
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail partiel calcul
Le cumul d'emplois - travail-emploi.gouv.fr
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-12-24 02:49:10
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
Temps partiel en agriculture : la réglementation particulière
31/10/16
Temps partiel : l'agriculture est un cas à part
L'agriculture constitue un cas à part en matière de réglementation sur le travail à temps partiel. Ce qu'il faut savoir sur cet accord agricole qui déroge à la règle.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel est de 24 heures. Un accord dérogatoire a été conclu dans le secteur agricole. Il offre la possibilité de faire des avenants compléments d'heures. La durée minimale de travail des salariés du...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel
Temps partiel et durée de travail minimum : point d ...
Temps partiel et durée de travail minimum : point d'actualité
Posted by Cesam | filed in blog
Depuis le 1er juin 2014, les contrats de travail à temps partiel ne peuvent pas être conclus pour une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine.
Les seules dérogations possibles, hors accord de branche étendu prévoyant une durée minimale moindre , concernent :
- Certaines catégories...
Site :
https://www.cesam-avocats.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
Il doit mentionner :
La qualification du salarié, les éléments de...
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil
Le temps partiel thérapeutique | Mieux vivre avec la SEP
Le travail
Le temps partiel thérapeutique
Le médecin du travail, en fonction de votre santé et de vos capacités, pourra proposer à votre employeur plusieurs types d'aménagements de votre rythme de travail :
Des temps de repos.
Un « temps partiel thérapeutique », qui est temporaire.
Une modification de votre contrat avec passage en temps partiel.
À savoir
La perte de salaire liée à...
Site :
http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail ...
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé.
En l'espèce, une salariée, embauchée par contrat...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Contrat de travail : temps partiel et heures ...
Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.
Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...
Oui, mais à certaines conditions.
En tant que travailleur à temps partiel, vous avez tout intérêt à demander le maintien des droits.
Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.
Vous pouvez choisir entre :
Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :
vous ne recevez pas d'allocations de garantie de revenu pour le temps...
Site :
espace-jeunes.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Travailler sans contrat : les recours du salarié ...
3 Nullité du contrat
La signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans certains cas. C'est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). Cependant, travailler sans contrat de travail comporte donc certains risques. Il est par...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / demande de contrat de travail a temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel - contract-factory.com
Le temps de travail - CDI et CDD Le contrat de travail à temps partiel Durée légale du temps de travail Le temps partiel à l'initiative du salarié Le congé parental
Le temps de travail - CDI et CDD
Pour les contrats de travail CDI et CDD, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue dans le contrat. Pour les mineurs...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
Temps partiel : un minimum de 24h par semaine dès le 1er ...
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
2 (40%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
A compter du 1er janvier...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / loi temps de travail partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel
SETCa - Travail à temps partiel : attention à vos droits
Nous distinguons différentes formes de travail à temps partiel :
Le travail à temps partiel volontaire (propre choix)
Le travail à temps partiel avec maintien des droits (non volontaire)
- Avec allocation de garantie de revenu (AGR)
- Sans allocation de garantie de revenu (AGR)
Travail à temps partiel volontaire
Opter pour un travail à temps partiel a un impact...
Date: 2019-04-06 09:56:01
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)
Le travail à temps partiel : contrat et statut du...
Date: 2017-12-01 12:21:31
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Modification de la répartition des horaires de travail et ...
5
Anne-Sophie CARLUS
La direction envisage de modifier la répartition des horaires de travail des salariés, passant d'une répartition sur 4 jours à une répartition sur 5 jours par semaine, les salariés étant dorénavant contraints de travailler le samedi. Ce projet n' a pas pour effet d'augmenter la durée du travail des salariés. Sachant que les contrats de travail des salariés...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail salarie / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com
La gestion des contrats de travail
By Edouard A.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
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Résumé du document
Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...
Questions réponses fonction publique - temps de travail
Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail
1 réponse - Sécurité - temps de travail
heures supplémentaires RTT
...
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me
1 réponse - temps de travail
durée de travail annuelle légale en 2017
...
Bonjour, J'aimerais savoir...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...
Comment mettre en place un temps partiel ?
Le temps partiel peut être mis en place :
Par un accord collectif ;
Sur décision de l'employeur ;
A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;
Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?
La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois. Elle peut également...
Site :
https://www.alexia.fr
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat. Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Courrier de réponse à une demande de prolongation d’un ...
Accueil / Actes / Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant
Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant
Ne prenez aucun risque en sécurisant vos échanges avec vos collaborateurs.
commencer le questionnaire prix : 29EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
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AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.
Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :
dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,
cotisant...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Actualités
Actualités , Actualités RH
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement spécifique du temps de travail dédié aux salarié·e·s ayant dû faire face à un problème de santé sérieux et durable. Il permet à la personne de reprendre progressivement ses fonctions au sein de l'entreprise. Non régi par le Code du...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Emploi temps partiel – Manpower – Offres d’emploi en CDD ...
Comment trouver le type d'emploi
qui vous correspond ?
Emploi à temps partiel, CDD, CDI, Interim, Emploi handicap
Définition et modalités de recours aux emplois à temps partiel
Un emploi à temps partiel est un emploi dont la durée de travail est inférieure à la durée légale, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à temps partiel peut être réparti sur la semaine mais aussi sur le mois ou l'année. Il peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié et conclu en intérim, CDD ou CDI .
La durée du travail effectuée par le salarié et sa répartition entre les jours de la semaines ou les semaines du mois doivent...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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La requalification du contrat de travail : tout savoir
La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.
Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.
C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...
Date: 2018-01-17 23:03:22
Site :
https://www.jurifiable.com
De nouvelles règles pour le travail à temps partiel - 01 ...
De nouvelles règles pour le travail à temps partiel
Les employées de caisse sont concernés. photo DR
Publié le
Emploi
À partir d'aujourd'hui, la réglementation des contrats de travail à temps partiel se durcit. Il sera désormais impossible de faire signer à un salarié un contrat de moins de 24 heures par semaine
Le gouvernement veut en finir avec la précarité des petits contrats....
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ladepeche.fr
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Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME
Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)
Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...
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Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
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https://www.flf.fr