Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel de droit
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Le temps partiel dans la fonction publique – Maître ...
On distingue deux types de temps partiel aux articles 60 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
- Le temps partiel de droit
L'autorisation d'accomplir des services à temps partiel est accordée de plein droit :
pour élever un enfant : à l'occasion de la naissance et jusqu'à son troisième...
Site :
https://angelicaramos-avocat.com
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Le chômage des travailleurs à temps partiel - CSC NATIONALE
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Le chômage des travailleurs à temps partiel
La réglementation distingue trois catégories de travailleurs à temps partiel. Ils ont droit à des allocations de chômage s'ils remplissent certaines conditions.
1. Les travailleurs qui gagnent au moins le salaire de référence
Ce salaire correspond approximativement au salaire minimum interprofessionnel pour un emploi à temps plein. Ces travailleurs sont assimilés à des...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / emploi en temps partiel
Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse ...
Service Navigation
Prévoyance pour les employés à temps partiel Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse
Les femmes employées à temps partiel peuvent rencontrer des difficultés financières à l'âge de la retraite. 12 Apr 2017
En Suisse, 57% des femmes travaillent à un taux inférieur à 90%, contrairement aux hommes dont seuls 17% exercent une activité à temps partiel....
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Questions réponses fonction publique - temps de travail
Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail
1 réponse - Sécurité - temps de travail
heures supplémentaires RTT
...
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me
1 réponse - temps de travail
durée de travail annuelle légale en 2017
...
Bonjour, J'aimerais savoir...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.
Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :
dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,
cotisant...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Lex4You - Temps partiel - Possibilité de prester plus d ...
Moyenne de 21,5
6
Au total, le travailleur a donc presté 21 (15 + 6) heures complémentaires, bien qu'il n'ait dépassé sa durée hebdomadaire moyenne de travail que d'une heure et demie sur une base mensuelle.
Comment les heures complémentaires sont-elles traitées ?
Les heures complémentaires doivent en principe être payées avec un sursalaire, à l'exception toutefois d'un certain nombre...
Date: 2018-01-17 19:55:40
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Le travail à Mi-Temps Thérapeutique ou Temps Partiel ...
Les agents de la fonction publique territorial peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
La procédure de demande d'un mi-temps thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordé sur demande de l'agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit - fremode.com
Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit
19/03/2017
yashi
Lettre de refus, par lemployeur, de la demande dactivité à temps partiel du salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de demande, par le salarié, dactivité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre dacceptation, par le salarié, du passage...
Site :
http://fremode.com
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr
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Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel
Heures complémentaires en cas de travail à temps partiel ...
Ces derniers temps, la lutte contre la fraude sociale est devenue une priorité. Ceci se manifeste entre autres par des contrôles plus stricts au niveau du travail à temps partiel et des formalités qui s'y rattachent.
Dans un article précédent , nous nous étions déjà penchés sur les exigences en matière de publication des horaires à temps partiel et concernant la durée minimale de...
Date: 2019-04-06 09:52:28
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel
Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com
Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?
Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !
Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...
Date: 2017-11-30 16:13:44
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi
Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.
Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail
Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Temps partiel: que dit la loi? | Temps-partiel.ca
Pour bien comprendre l'évolution du travail à temps partiel, il est important de l'examiner selon diverses catégories.
Selon le sexe: en 2012, la proportion des femmes en emploi qui travaillaient à temps partiel était plus de deux fois plus élevée que celles des hommes (26.7% par rapport à 11.86%). Cette proportion a toutefois peu varié chez les femmes (26.3% en 2016) alors qu'elle a...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Travail à temps partiel dans la Fonction Publique ...
Par repos compensateurs de temps partiel, en journées ou 1/2 journées, en fonction de l'organisation du service.
Dans un cadre mensuel, à la demande de l'agent.
L'agent à temps partiel en repos fixe ne peut pas modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Et les congés annuels ?
Le calcul est le même que pour les agents à temps plein : 25 jours ouvrés + 2 jours hors saison + 1 jour de fractionnement. Proratisé au temps d'activité.
Comment faire une demande de temps partiel ?
L'agent doit faire une demande écrite au directeur du personnel, au moins deux mois avant la date...
Site :
http://fo-cpn.fr
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Travailler à temps partiel | Liantis
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?
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Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Site :
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GRH en Algerie: LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Blog traitant tout ce qui touche à la GRH ( Gestion des Ressources Humaines) en Algérie
jeudi 7 avril 2016
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Référence:
- décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.
- loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail.
- ordonnance n° 97-03 du...
Site :
https://grh-algerie.blogspot.com
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Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2017-12-01 12:11:55
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Temps partiel et demande de temps complet - question de ...
Temps partiel et demande de temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour,
Je suis salarié à temps partiel. J'aimerai passer à temps complet, mais mon entreprise ne répond pas à mes demandes, tout en engageant d'autres salariés à temps partiel, pour des postes qui pourraient compléter mon activité.
Est-ce que je ne devrai pas bénéficier d'une priorité dans ce...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers
Article L.3121-27
Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :
Les temps de restauration et de...
Site :
https://tremplin-saisonnier.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
cooperativedinactivite.org
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Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Travail à temps partiel - Fediplus
Recherche sur le site fediplus.be :
Travail à temps partiel
J'ai une carrière mixte
J'ai opté pour un travail à temps partiel. Quelles seront les conséquences sur ma pension ?
Dans le cadre d'un régime à temps partiel ordinaire, les jours prestés et assimilés sont comprimés en jours équivalents temps plein (ETP) pour le calcul de la pension. La limite maximum est de 312 jours par...
Site :
https://www.fediplus.be
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Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
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Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
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LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL – Les ...
LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL
Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?
L'employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette modification intervient pour l'un des cas prévues dans le contrat de travail (voir contenu du contrat de travail à temps partiel).
La nature de cette modification doit elle aussi être...
Site :
https://www.lesjeudis.com
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Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
20 octobre 2015
o Pas de commentaire
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...
Tout sur le temps partiel pour les enseignants - Sundep ...
Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l'objet d'une interprétation de vos droits
Temps partiel sur autorisation, que le chef d'établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l'objet de recours.
A noter que l'ancienne règle, qui imposait d'avoir accompli un temps complet l'année précédant la...
Date: 2017-09-11 04:16:18
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Il est accordé, après avis du médecin de prévention, pour des quotités de 50%, 60%,
70%, ou 80% aux fonctionnaires justifiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Le temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise
a été abrogé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Outils de pilotage de la fonction rh Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 jours
Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Réglementation et aspects pratiques
Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fph / formation temps de travail / temps de travail partiel calcul
droit-travail - avocats-legalex-namur.be
Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :
le contrat
la rémunération
l'autorité de l'employeur (le lien de...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation durée du temps de travail | EP Formation
Objectifs de la formation durée du temps de travail : Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la réglementation en matière de durée du temps de travail et notamment les changement apportés par la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, pour...
Site :
https://formation-cn.fr
Thèmes liés : formation temps de travail / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / emploi et duree du travail / temps de travail a temps partiel
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Lamy Formation - Formation droit du travail : l'essentiel ...
2. E-learning : identifier et hiérarchiser les différentes sources du droit du travail
En amont du présentiel (environ 30 minutes)
3. Utiliser le droit du travail pour bien exercer son mandat
Les principes fondamentaux du droit du travail
L'application de la règle la plus favorable au salarié
L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur
Qui contrôle l'application du droit du travail :
l'Inspection du Travail
le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes)
Le rôle des représentants du personnel dans le respect du...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail duree / travail a temps partiel de droit
Offre emploi temps partiel casablanca Rabais arabe
Largement internationalisée, l'École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique j'ai l'honneur de solliciter offre emploi temps partiel casablanca de votre bienveillance de bien vouloir accepter ma candidature au sein de votre établissement. temps partiel o recherche parmi 107.000 offres d'emploi en cours suisse et à...
Site :
http://wiloeno.shop
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques
Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.
Comment définir le travail à temps partiel ?
Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...
Site :
http://www.blog-gestiondestemps.fr
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel
Temps partiel - Droit du travail - Documentations
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).
Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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Convention collective nationale de la branche de l'aide ...
L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
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Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.
La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.
Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...
Site :
http://bruxelles-j.be
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5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr