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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) | service-public

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à l'emploi d'un salarié en CDD en Nouvelle-Calédonie.

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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Rupture négociée du contrat de travail | service-public

Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.

La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | service-public

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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Contrat de travail intermittent | service-public

Contrat de travail intermittent

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.

Dans les entreprises, professions et organismes pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou...

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public

Contrat de travail à temps partiel | service-public

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail. L'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel porte sur le principe du temps partiel. Il n'est pas requis lors de chaque embauche d'un salarié à temps partiel.

En cas...

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie ...

Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

(Gouvernement)

Administration qui élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en oeuvre la politique du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment la promotion...

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Direction du Travail et de l'Emploi (DTE) | service-public

La section Emploi et Insertion de la DTE est chargée de l'instruction des demandes d'autorisation de travail des salariés étrangers, ainsi que de la gestion et du suivi des dispositifs liés à l'emploi et à l'insertion professionnelle, en application des dispositions réglementaires du code...

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi

Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants ...

Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants)

L'Assurance Maladie-Chirurgie, offerte aux travailleurs indépendants assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet à l'assuré et ses ayants-droit de bénéficier du remboursement des frais médicaux, et à l'assuré uniquement de bénéficier...

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Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...

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Régime fiscal du travailleur indépendant | service-public

Régime fiscal du travailleur indépendant

L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenus selon des régimes différents, et selon que leur activité relève des BA, BIC ou des BNC. De...

Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant

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