Rupture du contrat d'apprentissage - Contrat d ...

Entreprise de travail Temporaire...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture de contrat de travail en apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail ...

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)

6 décembre 2016

Cerfa n°15186*01

À utiliser par tout employeur, établi en...

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Date: 2017-09-11 01:59:16
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail

1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...

La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....

2

Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / cadre contrat de travail

Contrat de travail temporaire (CTT) - intérim | www ...

Le contrat de travail d'intérim, ou contrat de travail temporaire (CTT), le plus flexible

Ce contrat de travail est celui des agences d'intérim, qui proposent alors au salarié une mission au sein d'une entreprise. Cette entreprise verse alors la rémunération à l'agence d'intérim, qui la reverse au salarié. La mission, autrement dit, la durée du contrat d'intérim doit être d'une durée définie sur le...

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Date: 2017-12-24 02:00:44
Site : http://www.monadministratif.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / redaction d un contrat de travail

Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...

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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...

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Site : http://www.ceprika-avocat.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur

Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

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Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

exemple contrat de travail juriste - Document Online

exemple contrat de travail juriste

Exemple contrat de travail juriste

travaux...emploi et modèles de contrats de travail...contrats de distribution documents types gestion de l'entreprise bail...contrat d'apprentissage...5000 exemples de lettres et contrats à télécharger, 100...

par exemple...l'accord des parties sur la reconduction du contrat pour un certain temps...8...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail exemple / recherche d un contrat de travail au canada / contrat de travail apprentissage modele

Formation Choix et rédaction du contrat de travail ...

Introduction

à la formation

Les enjeux liés au choix et à la rédaction du contrat de travail sont multiples, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Clauses et critères du contrat, travail dominical, temps partiel, contrat d'accès à l'emploi... La forte actualité législative, mais également jurisprudentielle, impose une mise à jour constante des connaissances.

Objectifs

Cerner les obligations nées du contrat

Rédiger efficacement les clauses à risque

Limiter le contentieux de la requalification

Programme

Les caractéristiques générales du...

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Site : dalloz-formation.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun

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Mes emplois, jobs et stages

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...

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Date: 2017-12-01 15:46:48
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Assistance à la rédaction du contrat de travail par nos ...

Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH

Rédaction du contrat de travail : service sous-traitance RH

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Emploi personnes handicapées dans le circuit adapté ...

Les possibilités d'occupation en ETA

Dans une entreprise de travail adapté, il est possible de bénéficier :

d'un stage de découverte de un à vingt jours : c'est un premier contact avec le travail

 

Un CAP est possible dans toutes les ETA.

Il peut être renouvelé par période d'un an maximum jusqu'à atteindre une

           durée maximum de 5 ans.

           Une...

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Site : https://phare.irisnet.be

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise travail adapte / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail dans une entreprise

II. La rédaction du contrat de travail - Info-travail.com

II. La rédaction du contrat de travail

 

Rédaction d'un contrat de travail.

Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :

- La fonction qu'occupera l'employé,

- Sa qualification professionnelle,

- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC),...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Quid de la rupture du contrat d’apprentissage en cas d ...

Quid de la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail ?

12 juin 2014

12/06/2014

Le contrat d'apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d'y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d'exécution. En ce sens, les deux premiers mois s'apparentent à la période d'essai que l'on retrouve dans les...

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Site : https://www.info-risques-professionnels.fr

Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail transfert d'entreprise

Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise

Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise

Contrat de travail - Dirigeant d'entreprise

Dirigeant et salarié : possibilité de prouver le contrat de travail « apparent » avec des bulletins de paie

Sous certaines conditions, un dirigeant de société peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social. Toutefois, à l'occasion de la révocation de son mandat de dirigeant, il peut arriver...

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Site : http://www.expertise-conseil.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise

Le transfert d'entreprise et le contrat de travail

Le transfert d'entreprise et le contrat de travail

Consignes :

Vous pouvez ne cocher aucune ou plusieurs réponses par question.

Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.

Votre score est calculé en fonction...

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Date: 2009-08-21 10:04:14
Site : http://sylvia.louise.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise de travail temporaire

Logiciel contrat de travail : Système d'information en ...

- Sécurité, fiabilité et homogénéité des contrats de travail

- Gain de temps considérable

- Visibilité stratégique à l'aide des dates clés, des alertes et des vues de pilotage

- Connexions avec d'autres logiciels

CREER UN CONTRAT DE TRAVAIL

Paramétrez vos propres modèles de contrats en vous basant sur une bibliothèque de clauses

1 - Utilisez la Bibliothèque de clauses pour...

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Date: 2017-09-11 03:48:58
Site : http://www.c-first.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail salarie

Contrat de travail temporaire — Wikipédia

Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.

Description[ modifier | modifier le code ]

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est...

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Date: 2017-09-10 23:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail temporaire / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire

Contrats de travail | Belgium.be

Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre rémunération, à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.

La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels).

Contenu du contrat de travail

Le contrat contient en général les informations...

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Date: 2017-09-11 00:05:58
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur

Les travailleurs étrangers

Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)

Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...

Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...

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Date: 2017-09-11 08:07:49
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / cerfa contrat de travail pour travailleur etranger

Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec

Panier

Contrat de travail ou Contrat d'employé

Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.

Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:

- la durée de l'emploi (période de...

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Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail lettre type

Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Offre et promesse d'embauche

Offre et promesse d'embauche

Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.

 

Offre de contrat de travail

L'acte par...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat ...

Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n'est possible que pour l'exécution d'une tâche temporaire et précise.

Dans quels cas peut-on recourir au CDD? 

Selon l'article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants...

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Site : modelecontrat.fr

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement

Vos droits et démarches: Types de contrat de travail au Maroc

Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise

Le contrat à durée indéterminée

Le CDI comme son nom l'indique est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.

Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l'accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.

Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire...

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Date: 2016-05-20 09:20:02
Site : http://droitcdi.blogspot.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Offre et promesse d'embauche | service-public.fr

Offre de contrat de travail

L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :

l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;

la date d'entrée en fonction envisagée ;

la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre contrat de travail

Contrat de travail temporaire (intérimaire ...

Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois. Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire

Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :

requalification de contrat CDD en CDI

mauvaise définition du poste

nullité du contact pour clauses abusives

frais de rupture de contrat

 

Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise

Contrat d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex | F03500

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Contrat d'entreprise en format Word. Ce document provient du chapitre Opérations immobilières dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat d'entreprise.

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat d'entreprise voulu à votre panier d'achat en vue de le...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

Rupture du contrat d’apprentissage : le cas de l’accident ...

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Contrat d'apprentissage : un contrat de travail et une formation

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel vous vous engagez à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture de contrat de travail en apprentissage

GIAPATS * Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.

Le contrat peut...

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Site : http://www.cfa-giapats.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016

(11 notes)45

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Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut cumuler mandat...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail directeur financier / contrat de travail pour commercial independant

Le contrat de travail intermittent - Ministère du Travail

La forme et le contenu du contrat de travail

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent mentionne notamment :

La qualification du...

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Date: 2017-09-11 03:54:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?

Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...

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Date: 2017-12-24 03:11:59
Site : cliquezjustice.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail

Le contrat de travail - CSC BRUXELLES

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :

Le nom et l'adresse de l'employeur.

Le nom et l'adresse du travailleur.

La date d'entrée en service.

Le lieu d'occupation.

La description du travail et/ou de la fonction.

Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.

L'horaire.

La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...

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Site : https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

des salaires et accessoires ;

des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

Comment est mis en oeuvre le travail à temps...

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Date: 2017-12-24 01:33:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail dans une entreprise

9 entreprises de travail temporaire d'insertion - ursiea.org

_ Entreprises de travail temporaire d'insertion

Forme juridique : Toute forme juridique est possible : Association, SARL, SCOP...

Objet : Missions temporaires dans les entreprises du secteur marchand

Activité économique :...

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Site : http://www.ursiea.org

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temporaire / travail temporaire

Devenir travailleur indépendant formalités pour être ...

Membre de la fédération nationale de portage salarial

Devenir travailleur indépendant

Les formalités à accomplir pour devenir travailleur indépendant

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron).

Pour motamot, un travailleur...

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Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / devenir travailleur independant urssaf / contrat de travail d un cadre / devenir travailleur independant

Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail

Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".

C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...

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Date: 2018-03-27 05:49:19
Site : http://www.lamissionlocale.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contrat d’Intérim | la vie de l'entrepris

Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ?

Dans le secteur des industries, les patrons recourent de plus en plus aux contrats temporaires.

Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes juridiques qui diffèrent en...

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Date: 2017-04-29 10:57:07
Site : http://lavie-de-lentreprise.blogspot.com

Demander un contrat de travail écrit à son employeur

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Demander un contrat de travail écrit à son employeur

Par spot le 21 août 2012 dans Travail

A savoir : tout travail salarié doit être formalisé par un écrit, remis au salarié au plus tard deux mois après l'embauche. Cet écrit ne prend pas nécessairement la forme d'un contrat de travail. Ce qui importe c'est que le salarié dispose d'informations suffisantes sur ses conditions de travail. La simple délivrance d'un bulletin de salaire et la déclaration...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Intérim, les spécificités du contrat de travail

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...

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Site : https://www.docapost.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire

Tout comprendre de l'alternance - Se former en alternance ...

Alternance ? apprentissage ? Contrat de professionnalisation ? Connaissez-vous leurs significations ? Découvrir leurs différences.

L'alternance, c'est quoi ?

L'alternance permet de se former à un métier.

C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et...

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Date: 2018-01-17 17:25:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits

Les contrats de travail | Mission Locale 82

En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.

Emplois d'Avenir 

Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.

Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...

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Site : https://www.missionlocale82.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts-de-France

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OBJECTIFS

L'objectif est d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l'emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d'une classe de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de formation,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

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Site : http://www.kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise