modele avenant contrat de travail particulier employeur ...

vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?

au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes ... nous mettons à disposition des employeurs un modèle d'avenant au contrat de travail.

vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e cesu suite à un changement de besoin, ... un modèle d'avenant clair, complet, facile à remplir ?

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modele contrat de travail cesu cdi - Document Online

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il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention ..... modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des ...

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le cesu "déclaratif" en 10 questions ... je recrute : contrat de travail à durée indéterminée type (cdi) ... de mon...

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Que devient le contrat du salarié au décès du particulier ...

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Quel contrat de travail et où trouver ... - Net-Particulier

Quel contrat de travail et où trouver un modèle ?

publié le 25/11/2013

En établissant un contrat de travail, vous allez pouvoir préciser les engagements de chacun et ainsi établir une relation de travail de confiance avec le salarié que vous employez. Pour vous aider, des...

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Contrat de travail entre particuliers - servilink.fr

 Equivalent d'un CDI à temps partiel

OBLIGATOIRE

Qui peut bénéficier des CESU ?

Tout le monde peut en bénéficier, à deux conditions :

le Chèque Emploi Service Universel doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d' une entreprise agréée par l'État dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales ;

l'activité rémunérée doit être un emploi à domicile ouvrant droit à réductions...

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Date: 2017-09-11 03:25:05
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Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration

Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Le double des clefs – FEPEM

La convention collective nationale des assistants maternels  du particulier employeur  impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective.  Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...

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Site : http://www.le-double-des-clefs.fr

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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de ...

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Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail

> Je suis particulier employeur > Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

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Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

S'il souhaite rompre son contrat, le salarié ou l'assistant maternel agréé a la possibilité de démissionner. Le salarié doit vous informer de sa décision par écrit et respecter un préavis.

Aucune indemnité de rupture ne lui est due.

Au terme de son contrat, vous devez lui verser son dernier salaire, une...

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Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes ...

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

×

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.

Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :

Votre prénom

Votre email

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Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.

Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel contrat de travail et où trouver ... - Net-Particulier

Quel contrat de travail et où trouver un modèle ?

publié le 01/12/2016

En établissant un contrat de travail vous allez pouvoir préciser les engagements de chacun et ainsi établir une relation de travail de confiance avec la salariée que vous employez. Pour vous aider, des exemples de contrat de travail sont...

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Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

10.06.10

Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

27.11.15

Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail code du travail

Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.

Caractéristiques du contrat :

la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.

Quels salariés ?

Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.

En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...

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Date: 2017-09-11 03:33:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...

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Site : http://enfance-famille.e-monsite.com

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur

Dois-je établir un contrat de travail - particulieremploi.fr

> Je suis particulier employeur > Dois-je établir un contrat de travail ?

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Dois-je établir un contrat de travail ?

Si vous souhaitez recruter un salarié ou un assistant maternel agréé, vous devez établir et conclure un contrat de travail au plus tard avant la fin de la période d'essai. Ce contrat fixe le cadre de la relation de travail.

Si le délai entre le recrutement et le début du contrat est court, une lettre...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur

Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.

Si...

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Site : ubidoca.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement

Travailler sans contrat : les recours du salarié ...

3 Nullité du contrat

La signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans certains cas. C'est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). Cependant, travailler sans contrat de travail comporte donc certains risques. Il est par...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / demande de contrat de travail a temps partiel

Lancement de Net-particulier.fr - Pôle emploi

Vous souhaitez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Vous êtes particulier employeur, salarié d'un particulier ? Le premier portail Internet de référence de l'emploi entre particuliers est en ligne : www.net-particulier.fr.

Ce site s'adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l'emploi à domicile ou à la recherche...

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Site : pole-emploi.fr

Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous ...

> Vie pratique > Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

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Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

Le point sur les évolutions de la règlementation en matière de santé pour 2016 : la complémentaire santé, la portabilité de la prévoyance.

Particuliers employeurs,  êtes-vous concernés par l'obligation de...

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Site : http://particulieremploi.fr

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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

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Date: 2017-09-10 20:29:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel

Le contrat de travail - La cgt

Le contrat de travail

Le contrat de travail engage le salarié et l'employeur. Le salarié met ses qualifications à disposition de l'employeur, pour un temps et un lieu déterminés. L'employeur doit fournir tous les moyens et informations pour la réalisation du travail.

Sommaire

LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE

Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : une prestation de...

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Date: 2018-01-17 19:57:17
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Salarié au pair - Simulation de Calcul des Impôts

L'emploi d'un salarié au pair par un particulier donne lieu à un contrat de travail.

Rétribution

Le salarié au pair est rétribué en nature (logement, repas).

La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

4,7 EUR par repas,

71 EUR par mois pour le logement.

Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie retraite

Le cumul d'emplois - travail-emploi.gouv.fr

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

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Date: 2017-12-24 02:49:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Embauche du salarié du particulier employeur

L'embauche du salarié du particulier employeur

Définition

Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques. Il peut s'agir de travaux ménagers, d'assistance à domicile, de garde d'enfants...

La convention collective du particulier employeur du 24 novembre 1999 (brochure n° 3180) réglemente cette relation de travail...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree

L'avenant de contrat de travail - Inspection-du-travail.com

Accueil Blog L'avenant de contrat de travail

L'avenant de contrat de travail

Lorsqu'un employeur souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés, il doit passer par un avenant de contrat de travail. C'est une convention écrite et signée par le concerné qui modifie soit les conditions figurant dans ledit contrat, soit le contrat lui-même.

 

L'avenant de contrat de travail,...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil / modification contrat de travail

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Différents types de contrats de travail - la finance pour tous

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...

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Date: 2017-09-11 03:32:10
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail salarie retraite

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : http://www.cadresonline.com

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-12-01 11:39:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Rediger une lettre de rupture du contrat de travail

Le cas particulier d'un salarié en période d'essai

Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.

Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

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Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...

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Date: 2017-12-01 15:38:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou ...

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII (CD2I)

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail à durée indéterminée permettant pour un emploi permanent de concilier des périodes travaillées et des périodes non travaillées, engendrées par la nature même de l'activité (tourisme, éducation, spectacle,...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

L'un de vos proches âgés emploie une aide à domicile ou vous avez conclu un contrat pour son compte et vous souhaitez rompre la relation de travail avec le salarié ? Sachez que la rupture du...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Les droits du salarié en cas de changement d’employeur

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

« Sont concernés les salariés...

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Date: 2017-12-24 05:08:09
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

31.4K

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Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : http://blog.moovijob.com

Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone

N.C

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...

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Site : https://mooc-francophone.com

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Un changement d’horaire jour/nuit est-il une modification ...

Il convient de bien distinguer un changement des « conditions de travail » d'une modification du contrat de travail.

L'employeur ne peut jamais imposer au salarié la modification de son contrat de travail, mais peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, imposer un changement des conditions de travail.

Le salarié, sauf s'il est « salarié protégé » ne peut pas le refuser, sous...

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Date: 2018-01-17 23:13:35
Site : http://www.scecfdtcvdl.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de chantier : clauses spécifiques ...

Ce contrat de travail particulier permet à l'employeur de se séparer de son salarié à la fin d'un chantier sans licenciement économique . Il faut cependant être très vigilant sur l'objet du contrat et bien choisir les clauses spécifiques.

QUAND PROPOSER UNE CDI DE CHANTIER ?

Pour faire face à un nouveau chantier, l'entrepreneur peut être tenté de proposer des CDD. Mais les emplois de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie du particulier employeur / fin contrat de travail cdi

Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail

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L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.

Rupture de contrat par...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-12-01 15:37:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail pour un commercial salarié, cadre ou non-cadre, engagé pour une durée déterminée comme indéterminée.

Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur,...

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