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10 articles sélectionnés

Contrat de travail employé: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes...

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Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation

Contrat de travail employé: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail d'un employé (comptabilité)

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes...

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Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...

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Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail

Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...

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Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail

Contrat de travail employé: modèle à télécharger.

Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.

Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d'un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.

Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d'un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle...

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Contrat de travail de cadre: modèle à télécharger.

Dans un contrat de travail de cadre, elles ne sont pas rémunérées automatiquement comme le supposent et l'appliquent bon nombre d'entreprises.

Par ailleurs, les cadres sont soumis à un important devoir de diligence, de fidélité et de protection des intérêts, ce qui doit également figurer dans...

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Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail heures maximum / loi sur les contrat de travail / contrat de travail duree

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

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Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

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Contrat d'agence: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat d'agence de distribution exclusive en Suisse

L'activité essentielle de l'agent dans le sens d'un contrat d'agence est de s'engager à négocier des affaires pour un ou plusieurs mandants, ou de conclure des affaires en tant qu'ayant droit de ses mandants. Néanmoins, l'agent n'est pas dans un rapport...

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Modèle de résiliation immédiate ... - contrats-suisses.ch

Si le motif le justifie, employeur et employé peuvent rompre le contrat de travail à tout moment. Mais quel motif est alors suffisamment important ? Une résiliation immédiate par l'employeur n'est justifiée que si la poursuite de l'activité professionnelle jusqu'au terme du préavis habituel n'est plus imaginable.

Cette poursuite de l'activité professionnelle n'est plus imaginable pour l'employeur si l'employé a commis un grave manquement à ses obligations ou en cas de violation du devoir de loyauté par...

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Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre / exemple d un contrat de travail