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6 articles sélectionnés

1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de ...

1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de travail de durée déterminée

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Généralités

Un contrat individuel de travail (voir fiches I-5) peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. CO 319/1.D'une manière générale, sont des contrats de durée indéterminée...

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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail

5. Contrat individuel de travail, conclusion et forme ...

5. Contrat individuel de travail, conclusion et forme

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Quand un contrat de travail existe-t-il?

  Un contrat de travail est conclu dès qu'un employeur et un travailleur se sont mis d'accord sur les conditions essentielles d'un engagement, même si rien n'a été fixé par écrit (contrat...

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Conditions de travail, cadre légal, limite des accords individuels

Les conditions de travail peuvent en principe être convenues librement sous réservede dispositions légales impérativesde dispositions contraires aux moeurs, à l'ordre public ou aux droits de...

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Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme / contrat de travail d un cadre / contrat de travail conditions

1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...

La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....

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Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / cadre contrat de travail

8. Résiliation immédiate du contrat de travail :: Guide de ...

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

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Généralités

S'il existe des justes motifs, l'employeur et le travailleur peuvent en tout temps résilier le contrat de travail avec effet immédiat (c'est-à-dire sans respecter le délai de congé ou sans attendre...

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Justes motifs

On ne peut recourir à la...

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Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail fin / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation

2. Travail à temps partiel :: Guide de l'employeur

2. Travail à temps partiel

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Définition

Le travail à temps partiel est celui accompli régulièrement au service d'un employeur, mais selon un horaire inférieur à la durée normale de travail dans l'entreprise. Les rapports de service...

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Droits et...

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Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail salaire annuel / contrat de travail dans une entreprise individuelle

2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé ...

Fin du contrat de travail par consentement mutuel...

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Thèmes liés : contrat travail conges / contrat de travail fin / contrat de travail