Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

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Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

modele contrat de travail directeur general - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail directeur general

Modele contrat de travail directeur general

modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour le directeur général salarié non...ce modèle de contrat de travail inclut également une clause de non concurrence...bâtir des contrats, des...

directeurs marketing,...

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Modele contrat de travail directeur administratif et financier

modele contrat de travail directeur administratif et financier

Modele contrat de travail directeur administratif et financier

modele de contrat de travail cdi temps plein ... d'un véritable contrat de travail . ... les missions d'un directeur administratif et financier sont diverses ... o outils de management...

un directeur administratif et financier (daf) (h/f) rattaché(e)...

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Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat de travail directeur financier / contrat de travail directeur / recherche d un contrat de travail / modeles de contrat de travail

Modèle de contrat de travail de directeur technique ...

La Contrathèque

Modèle de contrat de travail de directeur technique

Contexte : Travail et Social / Contrat de travail  / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)  / Ingénierie

Le directeur technique est chargé de superviser, en liaison avec la direction générale de l'entreprise, les équipes placées sous sa responsabilité. Ceci suppose une...

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Thèmes liés : contrat de travail directeur / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à ...

Vous recherchez un contrat de travail de directeur conforme à la législation? Grâce à notre modèle de contrat, nous vous garantissons des rapports...

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Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / modeles de contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail directeur / contrat de travail juridique

Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à ...

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Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016

(11 notes)45

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Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut cumuler mandat...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Le contrat de travail | Crédit Mutuel - Objectif Emploi ...

Accueil > Les infos juridiques > Le contrat de travail

Le contrat de travail

On vous demande de commencer à travailler sans avoir signé de contrat ? Votre salaire ne correspond pas aux heures effectuées ? Afin d'éviter les ennuis, informez-vous sur vos droits pour être sûr de travailler dans un cadre légal.

Un contrat pour quoi faire ?

Un contrat de travail est un document qui vous lie...

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Formation gestion de contrats de travail (# 5679 ...

la gestion de contrats de travail 

Monsieur Le Directeur,

Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l'entreprise, mais également de connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles

Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants...

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Site : https://nigeremploi.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ...

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE

 

Différences entre le gérant majoritaire de Sarl ou Eurl et Président d'une SASU

 

Cumul contrat de travail / mandat social

 

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail n'est en principe possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi distinct subordonné et effectif en contrepartie duquel est versé...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

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Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant

Le contrat de travail

Contrat de travail : les clauses incontournables

Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires

[sommaire]

Le contrat de travail se négocie librement en principe.  Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique !  Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...

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Contrat de travail international : loi applicable à défaut ...

Contrat de travail international : loi applicable à défaut de choix des parties

13.02.17

Droit du travail français

Le salarié mobile et la question du droit du travail applicable

Les salariés sont de plus en plus mobiles au sein de l'Union Européenne et cela est souvent l'occasion tant pour les salariés que les employeurs de se demander quel droit du travail s'applique. En principe, à...

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La rupture du contrat de travail durant la période d’essai ...

Jusqu'en 2008, la période d'essai n'était pas réglementée par le Code du travail et il fallait s'en remettre à la jurisprudence pour en connaître le régime.

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a réglementé la période d'essai.

Pour autant, les conventions collectives qui complètent le Code du travail offraient déjà une ébauche de réglementation, et...

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Droit du travail allemand - berton-associes.fr

Le droit du travail allemand

16.11.09

Dernière mise à jour du 21 avril 2015

Les sources légales du droit du travail allemand

Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...

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Site : https://www.berton-associes.fr

B.1 Les éléments du contrat de travail - Info-travail.com

Sanctions et Licenciement

B.1 Les éléments du contrat de travail

 B.1 Les éléments du contrat de travail. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail.

La rémunération

La rémunération...

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Le contrat de travail en général - itm.lu

Le contrat de travail en général

ddt.1.a  Le contrat de travail en général

Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?

 

Définitions

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Les 3...

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Site : http://www.itm.lu

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.

261203 lectures

- jeudi 3 janvier 2013

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...

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Date: 2018-03-27 06:22:54
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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.

Le recours au contrat de travail à durée...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
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Contrats de travail, Employeur, Entreprise | Cession ...

Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? - JURIDIQUE

Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée par Claude, Internaute.  [...] Si je comprends bien, vous ne souhaitez conserver le bénéfice du transfert de votre contrat de travail de SIMPLY MARKET (votre employeur actuel) à INTERMARCHE.  [...] Il serait...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

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Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

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Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2017-11-30 22:05:39
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande de modification contrat de travail

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-01 15:01:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : http://journals.openedition.org

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT

RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l'action de révoquer. Ce verbe se défini comme l'action de destituer une personne d'une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l'avenir d'un contrat successif cela veut dire...

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Date: 2017-09-07 18:57:54
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / direction du travail et de l'emploi

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-11 02:47:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

Modification par l'employeur des tâches confiées au ...

Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié

Publié le : 07/01/2011

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l'employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l'accord du salarié: il s'agit de la qualification, de la rémunération, de la durée et dans une moindre mesure du lieu de...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail remuneration a la tache / contrat de travail salarie

Les types de contrats | Atout Saison Maison du Travail ...

Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs (les centres de vacances et de loisirs). C'est un contrat spécifique qui déroge sur certains points au droit du travail notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Il s'adresse aux éducateurs, aux...

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Date: 2018-03-27 07:12:37
Site : http://www.atoutsaison.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Date: 2017-12-01 15:12:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be