modele contrat de travail association loi 1901 - Document ...

modele contrat de travail association loi 1901

Modele contrat de travail association loi 1901

création d'entreprise demande d'interruption d'un congé parental demande de mutation modèle de lettre gratuite refus d'une modification du contrat de travail demande prise de congés par...

créez votre profil fermer trouver un modèle de lettre...immobilier & logement...  [suite...]

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exemple contrat de travail hotesse - Document Online

exemple contrat de travail hotesse

Exemple contrat de travail hotesse

travail ne peut pas être contesté la jurisprudence donne des exemples de changements des conditions de travail : ainsi n'est pas une modification du contrat de travail mais des conditions de travail le...

28/10/2015 « contrat de travail en fonction de la productivité et exploitation des migrants...  [suite...]

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modele contrat de travail pour un commercial - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail pour un commercial

Modele contrat de travail pour un commercial

exemples de contrats et de modèles juridiques pour votre société...modèle de document commercial, modèle de contrat de travail, modèle de statuts de sociétés.

ce modèle de contrat de travail de commercial permet en...  [suite...]

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exemple contrat de travail juriste - Document Online

exemple contrat de travail juriste

Exemple contrat de travail juriste

travaux...emploi et modèles de contrats de travail...contrats de distribution documents types gestion de l'entreprise bail...contrat d'apprentissage...5000 exemples de lettres et contrats à télécharger, 100...

par exemple...l'accord des parties sur la reconduction du contrat pour un certain temps...8...  [suite...]

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Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...

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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...  [suite...]

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Contrat de travail et d’accueil à durée indéterminée et ...

Contrats de travail et d'accueil à durée indéterminée assistant...  [suite...]

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Formation du contrat de travail : cours gratuit droit

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...  [suite...]

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Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail salaire horaire

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...  [suite...]

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Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail | HR4free

 

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Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail

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Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...

Accueil Droit du travail Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

L'exécution du contrat de travail entraîne un...  [suite...]

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Contrat de travail : conclusion, types de contrat ...

CONTRAT DE TRAVAIL /

Le contrat de travail

Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...  [suite...]

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Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

10.06.10

Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

27.11.15

Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...  [suite...]

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Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur

Les travailleurs étrangers

Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)

Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...

Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...  [suite...]

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Modes de rupture du contrat de travail en France

La fin anticipée d'un contrat d'apprentissage n'est facilitée que lors de la période d'essai. Une fois cette période passée, la rupture doit respecter plusieurs conditions spécifiques, qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti.

La rupture anticipée d'un...  [suite...]

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Italien Foren: offre: contrat de travail... - Emploi et ...

offre: contrat de travail... - Emploi et Contrat de Travail en Italie | Facebook

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Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...

Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation ou encore des documents sur la rupture de contrat.

Qu'est...  [suite...]

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modele contrat de travail retraite progressive - Document ...

un dispositif qui ne rompt pas le contrat de travail la retraite progressive ne s'impose ni à l'employeur, ni au salarié. s'il est à temps complet, le salarié demande généralement à son...

retrouvez les modèles de lettres pour gérer au mieux votre départ en retraite : demande de retraite anticipée, contestation de mise en...  [suite...]

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Date d’effet de la résiliation judiciaire d’un contrat de ...

Cass.soc, 24 avril 2013, n° 11-28.629

La cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2013, rappelle qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date de prise...  [suite...]

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Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...  [suite...]

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CONTRATS DE TRAVAIL | Aide-soignant.be

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:

 le contrat;

la rémunération;

l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).

La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux...  [suite...]

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Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  >Contrats de travail dans le secteur privé

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Belgique Forum: Demande contrat de travail en belgique ...

Demande contrat de travail en belgique

bonjour,

je cherche un contrat...  [suite...]

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Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...  [suite...]

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Contrat de travail entre particuliers - servilink.fr

 Equivalent d'un CDI à temps partiel

OBLIGATOIRE

Qui peut bénéficier des CESU ?

Tout le monde peut en bénéficier, à deux conditions :

le Chèque Emploi Service Universel doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d' une entreprise agréée par l'État dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales ;

l'activité rémunérée doit être un emploi à domicile ouvrant droit à réductions...  [suite...]

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Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...  [suite...]

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Certificat de travail | service-public.fr

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD ...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

Tout replier

Mentions devant figurer dans le certificat

Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :

l'identité de...  [suite...]

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Voir également :

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...  [suite...]

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Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Aide-ménagère, auxiliaire de vie... il existe plusieurs formes d'aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l'objet d'un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.

Contrat de travail d'aide à domicile : qui peut être votre employeur ?

Un particulier : il peut s'agir directement de la personne qui a besoin d'aide ou...  [suite...]

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Fin de contrat de travail - préavis

La fin de contrat de travail doit toujours faire l'objet d'un signalement d'évènements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle Emploi de la fin du contrat du salarié. Le signalement doit être émis dans les cinq jours après la survenance de l'événement.

De plus, les informations relatives au...  [suite...]

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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

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Voir également :

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...  [suite...]

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Contrat de travail temporaire (intérimaire ...

Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois. Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre...  [suite...]

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Prise d'effet du contrat de travail du comédien

En ce qui concerne la date de prise d'effet de tout engagement le producteur, à condition de le mentionner dans le contrat de travail du comédien, peut bénéficier d'un abattement maximum de :

- trois jours ouvrables pour un...  [suite...]

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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...  [suite...]

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Jobat Salary Survey - joblabs.be

Quel type de contrat avez-vous actuellement ?

statutaire ('nomination fixe')

contrat à durée indéterminée ('contrat fixe')

contrat à durée déterminée

contrat d'intérim

Travaillez-vous à temps partiel ou à temps plein chez votre employeur actuel ?

Nous parlons ici de votre emploi effectif (tenant compte...  [suite...]

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Contrats aidés - Insertion dans l ... - Ministère du Travail

Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés...) ont accès à des contrats spécifiques pour lesquels l'embauche et l'accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l'Etat

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

30.08.17

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi...  [suite...]

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Voir également :

Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le licenciement pour motif personnel : les causes...  [suite...]

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Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...  [suite...]

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Spécificités du contrat de travail saisonnier ...

Spécificités du contrat de travail saisonnier

Spécificités du contrat de travail saisonnier

La période des vacances scolaires d'été est celle où le recours au contrat saisonnier est le plus fort. Environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés chaque année. La règlementation encadre strictement ce type de contrat, voici ce qu'il faut savoir.

DEFINITION DU TRAVAIL...  [suite...]

233 Articles pour ce thème

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Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...

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Quel contrat de travail et où trouver ... - Net-Particulier

Quel contrat de travail et où trouver un modèle ?

publié le 25/11/2013

En établissant un contrat de travail, vous allez pouvoir préciser les engagements de chacun et ainsi établir une relation de travail de confiance avec le salarié que vous employez. Pour vous aider, des...  [suite...]

226 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Les différentes formes de contrat de travail, Soutien ...

Terminale

Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Les différentes formes de contrat de travail

 

1. Le contrat de...  [suite...]

134 Articles pour ce thème

Voir également :

Contrats-types de travail ordinaires - vs.ch

Un contrat-type de travail est un ensemble de règles, édictées par l'État, qui régissent les rapports de travail d'une profession. En général le contrat-type réglemente en détail les obligations réciproques du travailleur et de l'employeur et fixe notamment les délais de résiliation des contrats individuels de travail.

Pour entrer en vigueur, un contrat-type de travail doit être...  [suite...]

437 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail ...

Accueil » Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail

Salariés intérimaires - La rupture du contrat de travail

Voici les règles concernant la rupture du contrat de travail des salarié(e)s intérimaires

 

 

L'entreprise de travail temporaire qui rompt votre contrat de travail avant la date prévue doit vous proposer, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

Cela ne s'applique pas si la rupture du contrat résulte d'une faute grave de votre part ou de la force majeure ou si la rupture dans les dates de la...  [suite...]

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Voir également :

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun

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Mes emplois, jobs et stages

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...  [suite...]

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Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...  [suite...]

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Que devient le contrat du salarié au décès du particulier ...

Actualités

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CFDT - La rupture du contrat de travail : lettres types

Dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail, vous êtes susceptibles d'être confrontés à toutes sortes de difficultés. Nous vous proposons donc quelques modèles de...  [suite...]

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Voir également :

les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi

Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail

Le Contrat du travail au Maroc

Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc 

à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat...  [suite...]

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Voir également :

 

Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail

Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.

Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.

Définition du contrat de travail

Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel  de travail». Il est, d'une manière générale,...  [suite...]

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La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...  [suite...]

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Contrat de travail gratuit - Assistante Maternelle

Contact

Contrat de travail gratuit

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes...  [suite...]

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Voir également :

Quel contrat de travail au Maroc - svp.com

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

Mentions obligatoires du contrat de travail

Le droit du travail marocain est régit par le code du...  [suite...]

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Voir également :

 

Travail Domicile Emballage Parfum | catedra.camiloaguilar.co

Anto dalarme et darrêt de travail lorsque hors de leau-eau capacité du Recherche Travail A Domicile Emballage De Parfum-Sur Montravailadomicile voici un apercu travail a domicile 19 offres d mploi. Ces offres d mplois Bonjour, je recherche un travail a domicile mise sou pli emballage parfum ect. J ai 30 ans sans emploi en ce moment. Merci de me contacter si professionnelle À la recherche dun...  [suite...]

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SPE : Heures supplémentaires - Etat de Fribourg

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

"Mon entreprise a décroché un nouveau contrat qui amène un surcroît de travail. Mon chef veut que je fasse des heures supplémentaires le soir. J'ai toutefois des obligations parentales. Peut-il m'y obliger ? »

Les heures supplémentaires sont les heures de travail hebdomadaires plus nombreuses que celles prévues dans votre contrat ou dans...  [suite...]

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Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...  [suite...]

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Voir également :

Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...  [suite...]

196 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Contrat de travail à domicile › Droit du travail

Contrat de travail à domicile

Contrat de travail à domicile

Définition

Par le contrat de travail à domicile, le travailleur s'engage à exécuter, seul ou avec l'aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l'employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix (art. 351 CO).

Fondements juridiques

Le contrat de travail à domicile est régi par les art....  [suite...]

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Le contrat de travail - CSC BRUXELLES

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :

Le nom et l'adresse de l'employeur.

Le nom et l'adresse du travailleur.

La date d'entrée en service.

Le lieu d'occupation.

La description du travail et/ou de la fonction.

Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.

L'horaire.

La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...  [suite...]

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FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...  [suite...]

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Voir également :

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de ...

Actualités

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Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...  [suite...]

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Voir également :

GIAPATS * Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.

Le contrat peut...  [suite...]

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Contrat de travail représentant de commerce - weka.ch

Contrat de travail représentant de commerce

Contrat de travail représentant de commerce

Numéro d'article: DL8136-2043

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L'engagement d'un salarié - i-manuel.fr

Il peut s'agir d'un contrat de travail, d'une lettre d'engagement ou de...  [suite...]

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A Paris, Plongeur Temps Plein, Repos Dimanche, Lundi Et ...

Nous recherchons un plongeur pour la plonge manuelle et machine. La pluche de légumes... Dressage d'entrées et de desserts.

Au coeur de Paris, 75005, à 100 mètres du Panthéon et proche Sorbonne. Restaurant de spécialités Auvergnate depuis 20 ans. Ambiance familiale et sympathique. 35 places avec jardin. Du mardi au samedi de 11h00 à 15h00 et 18h45 à 23h00 et samedi de 17h00 à 23h30 max.

2 jours et 1/2 de...  [suite...]

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Le contrat de travail à temps partiel : tout comprendre

Le contrat de travail à temps partiel est donc une alternative idéale pour les entreprises. Il leur permet de compléter des postes qui ont besoin de main-d'oeuvre supplémentaire ou de créer de nouveaux postes avec un contrat horaire adapté.

 

Être contacté 0176505252

Le contrat de travail à temps partiel : les grandes lignes

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit,...  [suite...]

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yalty – Un contrat de travail doit-il obligatoirement être ...

Contrat de travail

Non, selon le droit du travail Suisse, le contrat de travail ne doit pas nécessairement être conclu par écrit. Il existe le principe de la liberté de la forme. Il est donc possible de conclure un contrat de travail par oral.

Le contrat d'apprentissage est une exception, tout comme le contrat d'engagement d'un représentant de...  [suite...]

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Voir également :

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...  [suite...]

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Différence brut net - Calcul du salaire Brut en Net

Accueil > Différences brut net

Toutes les différences entre le salaire brut et net

 Pour bien comprendre ce qui distingue le salaire net et le salaire brut, commençons notre article par une définition de ces deux éléments.

Lors de notre précédent article, nous définissions le salaire comme le paiement d'un travail de la part d'un employeur envers un salarié.

Comment calculer son salaire ? Un simple calcul vous permettra facilement de calculer votre salaire.

Prenez votre salaire horaire et multipliez-le par le nombre d'heures travaillées. A...  [suite...]

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

le motif précis du contrat sous peine d'une...  [suite...]

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Emploi Contrat à Épernon, Recrutement, Travail

Continental AG Rambouillet , 12 km de Épernon Contrat Alternance

generated sales of approximately EUR8.3 billion in 2016. Auto req ID 73037BR Job Title Contrat...

Il y a 6 jours

centrejob.com

Chargé de Ressources Humaines Junior sur Site Industriel en Contrat de Professionnalisation H/F

Chartres, 23 km de Épernon Contrat Professionnalisation

Pour cela nous vous proposons : - Une école à Paris : la Inhouse Academy (1 semaine par mois). - Un contrat...

Il y a 3 jours

pole-emploi.fr

SEALED AIR Épernon Ingénieur

parlé et écrit. Une connaissance des outils Lean 6 Sigma est souhaitée. Type de...  [suite...]

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Demande de changement de poste de travail - Modèles ...

Demande de changement de poste de travail

Posted on 24 décembre, 2012 par MLG dans Exemples de lettres // 2 commentaires

Demande de changement de poste de travail : modèle de lettre

Vous souhaitez changer de poste de travail ,faites une demande à votre employeur ,motivez votre choix,car il est indispensable que votre employeur sache ce qui motive votre demande  de changer de poste de travail...  [suite...]

223 Articles pour ce thème

 

Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :

requalification de contrat CDD en CDI

mauvaise définition du poste

nullité du contact pour clauses abusives

frais de rupture de contrat

 

Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...  [suite...]

114 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

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Services à la personne : temps de travail du salarié à ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.

Tout replier

Tout déplier

Durée du travail

La durée normale de travail d'un salarié...  [suite...]

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Le retrait d'enfant - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento La rupture du contrat

Le retrait d'enfant

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par...  [suite...]

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Voir également :

Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...  [suite...]

186 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Modèle de lettre pour refuser un avenant modifiant ses conditions de travail

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le contrat de travail peut être défini comme une convention dans laquelle le salarié s'engage à mettre ses compétences au...  [suite...]

146 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première partie que vous toucherez  (par virement bancaire ou par tout autre...  [suite...]

181 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Modèle Lettre De Résiliation Contrat De Travail Suisse

Vous transformez un CDD en CDI par le biais d'un avenant au contrat de travail et une lettre de notification .... Résiliation du bail - Lettre-type de résiliation - comparis.ch: S'installer en Suisse. Avant de ... il est obligatoire que les deux personnes signent la lettre...  [suite...]

92 Articles pour ce thème

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Comment rédiger un avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....

L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).

Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...  [suite...]

173 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...  [suite...]

170 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...  [suite...]

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Voir également :

 

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...  [suite...]

167 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Formation gestion de contrats de travail (# 5679 ...

la gestion de contrats de travail 

Monsieur Le Directeur,

Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l'entreprise, mais également de connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles

Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants...  [suite...]

162 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Si vous gardez plusieurs enfants d'une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant gardé.

Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies avec votre employeur.

 

L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités de garde que vous avez arrêtées d'un commun accord avec votre employeur. En fixant les règles de l'emploi, il est une garantie pour les...  [suite...]

87 Articles pour ce thème

Voir également :

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

S'agit-il de modification d'un élément essentiel du contrat de travail ou des conditions de travail ?

Lors d'une modification du contrat de travail , la distinction entre une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, et la simple modification d'une condition de travail du salarié est importante, car elle détermine si un avenant au contrat de travail est nécessaire ou...  [suite...]

84 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Dossier Contrat jeune en entreprise , offres d'emploi Nord ...

Le Contrat Jeunes en Entreprise (SJE)

Le contrat « jeunes en entreprise » vise à favoriser l'embauche à durée indéterminée de jeunes non qualifiés.

Est concerné par ce contrat :

- Jeunes âgés de 16 à 22 ans non titulaires du BAC (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification),

- Jeunes de 16 à 25 ans résidant en ZUS (zone urbaine sensible) et quel que soit leur niveau de qualification,

- Jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification,

- Jeunes demandeurs d'emploi de plus de 6...  [suite...]

153 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....  [suite...]

104 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Le transfert d'entreprise et le contrat de travail

Le transfert d'entreprise et le contrat de travail

Consignes :

Vous pouvez ne cocher aucune ou plusieurs réponses par question.

Si vous faites appel à la réponse, parfois proposée, non seulement vous perdez des points mais vous devez quand même compléter les réponses.

Votre score est calculé en fonction...  [suite...]

144 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Je cherche une contrat de travail en France - Aide Afrique

Je cherche une contrat de travail en France

Le 02/03/2015 à 08h50, demande d'aide

Bonjour je cherche un contrat de travail en France merci de me contacter

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Je suis peintre en bâtiment qualifiés 14ann de expérience

Le 20/02/2016 à 13h56

Bien aimé

S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et probablement incroyable pour vous,...  [suite...]

78 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Convertir salaire brut en net ou conversion brut net sur ...

Qu'est ce que le salaire brut et salaire net ? Comment calculer le brut - net ?

Selon l'INSEE, le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de...  [suite...]

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Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...

Imprimer

Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.

 

Définition

Le...  [suite...]

134 Articles pour ce thème

 

Droit du travail : date d'effet de la résiliation ...

Droit du travail : date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Le : 14/05/2013

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide :

"Vu l'article 1184 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 2007 par M. Y..., a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de...  [suite...]

133 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant ...

Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant

Publication

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Il complète le CONTRAT DE TRAVAIL du centre de Pajemploi,...  [suite...]

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Voir également :

 

La modification du contrat de travail - CliqueDroit - Le ...

La modification du contrat de travail

Date: 2009-04-15 21:35:49

Pour apprécier cette étude, il est nécessaire d'opérer une distinction entre la modification du contrat de travail et la simple modification des conditions de travail : les conséquences, les possibilités d'action ne seront pas les mêmes.

Pour apprécier cette étude, il est nécessaire d'opérer une distinction entre la...  [suite...]

83 Articles pour ce thème

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avenant | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

L'avenant est un accord signé par plusieurs personnes liées par un contrat, qui modifie ou qui complète ce contrat. L'avenant n'est pas un nouveau contrat, il...  [suite...]

107 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...  [suite...]

89 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.

 

Le contrat en apprentissage...  [suite...]

99 Articles pour ce thème

 

Le contrat de travail commercial : guide pratique - Jurifiable

Les clauses obligatoires qui doivent figurer dans un contrat de travail commercial VRP 

Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits.

Son statut est spécial puisque bien que salarié d'un employeur, rien ne l'empêche d'être le représentant de plusieurs entreprises en...  [suite...]

96 Articles pour ce thème

Différents types de contrats de travail - la finance pour tous

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...  [suite...]

95 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur

Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...  [suite...]

85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...

Vie privée du salarié

heures supplémentaires non payées

Le salarié qui saisit les prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail réclame aussi assez souvent un rappel de salaire pour des heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.

L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

 

Les principales obligations des parties à un contrat d ...

Le contrat d'agent commercial met des obligations tant à la charge de l'agent commercial que du mandant. 

L'agent commercial a tout d'abord l'obligation d'exécuter son mandat en bon professionnel, c'est à dire de respecter les instructions de son mandant. Aucune clause toutefois ne saurait remettre en cause son indépendance. Ainsi, l'obligation qui lui serait faite, de respecter les termes d'un mandat impératif, qui fixerait de manière précise des conditions de vente, constituerait une restriction à son pouvoir de négociation et pourrait ainsi entraîner la requalification du contrat d'agent commercial en...  [suite...]

85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur ...

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

OEuvres créées par le travailleur qui entrent dans le champ du contrat de travail ou du statut

Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le...  [suite...]

84 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le contrat de travail à durée déterminée nécessite-t-il un ...

Le contrat de travail à durée déterminée nécessite-t-il un écrit?

Par Moulay Driss FOUZI

Par | Edition N°:3410 Le 24/11/2010 | Partager

Le contrat de travail occupe une place essentielle dans le droit du travail marocain. Une partie importante de la législation actuelle porte sur les dispositions relatives au régime du contrat de travail (73 articles). Les relations entre l'employeur et...  [suite...]

83 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à...  [suite...]

52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Comme en France, la majeure partie des contrats de travail sont conclus pour une durée indéterminée (§ 620 BGB).

Il est cependant possible pour les parties de conclure un contrat pour une durée déterminée. Tout contrat à durée déterminée doit respecter la loi dite Teilzeitgesetz (loi sur le temps partiel).

La durée d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit être fixée en...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Voir également :

Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Le contrat de travail  >  Comment bien négocier son contrat de travail ?

Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de...  [suite...]

82 Articles pour ce thème

 

Heures et travail supplémentaires : Qu'en est-il dans le ...

Vous pouvez donc stipuler dans le contrat de travail que les heures supplémentaires sont compensées par des vacances. Si vous ne définissez pas une règle de ce type, le principe du versement des heures supplémentaires s'applique. Dans ce cas, sous réserve de convention écrite contraire ou d'une disposition dans le contrat type ou la convention collective applicable, une majoration d'au...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...  [suite...]

76 Articles pour ce thème

 

exemple contrat de travail 39 heures - Document Online

le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . en france , ces relations sont caractérisées...

la formation paysagiste paris a une durée de 1120 heures...le titre délivré par le ministère du travail est homologué niveau 5....  [suite...]

73 Articles pour ce thème

rupture contrat interim agence : La rupture du contrat d ...

La rupture du contrat d'intérim peut-elle être prononcée à l'initiative de l'agence d'intérim ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L'agence d'intérim peut prononcer la rupture du contrat d'intérim, sans préavis ni indemnités, en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. On entend par...  [suite...]

71 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Avenant ou annexe à votre contrat de travail

Droit du travail ,les llitiges Avenant ou annexe à votre contrat de travail

Avenant ou annexe à votre contrat de travail

Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?

 

Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la  relation de travail salariée et du lien de subordination,  il est limité aux « conditions de...  [suite...]

70 Articles pour ce thème

Le double des clefs – FEPEM

La convention collective nationale des assistants maternels  du particulier employeur  impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective.  Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...  [suite...]

68 Articles pour ce thème

 

Nouveau contrat de travail et hausse de salaire pour les ...

Nouveau contrat de travail et hausse de salaire pour les policiers

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Mercredi, 16 août 2017 21:23

MISE à JOUR

Mercredi, 16 août 2017 21:29

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Un patrouilleur avec six années d'ancienneté gagnera 10 000$ de plus par année d'ici 2021, en vertu de la nouvelle convention collective des policiers de Montréal alors qu'un capitaine engrangera quant à lui 13 000$ de...  [suite...]

66 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...  [suite...]

60 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Publié le

par Régine septembre 30, 2014

 

Il existe un vieil adage qui n'a pas tout à fait tort à propos de l'emploi en Chine : « une fois embauché, jamais viré ». Congédier un employé chinois s'avère rarement chose facile, mais si l'employé se trouve en période d'essai, vous avez plus de chance de ne pas finir l'opération au...  [suite...]

35 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Contrat de soutien et d'aide par le travail — Wikipédia

Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français , le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.

Il constitue, à ce...  [suite...]

55 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT - blog.wonder.legal

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LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Le contrat de travail intermittent est un dispositif spécifique qui permet au salarié d'alterner les périodes travaillées et non travaillées. Il ne peut être mis en place que dans le cadre d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Voici ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail intermittent.

Un contrat lié à un emploi permanent

En premier lieu, il est important de souligner que le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que dans le cadre d'un emploi permanent. Ce contrat est idéal pour les métiers qui connaissent...  [suite...]

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Contrat de chantier : seule la fin effective du chantier ...

Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier.

Il s'agit toutefois d'un CDI particulier, car il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier. Le licenciement est alors soumis à la procédure du licenciement pour cause personnelle.

Mais attention : pour constituer une cause de licenciement,...  [suite...]

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Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

Contrat de travail occasionnel : guide pratique complet

Le contrat de travail occasionnel peut constituer une solution intéressante pour un particulier qui souhaite bénéficier des services d'une personne qui n'est pas inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'a pas non plus le statut de profession libérale.

Contrat de travail occasionnel : explications

Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée qui...  [suite...]

52 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

23 octobre 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 

8. Résiliation immédiate du contrat de travail :: Guide de ...

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

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1

Généralités

S'il existe des justes motifs, l'employeur et le travailleur peuvent en tout temps résilier le contrat de travail avec effet immédiat (c'est-à-dire sans respecter le délai de congé ou sans attendre...

2

Justes motifs

On ne peut recourir à la...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

Contrat de travail temporaire — Wikipédia

Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.

Description[ modifier | modifier le code ]

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

 

Votre contrat d'assistante maternelle, un outil important ...

Votre contrat de travail d'assistante maternelle est le document qui sert à officialiser votre embauche. Il est à signer à la fois par vous et par la famille qui vous emploie.

Obligation légale, le contrat de travail est pour vous assistante maternelle un outil utile puisqu'il y est mentionné vos droits et devoirs comme ceux de la famille qui vous emploie. En cas de désaccord, on s'appuie...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Les contentieux générés par le contrat de travail lors de ...

Les contentieux générés par le contrat de travail lors de la cession d'entreprise

Par Lauriane LAFFONT, Juriste | Mis à jour le 18/08/2014 | Publié le 21/06/2013

Les restructurations d'entreprise font parler d'elle en ce moment au vu de la crise économique que nous traversons et prennent bien souvent la forme d'une cession partielle ou totale de l'entreprise. Dans tous les cas...  [suite...]

45 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

CESU : Contrat de Travail CDI - lettre-officielle.com

CESU : Contrat de Travail CDI

×

CESU : Contrat de Travail CDI

Téléchargez le contrat de travail modèle pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU.

Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :

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Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours.

Je déclare...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

modele contrat de travail directeur general - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail directeur general

Modele contrat de travail directeur general

modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour le directeur général salarié non...ce modèle de contrat de travail inclut également une clause de non concurrence...bâtir des contrats, des...

directeurs marketing,...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Le contrat de travail

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Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...  [suite...]

38 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Job d'été : formalités et obligations - Mesures jeunes ...

Job d'été : formalités et obligations

Job d'été : formalités et obligations

publié le20.11.15 mise à jour17.01.17

Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

 

Salariée en france mais avec contrat anglais...comment...

30 décembre 2011 à 13h55

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu particulier et j'ai du mal a trouver des réponses à des questions de droit. Je suis employée par une société Anglaise, donc avec un contrat anglais. Mais je suis Francaise et vis en France et travaille en France. Je suis enceinte et je me demande si je suis soumise au droit Francais ou au droit Anglais pour tout ce qui est congé...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...

Avocat droit du travail val de marne

Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.

Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.

Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.

Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...  [suite...]

35 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Modele contrat de travail directeur administratif et financier

modele contrat de travail directeur administratif et financier

Modele contrat de travail directeur administratif et financier

modele de contrat de travail cdi temps plein ... d'un véritable contrat de travail . ... les missions d'un directeur administratif et financier sont diverses ... o outils de management...

un directeur administratif et financier (daf) (h/f) rattaché(e)...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Voir également :

Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail pour un commercial salarié, cadre ou non-cadre, engagé pour une durée déterminée comme indéterminée.

Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur,...  [suite...]

34 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

licenciement économique avant rachat - EVALUATION

Chère Madame, nous comprenons que votre patron envisage de céder son fonds de commerce et non les titres d'une société dans laquelle serait exploité ledit fonds de commerce.

 

En premier lieu, il convient de préciser que légalement, en cas de cession de fonds de commerce, les contrats de travail des salariés du fonds sont automatiquement transférés au repreneur.

 

En l'état actuel de la jurisprudence, le licenciement pour motif économique prononcé par le cédant à l'occasion du transfert du fonds de commerce est systématiquement privé d'effet. Le salarié peut...  [suite...]

32 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Contrat-type de travail du commerce de détail Genève (CTT ...

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Branche

Commerce de détail (incl. Grands magasins)

Responsable de la CCT

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Champs d'application

Contrat-type de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (canton de Genève)

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire

S'applique au...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

 

Le travailleur salarié - dofi.ibz.be

Le permis de travail B

> En règle générale, le travailleur étranger désireux d'effectuer des prestations en Belgique dans le cadre d'un contrat de travail ne peut être mis au travail par son employeur qu'après avoir obtenu un permis de travail et ce, quelle que soit la durée de l'occupation.

Il existe trois types de permis de travail:

a) Le permis de travail A:

Ce permis est valable pour...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...  [suite...]

31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Modèles contrats de travail - Spécial employeurs ...

Plan du guide

Description

Employeurs, Jurimodel vous propose un kit complet « spécial contrat de travail » pour vous permettre d'embaucher facilement un salarié quelque que soit le contrat souhaité. 5 contrats de travail et 1 guide.

Ils sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.

Ils vous seront livrés instantanément sur votre...  [suite...]

30 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Pourquoi le statut de VDI? - vendeur à domicile indépendant

Pourquoi le statut de VDI?

Pourquoi le statut de VDI?

Parce que le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), permet à toute personne qui perçoit un salaire d'un travail à temps complet ou partiel(mise à part certains libéraux ou fonctionnaires), ou qui perçoit des aides sociales, peut recevoir des revenus provenant de ventes directes et/ou de bonus de réseaux.

La vente directe,...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires

La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.

C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

Les différentes fonctions dans la vente :

Les différentes fonctions dans la vente :

La fonction Commerciale

Combien y-a-t-il de commerciaux en France ? Dans quels secteurs ? Quelles régions ? Leurs horaires ? Leurs statuts ? ... Vous trouverez ICI de nombreuses données sur la fonction commerciale...

En savoir plus...

La Grande...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Voir également :

Logiciel de gestion des contrats de travail

Site web : http://www.gprh.ca

GPRH est un logiciel de gestion du personnel et...  [suite...]

21 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Contrat de figurant : demande en requalification en ...

Par un jugement rendu contradictoirement en date du 7 juillet 2016, le tribunal du travail s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a déclaré le jugement à intervenir commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, à l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS et au CENTRE COMMUN DE LA SECURITÉ SOCIALE.

Pour statuer comme il l'a fait le tribunal, après avoir rappelé les...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Retraite progressive et forfait annuel en jours - Les ...

Retraite progressive et forfait annuel en jours

En consultant votre site j'ai eu confirmation du fait qu'une retraite progressive n'est pas possible dans le cadre d'un forfait annuel en jours.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Cette condition s'applique-t-elle au contrat de travail avant le début de la retraite progressive ou à celui qui est en vigueur, à temps partiel, au début de la retraite progressive?

En d'autres mots, aujourd'hui je travaille à temps plein, j'ai 62 ans, la retraite progressive m'intéresse et mon contrat de travail est un forfait annuel en jours. Si j'ai un nouveau contrat de travail à...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 

Accord sur l’échange de jeunes professionnels - La France ...

Statut des jeunes professionnels tunisiens en France

Les "jeunes professionnels" peuvent être âgés de 18 à 35 ans et doivent avoir un niveau de connaissance suffisant en français.

Il peuvent justifier leur qualification de deux façons :

soit ils disposent d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l'emploi proposé ;

soit ils possèdent une expérience...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Voir également :

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...

Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir

Le contrat de travail a durée déterminée

Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée

Version du salarié

«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Voir également :

 

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...

Home » Le contrat de travail individuel en droit...

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)

Cet article est disponible en :

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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...  [suite...]

16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

Au pair — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La notion de travail au pair existe au moins depuis le XIXe  siècle, on la retrouve notamment dès 1840 dans Balzac  : « Sylvie Rogron fut envoyée à cent écus de pension en apprentissage [...]. Deux ans après, elle était au pair : si elle ne gagnait rien, ses parents ne payaient plus rien pour son logis et sa nourriture. » (BALZAC, Pierrette,...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les AESH - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"

 

Le contenu du rapport Komitès

Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Les Parfums de Stars avec LR Health & Beauty : Bruce ...

Outils de travail uniques développés par des professionnels d'expériences

Formation gratuite en région

Un travail sérieux à temps choisi  ou Manager a mi temps ou complet !

 

Créer site gratuit avec Jimdo

Gagner 1000EUR, gagner 2000EUR, travail à domicile, travaille a domicile, complement de salaire, job a domicile, travail a domicile sérieux, travailler à domicile, recherche...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

particulier employeur: CESU et modification du contrat de ...

Par florence.lemais... le lun, 28/01/2013 - 11:22

Un arrêt interessant qui valide la modification du contrat de travail, même verbale et au cimetière!

ceci malgré les arguments opposés relatifs , entre autre , à:

l'application de la directive 91/533 CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Seniors : vers un nouveau contrat de travail| vie ...

Seniors : vers un nouveau contrat de travail

le 7 06 2006

Un plan pour l'emploi des seniors a été présenté mardi 6 juin 2006 par le Premier ministre lors de la conférence nationale pour l'emploi des seniors.

Ce plan vise à réinsérer les seniors sur le marché du travail ou à les maintenir dans l'emploi grâce à des mesures telles que la création pour les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans d'un contrat à durée déterminée (CDD de 18 mois renouvelable une fois) ou la suppression progressive de la contribution Delalande (cotisation devant être payée par les employeurs pour le...  [suite...]

14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Mon employeur peut-il m'envoyer travailler à 100 ...

Mon employeur peut-il m'envoyer travailler à 100 kilomètres de chez moi sans clause de mobilité dans mon contrat de travail ?

Cas pratique

Mon employeur peut-il m'envoyer travailler à 100 kilomètres de chez moi sans clause de mobilité dans mon contrat de travail ?

Du déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 11h14

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principe

Le code du travail rappelle le principe juridique de la cession du contrat de travail en cas de cession d'entreprise.

Cela vise notamment toute succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société.

Besoin d'un avocat en droit du...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 17 : Définition et...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Contrat de travail en CESU : est-il obligatoire ? - INAIDE

Dans quel cas le contrat de travail est-il obligatoire en CESU ? CDI ou CDD : quel type de contrat faire pour un employé à domicile ? Peut-on prévoir une période d'essai pour son salarié à domicile ?

Particulier-Employeur : en CESU, le contrat de travail est-il obligatoire ?

Si beaucoup de personnes l'ignorent, l'emploi direct de particulier à particulier, même en CESU, est soumis à...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Les ressortissants européens - GTE

Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).

Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.

LA DÉFINITION DU FRONTALIER

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg

Personnes concernées

L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).

Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.

L'établissement d'un...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

le 30/11/2014

Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne...  [suite...]

11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le Droit Social Au Maroc - Dissertation - snowero

Le Droit Social Au Maroc

Dissertation : Le Droit Social Au Maroc. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par snowero   o  7 Décembre 2012  o  10 612 Mots (43 Pages)  o  1 816 Vues

Page 1 sur 43

DROIT SOCIAL

INTRODUCTION

Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social.

*A quoi renvoie ces deux concepts?

Le concept de droit de travail...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD

Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :

Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit

 

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Droit du travail en Autriche - La France en Autriche

Droit du travail en Autriche

Le droit du travail distingue :

 Les titulaires de contrat de travail (Arbeitsvertrag) : un contrat de travail est signé entre l'employeur et l'employé,

 Les titulaires de contrat de prestation de services (freier Dienst- bzw. Arbeitsvertrag) : un contrat de prestation de services est conclu entre le donneur d'ordre et un travailleur indépendant

 Les...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Jeune fille au pair en France : mode d'emploi - Magicmaman.com

L'objectif d'une jeune fille au pair en France est, avant tout, d'apprendre la langue du pays d'accueil. Vous devez donc l'héberger, lui fournir ses repas, lui donner de l'argent de poche et lui laisser du temps pour suivre ses cours. En échange, elle doit consacrer à vos enfants 30 heures par semaine. Le point sur les droits et devoirs de chacun et les formalités d'usage d'une fille au...  [suite...]

9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier

Accueil Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier

Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier

Avant de vous accorder un crédit immobilier, une banque voudra savoir si votre contrat de travail vous permet des revenus pérennes. Rassurez-vous, il n'y a pas que les CDI, les CDD et intérimaires peuvent aussi obtenir un prêt immobilier, à condition...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

Pour les permis A et C, les formalités doivent être effectuées par les personnes concernées.

Pour le permis B, c'est l'employeur qui doit introduire la demande.

Des cas de dispense existent.

Public

Tout ressorissant étranger qui souhaite travailler en Belgique en tant que travailleur salarié si celui-ci n'est pas dispensé de permis de travail.

Conditions

Avant toute chose, la personne qui...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch

14/07/2014

Vacances et fériés: Travail à temps partiel

Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).

Fermer

Dr Martin E. Looser, Avocat

Monsieur...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Contrat pro et formation en alternance - Pigier

Le contrat pro : nos formations en alternance

Le contrat pro : nos formations en alternance

Formation commerce, comptabilité, Secrétariat, Ressources Humaines en alternance. Un passeport pour l'emploi.

Chacune des formations proposées par Pigier peuvent être réalisée en alternance ou en scolaire.

Choisir sa formation en alternance, sous contrat de professionnalisation, est le meilleur moyen...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public

| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...  [suite...]

5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le contrat de travail en droit anglais (uk) - La GBD

Octobre 2014 Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors)

Mots clefs : Droit social, droit du travail, contrat de travail, employeur, période d'essai, congé annuel, clause de non-concurrence, préavis de rupture

Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Chercher du travail en Espagne sur le net - ExpatEspagne

Chercher du travail en Espagne sur le net

12 février 2007

Ca y est, vous y êtes, vous avez transporté maison, famille sur le territoire ibérique, ne manque plus qu'un travail pour que la vie s'installe. Voici quelques pistes pour vous accompagner dans votre recherche d'emploi sur le net.

Les sites de recherches d'emploi

Trés pratiques.

On peut y trouver des conseils pour la recherche...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Offres d'emploi Travail de Nuit sans Diplôme - Belgique ...

Offres d'emploi Travail de Nuit sans Diplôme - Belgique

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PROFILIS - Annelise Mangola - Verviers, Liège

, il souhaite s'adjoindre les services d'1 (m/f) : Responsable de Production afin de gérer les activités de nuit, pour leur site situé en...  [suite...]

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Assistants maternels - Direccte ARA

Assistants maternels

Assistants maternels

La nouvelle version du modèle de contrat de travail du CG01 est disponible sur le site du Coseil Départemental accompagnée du guide de rédaction du contrat de travail et du contrat d'accueil,

Vous...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Contrat de travail unique en France — Wikipédia

Contrat de travail unique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

25 sites utiles pour chercher du ... - Mode(s) d'Emploi

Pour pouvoir travailler aux Émirats Arabes Unis, il vous faut un visa et un permis de travail. Le visa visiteur, valable durant une période de 30 à 60 jours, vous sera délivré par les autorités émiraties dès votre arrivée dans le pays. Vous devrez par la suite effectuer une demande de permis de travail auprès du département de l'immigration dans un délai de 30 jours suivant votre...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Cote d'ivoire reglementation des contrats de travail ...

Cote d'ivoire reglementation des contrats de travail

De Droit-Afrique.com

2 pages

www.Droit-Afrique.com Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Droit du travail - Contrat de travail Décret n°96-287 du 3 avril 1996 Art.1.- Le contrat de travail est passé librement. et Si l'une des parties ne sait lire ou signer, sous réserve des dispositions du Code du Travail, il l'indication...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Travailler au Qatar - Vivre Au Qatar

Ce qu'il faut savoir avant de chercher un emploi ou venir travailler au Qatar :

Vos compétences

Au Qatar la langue officielle est l'arabe mais il faut maitriser l'anglais pour pouvoir y travailler. L'arabe est un plus si vous êtes engagé dans le secteur public (écoles, organisations gouvernementales et surtout ministères).

Vos diplômes doivent êtes impérativement certifiés conformes et...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...  [suite...]

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Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Chercher un job d'été ou saisonnier en France

Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

exemple contrat de travail hotesse - Document Online

exemple contrat de travail hotesse

Exemple contrat de travail hotesse

travail ne peut pas être contesté la jurisprudence donne des exemples de changements des conditions de travail : ainsi n'est pas une modification du contrat de travail mais des conditions de travail le...

28/10/2015 « contrat de travail en fonction de la productivité et exploitation des migrants...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'apprentissage

modele contrat de travail pour un commercial - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail pour un commercial

Modele contrat de travail pour un commercial

exemples de contrats et de modèles juridiques pour votre société...modèle de document commercial, modèle de contrat de travail, modèle de statuts de sociétés.

ce modèle de contrat de travail de commercial permet en...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat travail type

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

exemple contrat de travail juriste - Document Online

exemple contrat de travail juriste

Exemple contrat de travail juriste

travaux...emploi et modèles de contrats de travail...contrats de distribution documents types gestion de l'entreprise bail...contrat d'apprentissage...5000 exemples de lettres et contrats à télécharger, 100...

par exemple...l'accord des parties sur la reconduction du contrat pour un certain temps...8...

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Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

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Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Rédaction contrat de travail, cdd cdi, avocat Rambouillet ...

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Avocat rédaction de contrat de travail Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : REDACTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail régit les relations employeurs - salariés, il est donc impératif que sa rédaction soit précise et...

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Site : http://www.ceprika-avocat.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Contrat de travail de directeur: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail de directeur

Modèle de contrat de travail de directeur

Pour un directeur qui n'est pas actionnaire de l'entreprise, il est recommandé de...

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Site : http://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Formation du contrat de travail : cours gratuit droit

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire. C'est ainsi qu'au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail type gratuit

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche.

>...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd

Les différentes formes de contrat de travail, Soutien ...

Terminale

Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Les différentes formes de contrat de travail

 

1. Le contrat de...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail duree / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-09-10 23:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree

Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit suisse / contrat de travail apprentissage suisse

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Contrat de travail à domicile › Droit du travail

Contrat de travail à domicile

Contrat de travail à domicile

Définition

Par le contrat de travail à domicile, le travailleur s'engage à exécuter, seul ou avec l'aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l'employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix (art. 351 CO).

Fondements juridiques

Le contrat de travail à domicile est régi par les art....

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Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail travail a domicile / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droits

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

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Site : http://www.kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun

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Mes emplois, jobs et stages

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...

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Date: 2017-12-01 15:46:48
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié est nécessaire : le contrat à durée indéterminée (CDI) est la « norme » contractuelle à cet égard. Cependant, la concurrence, l'exigence d'adaptation pour les entreprises face à la concurrence, la lutte contre le chômage, ont fait émerger de...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.

Le contrat de travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie

Le contrat de travail - CSC BRUXELLES

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :

Le nom et l'adresse de l'employeur.

Le nom et l'adresse du travailleur.

La date d'entrée en service.

Le lieu d'occupation.

La description du travail et/ou de la fonction.

Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.

L'horaire.

La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...

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Site : https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...

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Site : https://www.directemploi.com

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...

Accueil  / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée

Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée

19.90 EUR

Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations

Contrat de travail : conclusion, types de contrat ...

CONTRAT DE TRAVAIL /

Le contrat de travail

Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail type cdd / contrat de travail type france / travailler en france avec un contrat de travail

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes - Nounou ...

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes

10 juillet 2012

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes

Bonjour,

voici le contrat de travail que je propose aux parents souhaitant m'employer, il suffit de cliquer et de l'imprimer.

 

 

Il faut savoir que vous trouverez chez chaque assistante maternelle des...

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Site : http://nounouanna17.canalblog.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail assistant maternelle / emploi contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée nécessite-t-il un ...

Le contrat de travail à durée déterminée nécessite-t-il un écrit?

Par Moulay Driss FOUZI

Par | Edition N°:3410 Le 24/11/2010 | Partager

Le contrat de travail occupe une place essentielle dans le droit du travail marocain. Une partie importante de la législation actuelle porte sur les dispositions relatives au régime du contrat de travail (73 articles). Les relations entre l'employeur et...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Contrat de travail gratuit - Assistante Maternelle

Contact

Contrat de travail gratuit

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes...

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Date: 2017-09-11 02:24:54
Site : http://cherche-nounou.fr

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / exemplaire de contrat de travail gratuit / contrat de travail gratuits / modeles de contrat de travail / exemplaire de contrat de travail

Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :

requalification de contrat CDD en CDI

mauvaise définition du poste

nullité du contact pour clauses abusives

frais de rupture de contrat

 

Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise

Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Offre et promesse d'embauche

Offre et promesse d'embauche

Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.

 

Offre de contrat de travail

L'acte par...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail salaire horaire

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...

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Site : http://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail

Quel contrat de travail au Maroc - svp.com

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

Mentions obligatoires du contrat de travail

Le droit du travail marocain est régit par le code du...

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Site : svp.com

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

S'agit-il de modification d'un élément essentiel du contrat de travail ou des conditions de travail ?

Lors d'une modification du contrat de travail , la distinction entre une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, et la simple modification d'une condition de travail du salarié est importante, car elle détermine si un avenant au contrat de travail est nécessaire ou...

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Date: 2017-09-10 14:36:35
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur

Spécificités du contrat de travail saisonnier ...

Spécificités du contrat de travail saisonnier

Spécificités du contrat de travail saisonnier

La période des vacances scolaires d'été est celle où le recours au contrat saisonnier est le plus fort. Environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés chaque année. La règlementation encadre strictement ce type de contrat, voici ce qu'il faut savoir.

DEFINITION DU TRAVAIL...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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Date: 2017-09-11 03:11:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Le contrat de travail  >  Comment bien négocier son contrat de travail ?

Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de...

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Site : regionsjob.com

contrat de travail de garde à domicile - Parent Employeur Zen

Le contrat de travail de garde à domicile

Une étape très importante dans l'embauche d'une nounou à domicile : la signature d'un contrat de travail de garde à domicile en bonne et due forme. Mais est-il vraiment obligatoire de signer un contrat avec sa nounou ? Quelles mentions doivent y figurer ?

À quoi sert un contrat de travail de garde à domicile ?

Le contrat de travail de nounou à...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

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modele contrat de travail directeur general - Document Online

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document-online.fr  »  modele contrat de travail directeur general

Modele contrat de travail directeur general

modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour le directeur général salarié non...ce modèle de contrat de travail inclut également une clause de non concurrence...bâtir des contrats, des...

directeurs marketing,...

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Thèmes liés : contrat de travail directeur / modeles de contrat de travail / contrat travail demandeur emploi / contrat de travail fonction / contrat de travail duree

Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Aide-ménagère, auxiliaire de vie... il existe plusieurs formes d'aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l'objet d'un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.

Contrat de travail d'aide à domicile : qui peut être votre employeur ?

Un particulier : il peut s'agir directement de la personne qui a besoin d'aide ou...

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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Contrats de travail et période d'essai en Chine

Contrats de travail et période d'essai en Chine

Publié le

par Régine septembre 30, 2014

 

Il existe un vieil adage qui n'a pas tout à fait tort à propos de l'emploi en Chine : « une fois embauché, jamais viré ». Congédier un employé chinois s'avère rarement chose facile, mais si l'employé se trouve en période d'essai, vous avez plus de chance de ne pas finir l'opération au...

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Site : http://blog.regine-traduction.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail anglais en france / contrat de travail des employes en anglais / contrat de travail vise en anglais

Modèle de contrat de travail de directeur technique ...

La Contrathèque

Modèle de contrat de travail de directeur technique

Contexte : Travail et Social / Contrat de travail  / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)  / Ingénierie

Le directeur technique est chargé de superviser, en liaison avec la direction générale de l'entreprise, les équipes placées sous sa responsabilité. Ceci suppose une...

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Thèmes liés : contrat de travail directeur / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type

Avenant au contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.

A propos de l'avenant au contrat de travail

La modification du contrat de...

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Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail

Rédaction d'un Contrat de Travail

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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...

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Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Accueil

Modification du contrat de travail : peut-on refuser ?

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il...

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Date: 2017-09-10 14:41:45
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement

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