II. La rédaction du contrat de travail - Info-travail.com

II. La rédaction du contrat de travail

 

Rédaction d'un contrat de travail.

Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :

- La fonction qu'occupera l'employé,

- Sa qualification professionnelle,

- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC),...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

le motif précis du contrat sous peine d'une...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

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Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...

Détails de la formation

 

Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.

 

Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...

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Site : elephorm.com

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;

le nom et la qualification de la salariée remplacée ;

la désignation du poste ;

les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;

vos coordonnées ;

la date de validité...

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Date: 2018-03-26 21:16:45
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;

le nom et la qualification de la salariée remplacée ;

la désignation du poste ;

les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;

vos coordonnées ;

la date de validité...

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Date: 2017-12-23 22:16:14
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

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Le double des clefs – FEPEM

La convention collective nationale des assistants maternels  du particulier employeur  impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective.  Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...

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Site : http://www.le-double-des-clefs.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

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Site : http://hr4free.com

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Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.

Si...

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Site : ubidoca.com

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1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de ...

1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de travail de durée déterminée

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Généralités

Un contrat individuel de travail (voir fiches I-5) peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. CO 319/1.D'une manière générale, sont des contrats de durée indéterminée...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...

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Site : https://www.starofservice.com

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Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...

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Date: 2017-12-01 15:50:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Contrat à durée déterminée (CDD)

Tout replier

Tout déplier

Établissement du contrat

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié. Il ne peut être qu'exceptionnel pour une tâche précise et temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

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VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...

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Date: 2017-09-11 02:12:36
Site : http://www.via28.asso.fr

Comment rédiger un contrat de travail à durée déterminée?

Les contrats de travail successifs

Rédiger le contrat de travail par écrit

Le premier réflexe à avoir est d'écrire le contrat de travail car quelque soit la durée et le motif pour lesquels le contrat de travail à durée déterminée est conclu, l'écrit est obligatoire.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à durée déterminée est réputé être conclu pour une durée...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié.

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est...

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Site : https://www.service-public.fr

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La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

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Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : http://www.cadresonline.com

Formation Les contrats de travail | GERESO

Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente 

QCM de validation des acquis : les clauses du contrat

Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)

Cas de recours et interdictions

Durée et renouvellement des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / formation du contrat de travail cours / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / clause contrat de travail formation / contrat travail formation

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-09-11 03:19:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-12-24 03:38:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La requalification du contrat de travail : tout savoir

La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.

Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.

C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...

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Date: 2018-01-17 23:03:22
Site : https://www.jurifiable.com

Droit du travail : Rectifier une erreur dans un contrat de ...

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat... L'employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d'éviter le passage devant les magistrats.

L'employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d'un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable ?...

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Site : http://www.directions.fr

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Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

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Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...

Home » Le contrat de travail individuel en droit...

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)

Cet article est disponible en :

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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...

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Site : http://hr4free.com

Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     30/08/11    

t

Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.

Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser

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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?

Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié,  que des changements d'organisation peuvent devenir...

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Site : https://drhvirtuel.com

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Mis à jour le 01/06/2017

Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...

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Date: 2017-09-11 03:17:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : http://www.droitausport.fr

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

modèle

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...

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Site : ldsconseil.fr

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail

Rédaction d'un Contrat de Travail

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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...

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Site : ldsconseil.fr

Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Site : https://www.jobboom.com

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...

Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue

Réf: 21308.2280

Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992

Contexte

L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...

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Site : weka.fr

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Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques

Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.

Comment définir le travail à temps partiel ?

Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...

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Site : http://www.blog-gestiondestemps.fr

Rédiger un contrat d’embauche pour un intermittent - Orfeo

| 0 | par Orfeo

Pour l'embauche des artistes et techniciens, une structure dont la mission consiste à produire des spectacles dispose de l'arsenal commun au régime général (contrats à durée déterminée ou indéterminée). Cependant, il arrive rarement que les artistes soient embauchés en CDI, du fait de la nature intermittente de leur travail. Le choix des structures se porte...

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Site : https://coulisses.orfeo.pro

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai

Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO

Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence

Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...

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Site : https://www.gereso.com

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail

Ceux qui en profitent

Twitter

La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)

Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...

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Date: 2017-12-24 04:48:00
Site : http://www.linfodrome.com

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Embauche BTP

CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le 22/01/2013 par la rédaction des Editions Tissot

L'une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

Le contrat de travail | Lassmat.fr

Le contrat de travail

Toutes les assistantes maternelles et familiales, quel que soit leur employeur, sont salariées et ont donc un contrat de travail. Le contrat de travail est un accord entre le salarié et une autre personne, physique ou morale, conclu sur une durée déterminée ou indéterminée :...

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Date: 2017-12-24 05:06:19
Site : https://www.lassmat.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee

La démission - inspection-du-travail.com

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Publie le 17 Juin 2014 19:10

 

Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...

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Date: 2018-03-26 15:52:32
Site : http://www.coindusalarie.fr

Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.

Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...

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