II. La rédaction du contrat de travail - Info-travail.com

II. La rédaction du contrat de travail

 

Rédaction d'un contrat de travail.

Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :

- La fonction qu'occupera l'employé,

- Sa qualification professionnelle,

- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC),...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

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Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...

A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.

Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

IV - Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...

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Site : https://www.avocat-pugliesi.com

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

le motif précis du contrat sous peine d'une...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

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Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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Le contrat de travail à durée indéterminé est un contrat qui n'est pas limité dans le temps.

A la différence du contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu oralement. Même si il est préférable de le faire par écrit, le contrat de travail à durée indéterminée...

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Site : https://www.wikipreneurs.be

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Contrat de travail et évolution du travail - Avocat Nice

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Attention, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin,...

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Site : https://avocat-nice-touati.fr

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Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Utilisation...

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Site : https://phonedeclaration.fr

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Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...

Détails de la formation

 

Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.

 

Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...

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Site : elephorm.com

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Le double des clefs – FEPEM

La convention collective nationale des assistants maternels  du particulier employeur  impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective.  Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...

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Site : http://www.le-double-des-clefs.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;

le nom et la qualification de la salariée remplacée ;

la désignation du poste ;

les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;

vos coordonnées ;

la date de validité...

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Date: 2017-12-23 22:16:14
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :

la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;

le nom et la qualification de la salariée remplacée ;

la désignation du poste ;

les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;

vos coordonnées ;

la date de validité...

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Date: 2018-03-26 21:16:45
Site : pajemploi.urssaf.fr

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exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...

chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de  vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

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Site : http://hr4free.com

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Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...

Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

1 octobre 2015

par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...

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Site : http://semperlex.fr

Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.

Si...

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Site : ubidoca.com

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1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de ...

1. Contrat de travail de durée indéterminée, contrat de travail de durée déterminée

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Généralités

Un contrat individuel de travail (voir fiches I-5) peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. CO 319/1.D'une manière générale, sont des contrats de durée indéterminée...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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Conclusion contrat de travail - rédaction du contrat de ...

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La conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.

La conclusion du contrat de...

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Site : droit-travail-france.fr

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Avocat contrat de travail Lyon 3 - Rédaction, litige ...

Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Contrat de travail

Avocat pour contrat de travail à Lyon 3

Maître BAILLOT-HABERMANN accompagne les particuliers et les professionnels sur toutes les problématiques relatives au droit du travail, notamment la gestion de contrat de travail. Contactez sans attendre votre avocat, disponible à Lyon , pour le traitement de votre dossier !

Le contrat de...

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Site : https://www.avocat-baillot-habermann.fr

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Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...

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Site : https://www.starofservice.com

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Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...

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Date: 2017-12-01 15:50:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

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VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...

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Date: 2017-09-11 02:12:36
Site : http://www.via28.asso.fr

Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Contrat à durée déterminée (CDD)

Tout replier

Tout déplier

Établissement du contrat

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié. Il ne peut être qu'exceptionnel pour une tâche précise et temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail

Le travail saisonnier - Ministère du Travail

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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Formation Gérer les contrats de travail - EFE

Cela concerne aussi bien les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture.

Pour qui ?

Responsables et gestionnaires des ressources humaines Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH

Code dokélio : 034156

Avoir des...

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Date: 2019-04-06 11:09:49
Site : https://www.efe.fr

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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié.

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est...

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Site : https://www.service-public.fr

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Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...

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Site : https://www.mada-relocation.com

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

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Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

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Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à un...

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Site : https://www.info-juri.fr

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour09.01.19

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-09-11 03:19:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-12-24 03:38:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

La requalification du contrat de travail : tout savoir

La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.

Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.

C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...

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Date: 2018-01-17 23:03:22
Site : https://www.jurifiable.com

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

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Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail : Rectifier une erreur dans un contrat de ...

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat... L'employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d'éviter le passage devant les magistrats.

L'employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d'un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable ?...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...

Home » Le contrat de travail individuel en droit...

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)

Cet article est disponible en :

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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...

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Site : http://hr4free.com

Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     30/08/11    

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Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.

Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.

L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.

La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...

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Site : apformation.com

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contrat d'Agent Commercial - technique-de-vente.com

Besoin d'un autre type de contrat juridique ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial ?

La dénomination « agent commercial » est souvent utilisée à tort et à travers alors qu'elle correspond en fait à un rôle et surtout un statut précis. Tout est déterminé par le contrat qui lie l'entreprise à l'agent commercial.

 

Qu'est ce qu'un agent commercial ?

Selon la loi, l'agent...

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Site : technique-de-vente.com

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser

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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?

Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié,  que des changements d'organisation peuvent devenir...

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Site : https://drhvirtuel.com

Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...

Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Mis à jour le 12/03/2018

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.

Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous  et posez-nous...

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Site : easycdd.com

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Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses ...

Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses facultatives

Mis à jour le 24/05/2018

Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Mis à jour le 01/06/2017

Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...

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Date: 2017-09-11 03:17:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : http://www.droitausport.fr

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...

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Site : ldsconseil.fr