Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail partiel calcul
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cumul temps partiel : Le cumul d’emplois à temps partiel ...
La loi autorise le salarié à temps partiel au cumul d'emplois salariés ou non. Il peut ainsi être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d'un contrat de travail à temps plein avec un contrat de travail à temps partiel ou enfin être embauché par un groupement d'employeurs.
Mais attention, la loi encadre cette autorisation. Sauf dispositions précises au contrat de travail, dans la convention collective ou propres à quelques travaux (scientifique, littéraire, ménagers), le salarié doit
Liste des questions connexes à "cumul temps partiel"
C. trav., art. L. 8261-1 (dépassement de...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
staffsante.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Calculez votre salaire en temps partiel - Salaire horaire ...
Le temps partiel : calcul du salaire
Bien sûr, le salaire est proportionnel au temps travaillé. Afin d'établir votre fiche de paie, votre employeur devra connaître le pourcentage du temps de travail effectif par rapport à un temps plein, soit 100% (en général, c'est lui qui le fixe). Ensuite, le calcul s'effectue sur cette base, selon la définition du Code du Travail (art. L.3121-11).
Par exemple : un salarié jardinier à temps plein touche 2500 EUR par mois pour 35 heures de travail hebdomadaire. Votre temps partiel couvre 20 heures de travail.
Le calcul s'effectue comme suit : 2500 / 35 x 20 = 1428,57EUR
Un autre...
Site :
https://www.rassemblons-nos-talents.com
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
SETCa - Travail à temps partiel : attention à vos droits
Nous distinguons différentes formes de travail à temps partiel :
Le travail à temps partiel volontaire (propre choix)
Le travail à temps partiel avec maintien des droits (non volontaire)
- Avec allocation de garantie de revenu (AGR)
- Sans allocation de garantie de revenu (AGR)
Travail à temps partiel volontaire
Opter pour un travail à temps partiel a un impact...
Date: 2019-04-06 09:56:01
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...
le 19 avril 2013
Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...
Temps partiel familial de droit.
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...
Date: 2018-01-17 16:47:11
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Présence Carsat
La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d'au moins 60 ans, de bénéficier d'une partie de sa retraite, à condition d'exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Qui...
Site :
https://presence-carsat.info
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail partiel calcul
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Reprise de travail à temps partiel après une incapacité de ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel et incapacité de travail
Vous êtes en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.
Comment demander l'autorisation du médecin conseil
Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement....
Site :
http://www.partena-ziekenfonds.be
Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
Personnels
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
Personnels
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.
Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :
dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,
cotisant...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps
Le temps de travail effectif
Blog
Le temps de travail effectif
Juin 17, 2015
C'est le temps qui donne droit à rémunération.
Il sert à :
¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,
¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,
¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...
Site :
http://www.bloggestiondestemps.com
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail
Jobs étudiants à Temps Partiel
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Formation Comptage et décompte du temps de travail des ...
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Ref : H01
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
Objectifs
Connaître le cadre légal de l'organisation du temps de travail de la fonction...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel
Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Heures complémentaires en cas de travail à temps partiel ...
Ces derniers temps, la lutte contre la fraude sociale est devenue une priorité. Ceci se manifeste entre autres par des contrôles plus stricts au niveau du travail à temps partiel et des formalités qui s'y rattachent.
Dans un article précédent , nous nous étions déjà penchés sur les exigences en matière de publication des horaires à temps partiel et concernant la durée minimale de...
Date: 2019-04-06 09:52:28
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel
Lex4You - Temps partiel - Possibilité de prester plus d ...
Moyenne de 21,5
6
Au total, le travailleur a donc presté 21 (15 + 6) heures complémentaires, bien qu'il n'ait dépassé sa durée hebdomadaire moyenne de travail que d'une heure et demie sur une base mensuelle.
Comment les heures complémentaires sont-elles traitées ?
Les heures complémentaires doivent en principe être payées avec un sursalaire, à l'exception toutefois d'un certain nombre...
Date: 2018-01-17 19:55:40
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Questions réponses fonction publique - temps de travail
Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail
1 réponse - Sécurité - temps de travail
heures supplémentaires RTT
...
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me
1 réponse - temps de travail
durée de travail annuelle légale en 2017
...
Bonjour, J'aimerais savoir...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à ...
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?
A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?
Cette fiche ne contient que les informations générales.
Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :
La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?
Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...
Site :
http://culture-rh.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse ...
Service Navigation
Prévoyance pour les employés à temps partiel Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse
Les femmes employées à temps partiel peuvent rencontrer des difficultés financières à l'âge de la retraite. 12 Apr 2017
En Suisse, 57% des femmes travaillent à un taux inférieur à 90%, contrairement aux hommes dont seuls 17% exercent une activité à temps partiel....
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Le calcul du SMIC à mi-temps - Contact-avocat.com
Le calcul du SMIC à mi-temps
Le calcul du SMIC à mi-temps
Posté le
Par admin Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
SMIC à mi-temps
S'il est déjà parfois difficile de suivre le montant du SMIC, cela peut être encore plus délicat si vous êtes en train de postuler pour un travail à mi-temps. Pourtant, il est essentiel de savoir calculer son salaire de manière...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail salaire brut ou net / temps de travail mensuel temps partiel
Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com
Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?
Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !
Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...
Date: 2017-11-30 16:13:44
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Le calcul du SMIC à mi-temps - info-juri.fr
Le calcul du SMIC à mi-temps
Le calcul du SMIC à mi-temps
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
SMIC à mi-temps
S'il est déjà parfois difficile de suivre le montant du SMIC, cela peut être encore plus délicat si vous êtes en train de postuler pour un travail à mi-temps. Pourtant, il est essentiel de savoir calculer son salaire de...
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https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail salaire brut ou net / temps de travail mensuel temps partiel
Travailler à temps partiel | Liantis
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?
Découvrez comment Liantis peut vous aider !
En savoir plus
Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
Travail à temps partiel dans la Fonction Publique ...
Par repos compensateurs de temps partiel, en journées ou 1/2 journées, en fonction de l'organisation du service.
Dans un cadre mensuel, à la demande de l'agent.
L'agent à temps partiel en repos fixe ne peut pas modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Et les congés annuels ?
Le calcul est le même que pour les agents à temps plein : 25 jours ouvrés + 2 jours hors saison + 1 jour de fractionnement. Proratisé au temps d'activité.
Comment faire une demande de temps partiel ?
L'agent doit faire une demande écrite au directeur du personnel, au moins deux mois avant la date...
Site :
http://fo-cpn.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel
Plafond de Sécurité Sociale temps partiels - E-Paye
La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.
A qui s'adresse la proratisation de plafond ?
La proratisation du plafond concerne :
Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
J’ai perdu un emploi à temps partiel, quels sont mes ...
Votre temps de travail sera pris en compte dans le calcul de vos droits aux allocations chômage.
INFORMATION : Les règles présentées ici concernent les salariés qui ont perdu leur emploi à compter du 1er novembre 2017 (fin de contrat de travail ou engagement de la procédure de licenciement), en application de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Pour bénéficier...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / emploi temps partiel fin de semaine / emploi en temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel calcul
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Outils de pilotage de la fonction rh Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 jours
Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Réglementation et aspects pratiques
Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fph / formation temps de travail / temps de travail partiel calcul
Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers
Article L.3121-27
Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :
Les temps de restauration et de...
Site :
https://tremplin-saisonnier.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Temps partiel thérapeutique - dsn-info.custhelp.com
Rappel du contexte et réglementation :
Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.
Traitement dans la norme NEODeS
La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Il est accordé, après avis du médecin de prévention, pour des quotités de 50%, 60%,
70%, ou 80% aux fonctionnaires justifiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Le temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise
a été abrogé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel
Tout sur le temps partiel pour les enseignants - Sundep ...
Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l'objet d'une interprétation de vos droits
Temps partiel sur autorisation, que le chef d'établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l'objet de recours.
A noter que l'ancienne règle, qui imposait d'avoir accompli un temps complet l'année précédant la...
Date: 2017-09-11 04:16:18
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.
Ida Macondo
Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap
Publicité
Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Travail à temps partiel et chômage - ccem.ca
Travail à temps partiel et chômage
Quand vous touchez des prestations d'assurance emploi, il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir à la fois vos prestations. Une nouvelle façon de calculer les gains admissibles est en vigueur depuis le 5...
Site :
http://www.ccem.ca
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail revenu et emploi / recherche emploi d'ete 2015
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Temps partiel - Droit du travail - Documentations
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).
Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
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Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...