Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...  [suite...]

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Voir également :

 

cumul temps partiel : Le cumul d’emplois à temps partiel ...

La loi autorise le salarié à temps partiel au cumul d'emplois salariés ou non. Il peut ainsi être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d'un contrat de travail à temps plein avec un contrat de travail à temps partiel ou enfin être embauché par un groupement d'employeurs.

 

Mais attention, la loi encadre cette autorisation. Sauf dispositions précises au contrat de travail, dans la convention collective ou propres à quelques travaux (scientifique, littéraire, ménagers), le salarié doit

 

Liste des questions connexes à "cumul temps partiel"

C. trav., art. L. 8261-1 (dépassement de...  [suite...]

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Voir également :

Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps ...

Sommaire Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire

Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel

Texte du thème Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel CCN 3305 (Contrats à durée déterminée, travail...  [suite...]

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Barreau de Montpellier

Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :

- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..

- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...  [suite...]

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La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...  [suite...]

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Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...  [suite...]

459 Articles pour ce thème

Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps partiel :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel.

Vous travaillez à temps plein et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps partiel, vous pouvez le faire avec notre modèle de lettre.

Lorsqu'un salarié à temps plein demande à travailler à temps partiel dans son entreprise, il...  [suite...]

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Lamy Formation - Formation droit du travail : l'essentiel ...

2. E-learning : identifier et hiérarchiser les différentes sources du droit du travail

En amont du présentiel (environ 30 minutes)

3. Utiliser le droit du travail pour bien exercer son mandat

Les principes fondamentaux du droit du travail

L'application de la règle la plus favorable au salarié

L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur

Qui contrôle l'application du droit du travail :

l'Inspection du Travail

le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes)

Le rôle des représentants du personnel dans le respect du...  [suite...]

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Le temps partiel thérapeutique | Mieux vivre avec la SEP

Le travail

Le temps partiel thérapeutique

Le médecin du travail, en fonction de votre santé et de vos capacités, pourra proposer à votre employeur plusieurs types d'aménagements de votre rythme de travail :

Des temps de repos.

Un « temps partiel thérapeutique », qui est temporaire.

Une modification de votre contrat avec passage en temps partiel.

À savoir

La perte de salaire liée à...  [suite...]

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Le chômage des travailleurs à temps partiel - CSC NATIONALE

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Le chômage des travailleurs à temps partiel

La réglementation distingue trois catégories de travailleurs à temps partiel. Ils ont droit à des allocations de chômage s'ils remplissent certaines conditions.

1. Les travailleurs qui gagnent au moins le salaire de référence

Ce salaire correspond approximativement au salaire minimum interprofessionnel pour un emploi à temps plein. Ces travailleurs sont assimilés à des...  [suite...]

266 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...  [suite...]

241 Articles pour ce thème

 

Travail à temps partiel avec maintien des droits

Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.

Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).

Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits : 

travailleurs avec l'allocation de garantie de...  [suite...]

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Comment trouver un emploi de fin de semaine à temps partiel

Un travail de week-end à temps partiel peut être une solution idéale pour de nombreuses personnes. Certains travailleurs ont besoin de ramasser de l'argent supplémentaire parce que leur emploi actuel ne répond pas exactement à leurs besoins financiers. D'autres travailleurs peuvent être en mesure de travailler uniquement le week-end en raison de besoins en cours, comme la garde des...  [suite...]

146 Articles (et 13 Vidéos) pour ce thème

 

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...  [suite...]

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Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique

Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017

Conditions d'octroi

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...  [suite...]

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Tout comprendre sur l'annualisation du temps de travail

Qu'est-ce que l'annualisation du temps de travail ?

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L'annualisation du temps de travail est une pratique mise en place par les entreprises pour profiter de la main d'oeuvre pendant les périodes où l'activité est plus importante. Il suffit de repartir les heures de travail prévues de façon annuelles en fonction des besoins pour chaque période.

Des salariés pleinement...  [suite...]

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Taux de chômage structurel — Wikipédia

Cotisations sociales (côté demande de travail)

Exemple: salaire minimum (SMIC)

Mécanisme: lorsque les cotisations sociales augmentent, il y a réduction de la demande de travail. En effet, pour les travailleurs qualifiés, l'augmentation des cotisations se répercute sur une baisse du salaire net [évasif] . Cependant, pour les travailleurs peu qualifiés, la présence du SMIC empêche cet...  [suite...]

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Résultats pour emploi a domicile emballage d echantillon

EMPLOI A DOMICILE Offre d'emploi Agent mise sous plis H/F chez ARV IMPORT-EXPORT à Desingy Votre mission H/F Quelque soit votre lieu de résidence avec ou. Il y a 6 jours sur Job à Proximité. Offres d'emploi similaires domicile pli. Voir l'offre de Travail. Agent Mise sous plis. Structure privée recherche des personnes au chômage ou travaillant a temps partiel pour opportunité de travail à...  [suite...]

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Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail

agenda

Le temps de travail

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi

CDG 35 - Le temps de travail

agenda

Le temps de travail

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...

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Site : cdg35.fr

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Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps ...

Sommaire Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire

Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel

Texte du thème Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel CCN 3305 (Contrats à durée déterminée, travail...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat travail temporaire / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

cumul temps partiel : Le cumul d’emplois à temps partiel ...

La loi autorise le salarié à temps partiel au cumul d'emplois salariés ou non. Il peut ainsi être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d'un contrat de travail à temps plein avec un contrat de travail à temps partiel ou enfin être embauché par un groupement d'employeurs.

 

Mais attention, la loi encadre cette autorisation. Sauf dispositions précises au contrat de travail, dans la convention collective ou propres à quelques travaux (scientifique, littéraire, ménagers), le salarié doit

 

Liste des questions connexes à "cumul temps partiel"

C. trav., art. L. 8261-1 (dépassement de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Jobat Salary Survey - joblabs.be

Quel type de contrat avez-vous actuellement ?

statutaire ('nomination fixe')

contrat à durée indéterminée ('contrat fixe')

contrat à durée déterminée

contrat d'intérim

Travaillez-vous à temps partiel ou à temps plein chez votre employeur actuel ?

Nous parlons ici de votre emploi effectif (tenant compte...

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Site : http://www.joblabs.be

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / contrat de travail duree

Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps partiel :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel.

Vous travaillez à temps plein et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps partiel, vous pouvez le faire avec notre modèle de lettre.

Lorsqu'un salarié à temps plein demande à travailler à temps partiel dans son entreprise, il...

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Site : https://www.merci-facteur.com

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modele lettre temps partiel de droit - Document Online

Base de données de documents

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Modele lettre temps partiel de droit

temps partiel et modifications des horaires depuis la loi travail 25 octobre 2016 lire » seuils d'exonération de la casa et des cotisations csg/crds au 1er janvier 2017 22...droit...droits...modèle...lettre de...

avez vous un modèle de lettre de...

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Site : http://www.document-online.fr

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Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Travail et emploi des femmes - Margaret MARUANI ...

Dimensions : 120 * 190 mm

Margaret MARUANI

Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS/CNRS/Université Paris-Descartes), fondatrice duréseau de recherche international et pluridisciplinaire « Marché du travail et Genre » (MAGE), dirige la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre...

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Site : http://www.collectionreperes.com

Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel

Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE

Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...

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Site : csc-en-ligne.be

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Temps Partiel Week End jobs in België | Careerjet.be

Temps Partiel Week End jobs in België

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Floriffoux, Namen

de la viande, charcuterie et fromagerie également. Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. jouw aanbod Mission à temps partiel... à horaire variable, en semaine et le week-end : samedi et...

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Site : https://www.careerjet.be

Thèmes liés : job temps partiel week end / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Travail à temps partiel : avantages et inconvénients - Hintigo

Quelques règles concernant le travail à temps partiel

Publicité

Le travail à temps partiel permet de percevoir une rémunération tout en se dégageant du temps libre pour réaliser d'autres activités ou pour s'occuper de ses enfants. C'est également une formule qui séduit les auto entrepreneurs qui peinent à démarrer leur activité.

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel

Le temps partiel thérapeutique | Mieux vivre avec la SEP

Le travail

Le temps partiel thérapeutique

Le médecin du travail, en fonction de votre santé et de vos capacités, pourra proposer à votre employeur plusieurs types d'aménagements de votre rythme de travail :

Des temps de repos.

Un « temps partiel thérapeutique », qui est temporaire.

Une modification de votre contrat avec passage en temps partiel.

À savoir

La perte de salaire liée à...

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Site : http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel

Etat des lieux du temps partiel en France | Agence ...

Dans sa publication, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge du Travail indique que la part des salariés qui travaillent à temps partiel a légèrement progressé sur la dernière décennie. Après avoir fortement augmenté dans les années 1980 et 1990, puis diminué au début des années 2000, elle s'établit à 18,7%, soit...

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Date: 2017-09-11 03:33:36
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / emploi en temps partiel / travail a temps partiel

LFS - Durée des emplois et temps de travail - OCDE

Fréquence des emplois à temps partiel

Travailleurs à temps partiel subi

Travailleurs à temps partiel pour raisons économiques

Note: dans la plupart des cas, les données sont disponibles par sexe et groupe d'âge, et par statut professionnel (i.e. emploi salarié et emploi total).

 

Durée des emplois

L'emploi total est réparti entre différents intervalles d'ancienneté dans le poste...

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Date: 2017-05-20 23:17:10
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail et relation d'emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Temps partiel : un minimum de 24h par semaine dès le 1er ...

24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

2 (40%) 2 votes

par :Expert Comptable Valoxy

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24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

A compter du  1er janvier...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / loi temps de travail partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel

EMPLOI MI TEMPS

EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ

SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER

EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL

MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND

Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...

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Date: 2017-10-08 16:00:23
Site : http://emploimitemps.com

Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi

Le travail à temps partiel - Perspectives de l'emploi de l ...

Hide / Show Abstract

L'emploi à temps partiel s'est considérablement développé dans les pays de l'OCDE, évolution qui a été concomitante avec la participation accrue de certains groupes de population traditionnellement les moins présents sur le marché du travail - tels que les femmes avec enfants, les jeunes et les seniors. En dépit des apports législatifs récents visant à améliorer...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail et emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Temps partiel : tenez compte de la durée de travail ...

Les travailleurs occupés à temps partiel doivent avoir un contrat d'un tiers temps minimum. Un employeur s'est vu condamner à payer les arriérés de salaire, le pécule de vacances et la prime de fin d'année à une employée dont la convention de travail mentionnait à peine 8 heures de prestations par semaine.

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Exemple

Une vendeuse est engagée pour un emploi à temps partiel de 8...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine

Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

Par un accord collectif ;

Sur décision de l'employeur ;

A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois.  Elle peut également...

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Site : https://www.alexia.fr

TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...

le 19 avril 2013

Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...

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Date: 2018-01-17 16:47:11
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Reprise de travail à temps partiel après une incapacité de ...

Travail à temps partiel

Travail à temps partiel et incapacité de travail

Vous êtes en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.

Comment demander l'autorisation du médecin conseil

Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement....

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Site : http://www.partena-ziekenfonds.be

Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive

Contrat de travail : temps partiel et heures ...

Il convient de savoir que le contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée fixée au contrat.

Aussi, et selon l'article L. 3123-17 du Code du travail, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle...

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Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail 20 heures semaine

Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit

Comment trouver un emploi de fin de semaine à temps partiel

Un travail de week-end à temps partiel peut être une solution idéale pour de nombreuses personnes. Certains travailleurs ont besoin de ramasser de l'argent supplémentaire parce que leur emploi actuel ne répond pas exactement à leurs besoins financiers. D'autres travailleurs peuvent être en mesure de travailler uniquement le week-end en raison de besoins en cours, comme la garde des...

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Site : http://www.buyitblack.com

Thèmes liés : emploi temps partiel fin de semaine / travail de la maison temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel

Temps partiel et durée de travail minimum : point d ...

Temps partiel et durée de travail minimum : point d'actualité

Posted by Cesam | filed in blog

Depuis le 1er juin 2014, les contrats de travail à temps partiel ne peuvent pas être conclus pour une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine.

Les seules dérogations possibles, hors accord de branche étendu prévoyant une durée minimale moindre , concernent :

- Certaines catégories...

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Site : https://www.cesam-avocats.com

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel

Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps

Le temps de travail effectif

Blog

Le temps de travail effectif

Juin 17, 2015

C'est le temps qui donne droit à rémunération.

Il sert à :

¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,

¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,

¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...

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Site : http://www.bloggestiondestemps.com

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail

AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...

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Site : https://aist89.fr

Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Personnels

Personnels enseignants du premier degré

Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

NOR : MENH0800653C

circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel

Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s'agit-il ?

La reprise de travail à temps...

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Date: 2017-12-24 01:38:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Jobs étudiants à Temps Partiel

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

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Formation Comptage et décompte du temps de travail des ...

Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Ref : H01

Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Objectifs

Connaître le cadre légal de l'organisation du temps de travail de la fonction...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel

Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel

LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com

Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.

Que ce soit pour diversifier

son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.

Pour autant, il...

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Site : http://www.essentiel-avocat.com

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel

2. Travail à temps partiel :: Guide de l'employeur

2. Travail à temps partiel

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1

Définition

Le travail à temps partiel est celui accompli régulièrement au service d'un employeur, mais selon un horaire inférieur à la durée normale de travail dans l'entreprise. Les rapports de service...

2

Droits et...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail salaire annuel / contrat de travail dans une entreprise individuelle

travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...

Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.

Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...

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Site : http://tutorialden.com

Modèle de lettre de demande de travail à temps plein ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps plein :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps plein.

Vous travaillez à temps partiel et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps plein. Ce modèle de lettre répond à ce cas précis.

Lorsqu'un salarié à temps partiel demande à travailler à temps plein dans son entreprise, il est prioritaire pour les futurs postes à temps complet à pourvoir dans l'entreprise. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps plein, et ce, pour un poste de catégorie équivalente.

Vous devez...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / lettre demande de contrat de travail / model demande d'emploi de travail / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum

Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse ...

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Prévoyance pour les employés à temps partiel Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse

Les femmes employées à temps partiel peuvent rencontrer des difficultés financières à l'âge de la retraite. 12 Apr 2017

En Suisse, 57% des femmes travaillent à un taux inférieur à 90%, contrairement aux hommes dont seuls 17% exercent une activité à temps partiel....

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Site : https://www.ubs.com

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à ...

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?

A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80

Le temps partiel, TP de droit - Dissertation - FIFIJOLIE

Le temps partiel, TP de droit

Dissertation : Le temps partiel, TP de droit. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par FIFIJOLIE   o  16 Septembre 2017  o  Dissertation  o  4 297 Mots (18 Pages)  o  155 Vues

Page 1 sur 18

Introduction

On considère qu'un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail...

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Site : https://www.ladissertation.com

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Lex4You - Temps partiel - Possibilité de prester plus d ...

Moyenne de 21,5

6

Au total, le travailleur a donc presté 21 (15 + 6) heures complémentaires, bien qu'il n'ait dépassé sa durée hebdomadaire moyenne de travail que d'une heure et demie sur une base mensuelle.

Comment les heures complémentaires sont-elles traitées ?

Les heures complémentaires doivent en principe être payées avec un sursalaire, à l'exception toutefois d'un certain nombre...

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Date: 2018-01-17 19:55:40
Site : securex.eu

Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit