Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...  [suite...]

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Voir également :

 

Jobat Salary Survey - joblabs.be

Quel type de contrat avez-vous actuellement ?

statutaire ('nomination fixe')

contrat à durée indéterminée ('contrat fixe')

contrat à durée déterminée

contrat d'intérim

Travaillez-vous à temps partiel ou à temps plein chez votre employeur actuel ?

Nous parlons ici de votre emploi effectif (tenant compte...  [suite...]

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Barreau de Montpellier

Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :

- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..

- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...  [suite...]

465 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

 

La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...  [suite...]

390 Articles pour ce thème

Etat des lieux du temps partiel en France | Agence ...

Dans sa publication, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge du Travail indique que la part des salariés qui travaillent à temps partiel a légèrement progressé sur la dernière décennie. Après avoir fortement augmenté dans les années 1980 et 1990, puis diminué au début des années 2000, elle s'établit à 18,7%, soit...  [suite...]

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Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...  [suite...]

300 Articles pour ce thème

Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...  [suite...]

229 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps partiel :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel.

Vous travaillez à temps plein et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps partiel, vous pouvez le faire avec notre modèle de lettre.

Lorsqu'un salarié à temps plein demande à travailler à temps partiel dans son entreprise, il...  [suite...]

237 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...  [suite...]

157 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Modèle de CDI à temps partiel (base mensuelle) | Contrat ...

L'employeur qui met en place une relation de travail à temps partiel ne peut le faire que sur la base d'un accord collectif, ou en l'absence d'un tel accord, après l'accomplissement de formalités imposées par le Code du travail.

Le salarié qui choisit le temps partiel doit également respecter...  [suite...]

204 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...  [suite...]

198 Articles pour ce thème

 

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...  [suite...]

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Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-

Sylvie Laidet

03/06/2013

Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.

Lecture...  [suite...]

170 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...  [suite...]

118 Articles pour ce thème

Travail A Domicile Manuel Serieux

Travail A Domicile Manuel Serieux http://www.avis-sondages.fr travail par internet, travaila domicile, offres travail a domicile, job a la maison, trvail a domicile, gagner de l argent internet, annonces d offres d emploi, emploi d ete travail a domicile emballage d echantillons, travail a domicile sans arnaque, je cherche un travail a domicile, dernier...  [suite...]

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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?

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Taux de chômage structurel — Wikipédia

Cotisations sociales (côté demande de travail)

Exemple: salaire minimum (SMIC)

Mécanisme: lorsque les cotisations sociales augmentent, il y a réduction de la demande de travail. En effet, pour les travailleurs qualifiés, l'augmentation des cotisations se répercute sur une baisse du salaire net [évasif] . Cependant, pour les travailleurs peu qualifiés, la présence du SMIC empêche cet...  [suite...]

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Résultats pour emploi a domicile emballage d echantillon

EMPLOI A DOMICILE Offre d'emploi Agent mise sous plis H/F chez ARV IMPORT-EXPORT à Desingy Votre mission H/F Quelque soit votre lieu de résidence avec ou. Il y a 6 jours sur Job à Proximité. Offres d'emploi similaires domicile pli. Voir l'offre de Travail. Agent Mise sous plis. Structure privée recherche des personnes au chômage ou travaillant a temps partiel pour opportunité de travail à...  [suite...]

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Travail à temps partiel - Académie de Toulouse

Travail à temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Temps partiel - Dossier spécial : Temps partiel | Éditions ...

Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

n°3 : Les agents travaillant à temps partiel de jour Hypothèse A : Les agents... travaillant de jour à temps partiel de 50% avec un cycle de travail d'une semaine... à temps partiel de 50% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

CDG 35 - Le temps de travail

agenda

Le temps de travail

Le temps de travail d'un fonctionnaire territorial est défini dans le cadre des textes de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

LES VARIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions sur un temps plus restreint, selon deux modalités : le temps partiel ou le...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi

Jobat Salary Survey - joblabs.be

Quel type de contrat avez-vous actuellement ?

statutaire ('nomination fixe')

contrat à durée indéterminée ('contrat fixe')

contrat à durée déterminée

contrat d'intérim

Travaillez-vous à temps partiel ou à temps plein chez votre employeur actuel ?

Nous parlons ici de votre emploi effectif (tenant compte...

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Site : http://www.joblabs.be

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi en temps partiel / contrat de travail duree

Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps partiel :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel.

Vous travaillez à temps plein et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps partiel, vous pouvez le faire avec notre modèle de lettre.

Lorsqu'un salarié à temps plein demande à travailler à temps partiel dans son entreprise, il...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Etat des lieux du temps partiel en France | Agence ...

Dans sa publication, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge du Travail indique que la part des salariés qui travaillent à temps partiel a légèrement progressé sur la dernière décennie. Après avoir fortement augmenté dans les années 1980 et 1990, puis diminué au début des années 2000, elle s'établit à 18,7%, soit...

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Date: 2017-09-11 03:33:36
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / emploi en temps partiel / travail a temps partiel

LFS - Durée des emplois et temps de travail - OCDE

Fréquence des emplois à temps partiel

Travailleurs à temps partiel subi

Travailleurs à temps partiel pour raisons économiques

Note: dans la plupart des cas, les données sont disponibles par sexe et groupe d'âge, et par statut professionnel (i.e. emploi salarié et emploi total).

 

Durée des emplois

L'emploi total est réparti entre différents intervalles d'ancienneté dans le poste...

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Date: 2017-05-20 23:17:10
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail et relation d'emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Temps partiel et retraite - Les conditions du cumul

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Bénéficiaires

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite progressive.

Il faut :

    - avoir au moins 60 ans,

    - justifier de 150 trimestres validés  au titre de l'assurance vieillesse dans les régimes de base...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / avenant contrat travail retraite progressive

Le travail à mi temps thérapeutique ou temps partiel ...

- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État

- Loi 94-628 du 25 juillet 1994 - article 20 - relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

- Article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale sur le temps partiel pour motif thérapeutique des agents contractuels...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive

Le contrat de travail à temps partiel : tout comprendre

Le contrat de travail à temps partiel est donc une alternative idéale pour les entreprises. Il leur permet de compléter des postes qui ont besoin de main-d'oeuvre supplémentaire ou de créer de nouveaux postes avec un contrat horaire adapté.

 

Être contacté 0176505252

Le contrat de travail à temps partiel : les grandes lignes

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Travail à temps partiel le site de l ... - itm.lu

Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit comporter, outre les mentions que doit contenir tout contrat de travail:

la durée hebdomadaire du travail convenue entre parties;

Exemple

20 heures par semaine

 

les modalités de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine;

Exemple

du lundi au vendredi de 08.00 heures à 12.00 heures

 

le cas échéant les limites, conditions et modalités dans lesquelles peuvent être effectuées par le salarié à temps partiel des heures supplémentaires ;

les limites et modalités de la flexibilité du...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?

Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?

Merci d'avance

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[Article] 30 mars 2017

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit

Conséquences du dépassement de la durée légale du temps de ...

Conséquences du dépassement de la durée légale du temps de travail dans un contrat à temps partiel

Article juridique publié le 05/01/2015 à 10:01, vu 6783 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Le travail à temps partiel est défini par l'article L.3123-1 du Code du travail, un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dans deux cas :

o Si son temps de...

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Site : https://www.legavox.fr

Lettre demande de travail à temps plein - dicotravail.com

Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de demande de travail à temps plein par un salarié à temps partiel

Lettre de demande de travail à temps plein par un salarié à temps partiel

Demander à travailler à temps plein

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous travaillez à temps partiel dans votre entreprise et que vous...

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Date: 2017-09-07 11:10:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit

Jobs étudiants à Temps Partiel

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants

Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Formation Comptage et décompte du temps de travail des ...

Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Ref : H01

Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Objectifs

Connaître le cadre légal de l'organisation du temps de travail de la fonction...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel

Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel

travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...

Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.

Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...

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Site : http://tutorialden.com

Modèle de lettre de demande de travail à temps plein ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de travail à temps plein :

Modèle de lettre pour une demande de travail à temps plein.

Vous travaillez à temps partiel et vous vous voulez demander à votre employeur de travailler à temps plein. Ce modèle de lettre répond à ce cas précis.

Lorsqu'un salarié à temps partiel demande à travailler à temps plein dans son entreprise, il est prioritaire pour les futurs postes à temps complet à pourvoir dans l'entreprise. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps plein, et ce, pour un poste de catégorie équivalente.

Vous devez...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / lettre demande de contrat de travail / model demande d'emploi de travail / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,

cotisant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Temps Partiel rentrée 2016 : Attention ... - aix.snes.edu

Temps partiel de droit

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

pour élever un enfant de moins de 3 ans

 

;

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant

 

;

pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l'une des catégories visées à l'article L 323-3 du code du travail voir ici)

Dans le...

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Site : https://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / annualisation temps de travail a temps partiel

Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com

Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?

Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !

Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...

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Date: 2017-11-30 16:13:44
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...

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Site : https://www.directemploi.com

Comment calculer son salaire à temps partiel ? - RegionsJob

Le contrat de travail  >  Comment calculer son salaire à temps partiel ?

Le contrat de travail

Comment calculer son salaire à temps partiel ?

Le temps partiel peut être imposé par l'employeur mais il peut être également tentant d'y passer lorsque l'on manque de temps pour concilier vie professionnelle et vie personnelle. Toutefois, bien souvent, la peur de perdre une partie de ses...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / travail a temps partiel de droit

Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...

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Date: 2017-12-01 12:21:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...

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Date: 2017-12-01 14:47:20
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...

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Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...

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> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014

La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...

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Travail à temps partiel — Wikipédia

Tendances[ modifier | modifier le code ]

Une partie du temps partiel peut être considéré comme outil conjoncturel d'adaptation à la demande, mais sa progression [4] depuis les années 1970 laisse penser qu'il est aussi devenu un outil d' organisation du travail utilisé par de nombreux acteurs économiques (en France, CDI dans presque 8 cas sur 10).

Les sociologues des années 1990 notent une...

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Date: 2017-09-10 04:14:35
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Emplois Chef de sushi temps partiel yuzu st denis

Loretteville

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Kebekjobs.com possède 18927 opportunités comme Chef de sushi temps partiel yuzu st denis. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».

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Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi en temps partiel a montreal / emploi temps partiel quebec / emploi temps partiel brossard

Emploi : Étudiant temps partiel Reims - 690 offres d ...

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Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant

Fiches pratiques

Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires

Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-12-01 12:17:57
Site : http://www.se-unsa.org

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Travail à temps partiel et ARE - Pole-allocation.com

18 avril 2014

Cette question revient fréquemment : « Est il possible de cumuler allocation de chômage et travail à temps partiel ? ». La réponse est OUI. Mais ce n'est pas parce que vous travaillez à temps partiel que vous toucherez automatiquement des indemnités de pôle emploi.

Un demandeur d'emploi qui trouve un emploi à temps partiel, ou bien une personne qui travaillait à temps...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : temps de travail pole emploi / emploi en temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

29 juin 2013 Pas de commentaire

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel

Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Outils de pilotage de la fonction rh Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et...

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CFDT - Congé parental : le passage à temps partiel est de ...

La Cour de cassation rappelle que lors de la modification d'un congé parental (passage d'un temps plein à un temps partiel) la salariée peut refuser de se voir imposer une reprise d'activité dans un autre emploi que celui initialement occupé. Cass.soc. 10.12.14, n° 13-22.135.

 

Les faits

Une salariée exerçant les fonctions de responsable « contrôle qualité » a bénéficié d'un...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...

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Date: 2017-12-01 12:07:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

La rémunération des heures de formation des membres du ...

Pour la cour de Cassation, les heures de formation obligatoire des membres du CHSCT, lorsqu'elles ont lieu hors temps de travail, n'ont pas à donner lieu à une rémunération supplémentaire.  

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que les heures de délégation ou de réunion utilisées hors temps de travail par un salarié à temps partiel représentant du...

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Site : https://www.netpme.fr

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Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

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Retraite progressive : une retraite à temps partiel

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.

Dispositif pérenne

Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...

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