Peut-on utiliser son CPF pendant un arrêt de travail

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Utiliser son CPF pendant un arrêt de travail

2 décembre 2016

Utilisez vos heures CPF

Est-il possible de suivre une formation CPF  pendant un arrêt de travail ? Que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle, vous continuez non seulement...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Formation et arrêt de travail | Le blog de K. pour gagner ...

ressources humaines, droit social, code du travail

" data-medium-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" data-large-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" class="aligncenter size-full wp-image-640" src="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" alt="droit du...

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Site : http://www.kassistanceconseil.fr

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Formation et Arrêt Maladie | Adiscos Formations

Formation et Arrêt Maladie

Formation et Arrêt Maladie

Est-il possible de suivre une formation au titre du DIF ou du CIF pendant un arrêt maladie ? Pour répondre à cette question, il convient de décortiquer ce que le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale mentionnent par rapport à l'arrêt maladie.

Un arrêt maladie

Par définition, un arrêt de travail au titre d'une maladie ou d'un accident non professionnel est une prescription de repos. Selon l'article L. 1226-2 du Code du Travail, cet arrêt entraine la suspension du contrat de travail. Toutes les obligations contractuelles entre le salarié...

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Site : adiscos.com

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

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Site : https://shareslide.org

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Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation ...

Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle

Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle

publié le16.11.18

Sont publiés au Bulletin officiel les arrêtés, avis, décisions, circulaires du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements nationaux, non publiés au Journal officiel.

De...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

milieu hyperbare

relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail / formation securite au travail

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

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La formation professionnelle | Gouvernement.fr

La formation professionnelle

Mis à jour le 15 mai 2017

Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...

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Date: 2017-11-30 16:24:17
Site : http://www.gouvernement.fr

Boite à outils DRH - tssperformance.com

3. Tableau de bord Suivi Arrêt de travail 2 (pour le suivi des arrêts de travail):

Réussir à faire un décompte par employé de leurs arrêts de travail professionnels ou non (maladie, maladie professionnel, accident de travail, accident de trajet...) peut pendre énormément de temps. A côté de ce travail, il faut retrouver certains indicateurs tels que:

* Taux d'absentéiste;

* Nombre de...

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Site : http://tssperformance.com

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Attributions et composition de la Commission nationale de ...

Imprimer

Un décret du 26 décembre 2018 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans le champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles à compter du 1er janvier 2019.

La Commission nationale de la négociation collective devient, au...

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Site : centre-inffo.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi / emploi du travail et de la formation professionnelle

Définition d'une action de formation

Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation

Définition d'une action de formation

01 août 2017

Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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Date: 2017-09-11 02:19:20
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / code du travail et formation professionnelle / arret de travail et formation professionnelle

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : cpformation.com

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-12-01 15:06:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrats de formation professionnelle individuelle en ...

Le contrat de formation est conclu entre l'employeur, le stagiaire (chercheur d'emploi) et Bruxelles Formation (organisme officiel chargé de la formation professionnelle pour francophones à Bruxelles).

Le contrat de formation professionnelle individuelle dans l'entreprise (FPI) est consigné par écrit au plus tard au moment où le stagiaire débute sa formation dans l'entreprise. La durée...

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Site : besox.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu la loi n° 2013-185 du...

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Date: 2018-03-27 05:26:24
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour16.01.19

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour11.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Réponse d'expert amiante

sous-section 3 dans le BTP

Exigences en matière de formation au risque amiante : évolution de la réglementation

L'arrêté du 23/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du Code du travail.

o L'arrêté différencie deux sous-sections :

Les...

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Site : http://amiantereponsedexpert.fr

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail pour les salaries / code du travail et formation professionnelle / formation poste travail

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...

Accueil du portail > Entreprises > Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

30/03/2017

Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...

La formation de l'ensemble des agents en matière d'hygiène et de sécurité

Objectifs

Il s'agit d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service ( décret n°85-603 du 10 juin 1985, art 7 ).

La mise en oeuvre de cette formation doit entraîner une diminution du risque...

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Date: 2017-12-01 14:54:32
Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / conditions d emploi et de travail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

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Site : https://shareslide.org

L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si

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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...

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Site : https://shareslide.org

Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-27 03:41:01
Site : journaldunet.com

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences

publié le01.01.19

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-09-10 14:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation

Groupement de commandes - Formation santé Sécurité au ...

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Groupement de commandes Formations Santé Sécurité au Travail Recensement des besoins Partenariat Maison des Communes - 175, place de la Caserne Bosquet, BP 30069 - 40002 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : 05 58 85 80 30 / www.cdg40.fr

[close]

p. 2

Le présent catalogue de recensement est mis à votre disposition afin que vous puissiez...

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Site : http://www.youblisher.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / formation de sante au travail / formation travail en hauteur obligatoire

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-11 03:15:09
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

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Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

LES ATELIERS DE FORMATION PAR LE TRAVAIL SE REUNISSENT EN ...

Le Groupe de travail réunit les Ateliers de Formation par le Travail (AFT) qui organisent des formations dans les secteur de la construction (APAJ, BONNEVIE, BOULOT) de l'horeca (ARPAIJE, FORET, ID53, MOLENBEEK FORMATION) de la menuiserie et du jardinage ( JST ), de l'électromécanique (HORIZON).

Les programmes pédagogiques des AFT sont en rapport direct avec le secteur d'activité choisi, le...

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Site : https://www.febisp.be

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

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Date: 2017-09-07 01:57:47
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant  Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

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Site : http://handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / travail et de l emploi service

Dispense pour suivre une formation par le travail - Le Forem

Dispense pour suivre une formation par le travail

Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre une formation par le travail ?

Quelles sont les formations visées ?

Il s'agit de formations suivies :

dans une entreprise de formation par le travail ( EFT ) agréée conformément aux dispositions applicables en Région Wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif...

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Date: 2017-09-11 00:09:09
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / eft entreprise de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / entreprise de formation par le travail bruxelles / entreprise de formation par le travail belgique

La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

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Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Toute la formation Toulouse & Midi-Pyrénées - Le Guide De ...

Horaires: du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Téléphone: 05 31 60 41 42

Moteur de recherche de formation continue à Toulouse et en Midi-Pyrénées

La formation professionnelle continue est un sujet qui prend de plus en plus d'importance dans le développement des entreprises en France.

Dans un contexte de concurrence de plus en plus forte des pays émergents, la délocalisation des...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emplois et de la formation / travail emploi comite d'entreprise

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du...

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Date: 2017-12-01 12:10:50
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / droit du travail et l emploi

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2017-12-24 04:17:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / demande d'assurance emploi par internet

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

17 mars 2017

L'accord non étendu du 4 octobre 2016 concerne la formation professionnelle de la convention collective du tourisme social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 octobre 2016

Thématique :Formation professionnelle

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Politique, objectif de la...

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Site : convention.fr

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise

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La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-09-11 05:42:29
Site : http://www.artes-formations.fr

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