Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant ...

Assistant(e) maternel(le) - contrat d'accueil d'enfant

Publication

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Il complète le CONTRAT DE TRAVAIL du centre de Pajemploi,...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:37:32
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Modèle de Lettre : Rupture de contrat d'une assistante ...

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Rupture de contrat d'une assistante maternelle.

rupture,contrat,assistante,maternelle,administration,emploi,.

Accueil > Démarches administratives > Rupture de contrat d'une assistante maternelle

modèle de lettre

Rupture de contrat d'une...

Lire la suite

Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / rupture contrat de travail lettre / type rupture contrat de travail

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes - Nounou ...

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes

10 juillet 2012

Contrat de travail, contrat d'accueil et annexes

Bonjour,

voici le contrat de travail que je propose aux parents souhaitant m'employer, il suffit de cliquer et de l'imprimer.

Il faut savoir que vous trouverez chez chaque assistante maternelle des...

Lire la suite

Site : http://nounouanna17.canalblog.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail assistant maternelle / emploi contrat de travail

Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...

Accueil particuliers  > Travail  > Assistante maternelle  >Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Vous allez employer un(e) assistant(e) maternel(le ...

Le Relais d'Assistantes Maternelles vous aide dans l'ensemble de vos démarches administratives.

Afin de vous faciliter les démarches administratives, la C.C.P.C met à votre disposition différents documents types : contrat de travail, les fiches techniques, notices...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:17:17
Site : http://www.ccpaysdecruseilles.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Le double des clefs – FEPEM

La convention collective nationale des assistants maternels  du particulier employeur  impose de rédiger un contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistant maternel, pour chaque enfant accueilli. Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont listées à l'article 4 de la convention collective.  Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  Pour les assistants maternels agréés, le contrat de travail précisera les conditions...

Lire la suite

Site : http://www.le-double-des-clefs.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Le contrat de travail - assmat.loire-atlantique.fr

Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter.

Obligations de l'employeur

Déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site pajemploi

Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié

Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel

Établir un contrat de travail écrit

Établir mensuellement un bulletin de salaire

Procéder à la...

Lire la suite

Site : https://assmat.loire-atlantique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle

Ville de Verfeil - Enfance - Jeunesse - Assistantes ...

05 61 74 84 91

Relais Assistantes Maternelles Les p'tits bouts du Girou

Le RAM : un service pour les familles et les professionnels de la petite enfance

Vous êtes à la recherche d'une solution d'accueil pour votre enfant ?

Le RAM vous informe sur l'ensemble des modes d'accueil (individuel ou colllectif) existant sur la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

Devenir parent-employeur est une mission complexe. C'est pourquoi les professionelles du...

Lire la suite

Site : http://www.mairie-verfeil31.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / recherche d un contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Le contrat de travail. - UFNAFAAM

Accueil » Le contrat de travail.

Le contrat de travail.

Assistant maternel de crèche familiale Pas de commentaire

Articles D.423-5 et D.773-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Il est important de bien lire le contrat avant de s'engager et de vérifier qu'il est complet et s'il reprend les points de référence prévu par le décret :

le nom des parties signataires du contrat,

la...

Lire la suite

Site : https://ufnafaam.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Contrat assistante maternelle - Zen avec mon Assmat

Le contrat de l'assistante maternelle est indispensable pour préciser notamment horaires, salaire, etc

Ce contrat signé avec votre assistante maternelle est aussi là pour vous appuyer en cas de désaccord avec elle : TOUT ce qui y est écrit est supposé accepté par la nounou comme par vous.

Le contrat de travail de votre assistante maternelle est un instrument utile en tant qu'employeur :...

Lire la suite

Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration

Les modes d'accueil | Ville d'Ivry-sur-seine

24, rue Jean-Jacques Rousseau, téléphone : 01.46.72.64.49

Capacité d'accueil : 60 enfants

pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter : l'Espace Départemental de Solidarité au 01 49 87 12 72 (l'après midi).

Assistants Maternels

Pour pouvoir exercer, les assistants maternels sont agréées par le Président du Conseil Général après visites et évaluation de l'assistant socio-éducatif, de la puéricultrice et du médecin de P.M.I. Dans ce cadre, ils accueillent les enfants à leur domicile avec des horaires librement choisis.

Une...

Lire la suite

Site : http://www.ivry94.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / administration du travail et de l emploi

Employé de maison/assistante ... - Ministère du Travail

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter

19.07.17

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:05:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat travail assistant maternelle

Devenir assistant(e) maternel(le) - departement974.fr

03 avril 2017

Devenir assistant(e) maternel(le)

L'assistant(e) maternel(le), en complément des parents, a la responsabilité du bien-être et de l'éducation des enfants qui lui sont confiés pendant les temps d'accueil. Il(elle) doit être en capacité de répondre aux besoins fondamentaux de sécurité physique et affective des enfants, de contribuer à leur développement harmonieux, en...

Lire la suite

Site : https://www.departement974.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...

46 semaines de garde ou moins

Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.

Salaire horaire et mensuel BRUT

Salaire minimum conventionnel   (2.25 x SMIC/8heures)

Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.

Le salaire s'entend toujours en Brut.

Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...

Lire la suite

Site : assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

L’assistant.e maternel.le agréé.e | Conseil Départemental ...

Les services de la PMI assurent une mission de contrôle des conditions d'accueil du jeune enfant, de surveillance et d'accompagnement de l'assistant.e maternel.le.

En choisissant ce mode de garde, le parent est considéré comme l'employeur de l'assistante maternelle agréée et doit s'assurer des points suivants :

agrément en cours de validité,

précisions sur le nombre d'enfants...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 06:27:18
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Salaire Assistante Maternelle - Assistantes-Maternelles.NET

Vous êtes Assistante Maternelle ? » INSCRIPTION GRATUITE

Salaire Assistante Maternelle

MERCI :)

Pour un accueil régulier, le salaire de l' assistante maternelle doit être mensualisé. Lors d'un acceuil occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.

Comment calculer le salaire d'une assistante maternelle ?

Comme vous aurez pu le voir lors de votre...

Lire la suite

Site : assistantes-maternelles.net

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail d'accueil occasionnel

L'avenant au contrat de travail|Pajemploi

Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.

Ne nécessite pas un avenant

Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)

X

Ajout/modification de clauses au contrat

X

Horaires de travail (changement léger...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 22:16:14
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel

L'avenant au contrat de travail|Pajemploi

Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».

Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration

LE CONTRAT de TRAVAIL - Site officiel des RAM du Gers ! le ...

Télécharger

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail peut être demandée soit par les parents employeurs, soit par l'assistante maternelle.Si elle est refusée:

Soit le contrat de travail se poursuit aux conditions antérieures.

Soit le demandeur de la modification doit prendre l'initiative de la rupture.

Les modifications du contrat doivent avoir un motif...

Lire la suite

Site : https://www.ram-du-gers.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Accueil à domicile d'un assistant maternel agrée - Ville ...

L'accueil au domicile d'un assistant maternel agréé

Qu'est ce qu'un assistant maternel agréé ?

Un assistant maternel est un professionnel qui accueille à son domicile, dans son cadre de vie habituel, un ou plusieurs enfants confié(s) par des parents moyennant rémunération. C'est un mode d'accueil individualisé qui s'adapte aux besoins de chaque enfant et de sa famille.

Pour pouvoir...

Lire la suite

Site : http://www.ville-pantin.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile

Le contrat de travail - assmat28.eurelien.fr

Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant, et notamment : la période et les horaires d'accueil de l'enfant, les absences prévues, la rémunération, les frais d'entretien, les consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile...), etc. Les...

Lire la suite

Site : http://assmat28.eurelien.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.

Les bases d'une entente durable

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme

une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou...

Lire la suite

Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire brut ou net / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

Le contrat de travail - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:18:19
Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail salaire brut ou net / contrat travail assistant maternelle / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...

Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !

Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?

+ La convention collective

Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 13:23:24
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil

Modes d'accueil | Bordeaux

Le service d'accueil familial (SAF)

L'enfant est accueilli au domicile d'une ou d'un assistant maternel employé par la mairie de Bordeaux, au sein de l'un de ses quatre services d'accueil familial.

Placé sous l'autorité d'une puéricultrice, d'un médecin ou d'un éducateur de jeunes enfants, les SAF sont régis par un projet d'établissement et un règlement intérieur validés par le service...

Lire la suite

Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail