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9 articles sélectionnés

Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier

Période d'essai : quand la rupture est abusive

21/06/2004

En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass.  [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...

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Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

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Distance, Travail | Le Particulier

Pandémie de grippe A : des mesures pour assurer la continuité de l'activité

01/10/2009

La mise en place du travail à distance (télétravail) est envisageable à condition de recueillir l'accord écrit du salarié.  [...] Une circulaire indique que les chefs de services de la fonction publique d'État et les collectivités locales doivent adapter l'organisation du travail pour assurer la...

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Emploi, Salarié, Domicile | Famille - Le Particulier

Combien coûte la pension alimentaire pour les enfants ?

16/02/2017

s'il a un droit de visite et d'hébergement classique (voir ci-dessous), le barème indique un taux de 10 % du salaire après déduction du RSA.   [...] C'est le débiteur de la pension qui doit effectuer spontanément la réévaluation (mais rien n'empêche l'autre de le rappeler à l'ordre, s'il ne l'a pas fait).   [...]...

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Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / aide pour emploi d'une garde a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile

Mutuelle, Retraite, Contrat de travail | Le Particulier

Mutuelle, Retraite, Contrat de travail

Salarié dans le privé, je suis couvert par la complémentaire santé de mon entreprise. Vais-je continuer à en bénéficier ...

30/06/2011

La mutuelle doit proposer un nouveau contrat adapté au retraité dans les 6 mois après la fin de son contrat de travail (art.  [...] 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989). Si le ou la conjoint(e) est...

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Impôt, Salarié, Domicile | Impôts

Avez-vous intérêt à rattacher un enfant majeur ?

30/04/2009

réduction d'impôt pour frais de scolarité, prime pour l'emploi, emploi d'un salarié à domicile, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle.  [...] Si vous êtes divorcé ou séparé du père ou de la mère de votre enfant, l'année où celui-ci fête ses 18ans, il ne peut être rattaché qu'à celui des parents dont il était...

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Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d emploi aide a domicile

Logement, Contrat de travail | Immobilier

Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature.  [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...

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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree

Contrat, Domicile | Immobilier

La banque est ainsi privà e de son droit au remboursement parce qu'elle ne s'est pas assurà e, avant de dà bloquer les fonds, que le contrat de dà marchage à domicile initial à tait valable.  [...]

Mandat de vente : le démarchage de l'agent immobilier (commentaire de jurisprudence)

11/09/2012

L'article L. 121-21 du Code de la consommation soumet à la réglementation du démarchage à...

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Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi secretaire a domicile

Indemnités, Succession, Congés, Décès | Famille

Indemnités, Succession, Congés, Décès

Mon père vient de décéder. Il employait une femme de ménage : que devient le contrat de cette dernière ?

30/06/2011

Oui, le décès de l'employeur ne constitue pas un cas de force majeure qui priverait le salarié des indemnités de licenciement éventuellement dues compte tenu de son ancienneté.  [...] Si vous en dispensez l'employé, vous devrez...

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Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail salarie du particulier employeur