Déterminants de la santé - PromoSanté

Déterminants de la santé

Que sont les « déterminants de la santé » ?

Plusieurs définitions permettent de saisir de façon plus pointue ce que sont les déterminants de la santé :

« Facteurs définissables qui influencent l'état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l'ensemble des...

Lire la suite


Site : http://promosante.org

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / travail et de l emploi service / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de ...

Trouver une formation CSE > La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

Publié le

30 janvier 2019

Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l'obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.

La réforme...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / cours d'economie du travail et de l'emploi

Déterminants sociaux de la santé - mouvementsmq.ca

Accueil > Santé mentale > Déterminants sociaux de la santé

Déterminants sociaux de la santé

La santé mentale est liée à la fois aux valeurs collectives dominantes dans un milieu donné qu'aux valeurs propres à chaque personne. Ce qui influence la santé va du macro-social à l'infra-cellulaire et, inversement, de l'économie et des politiques sociales à la biologie moléculaire.

La...

Lire la suite


Site : http://www.mouvementsmq.ca

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / economie du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service

Déterminants de la santé - Module 1 - Santé publique ...

3.4 Emploi et conditions de travail

La population en chômage est en moins bonne santé que la population qui travaille

Les personnes qui ont de bonnes conditions de travail et qui peuvent les contrôler, ont une meilleure santé que les personnes ayant de moins bonnes conditions de travail

3.5 Environnements sociaux

Les personnes dont la position socio-économique est défavorable est en moins...

Lire la suite


Site : https://www.espacesoignant.com

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail

PPT - La santé, sécurité au travail… PowerPoint ...

Loading SlideShow in 5 Seconds..

La santé, sécurité au travail... PowerPoint Presentation

La santé, sécurité au travail...

Loading in 2 Seconds...

Email Sent Successfully

Embed Code

<iframe src="https://www.slideserve.com/embed/6265175" width="600" height="497" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC;border-width:1px 1px...

Lire la suite


Site : https://www.slideserve.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail ppt / determinants de la sante emploi et conditions de travail / formation securite au travail csst

CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...

Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail

INPES - ISS: Qu’est-ce qui détermine notre état de santé

Inégalités sociales de santé

Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?

16-02-2012

À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....

Lire la suite


Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / recherche d'emploi en travail social / economie du travail et politique de l'emploi en pdf

Déterminants de la santé - Faculte de medecine | Faculty ...

1. Notions essentielles :

On enseigne aux médecins à traiter les personnes, ce qui convient aux milieux de soins cliniques. 

Toutefois, nous savons depuis longtemps que les caractéristiques fondamentales de la société dans laquelle les gens vivent déterminent les habitudes de santé des populations. Ces déterminants de la santé définissent les taux de maladie de base d'une population...

Lire la suite

Date: 2016-10-28 18:23:45
Site : https://www.med.uottawa.ca

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / emploi en travail social / travail mode d'emploi

Déterminants de la santé - UE 1.2.S2 - Santé publique et ...

3.4 Emploi et conditions de travail

La population en chômage est en moins bonne santé que la population qui travaille

Les personnes qui ont de bonnes conditions de travail et qui peuvent les contrôler, ont une meilleure santé que les personnes ayant de moins bonnes conditions de travail

3.5 Environnements sociaux

Les personnes dont la position socio-économique est défavorable est en moins...

Lire la suite


Site : https://www.soins-infirmiers.com

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail

Prévention médicale. Ce qu'il faut retenir - Démarches de ...

Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:29:43
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi medecin du travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:28:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en ...

Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en France

Dominique Demailly, Dares, Diane Marlat et Laurence Rioux, division Salaires et revenus d'activité, Insee Résumé En 2008, dans les entreprises de dix salariés ou plus de l'industrie et des services marchands, un salarié coûte en moyenne 50 850 euros par an à son employeur. Rapporté aux heures effectivement travaillées (hors...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec

2010/04/17

Contrat de travail individuel

Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.

Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...

Lire la suite


Site : grandquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail

La protection des mineurs en Europe - Travail

On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).

Le système "Working holidays" est autorisé.

Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.

Pologne  

Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...

Lire la suite


Site : http://www.protection-of-minors.eu

AVOCAT - CSST -Accident de travail - Maladie ...

CSST -Accident de travail - Maladie professionnelle - CLP

 MONTREAL,CSST AVOCAT,AVOCAT CSST, AVOCAT,CSST               SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

CSST,accident de travail,maladie professionnelle,avocat,loi sur acciedent de travail,congediemnet,santé et sécurité,Montreal,Laval,Laurentides,droit du travail,AVOCAT CSST LAVAL,AVOCat csst montreal

CSST - ACCIDENT DE...

Lire la suite

Date: 2015-11-15 20:38:15
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite au travail quebec / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / demande d'emploi de travail

Les aides à l’amélioration de l’organisation et des ...

Son objectif : aider les chefs d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans le domaine des conditions et de la durée du travail, de l'emploi et de la formation. Cette aide prend la forme d'une intervention courte (3 jours maximum) effectuée...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:05:44
Site : http://www.officiel-prevention.com

Déterminants de la santé - UE 1.2 - Santé publique et ...

Culture

3.1 Niveau de revenu et statut social

La population dont le revenu est faible est en moins bonne santé que la population dont le revenu est élevé

3.2 Réseaux de soutien social

L'entourage social, l'appui des proches et de la famille et l'aide des amis permet de surmonter les difficultés liées à la santé et contribuent ainsi à une meilleure santé

3.3 Education et...

Lire la suite


Site : https://www.espacesoignant.com

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:05:13
Site : maisonmedicale.org

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:38:38
Site : http://itefa.unsa.org

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions objectives de travail et ressenti des individus ...

Formation, emploi, dialogue social

Analyse de l'enquête Conditions de travail de la DARES (2013)

En analysant les réponses à l'enquête Conditions de travail de la DARES, on met au jour les déterminants objectifs et subjectifs de la qualité de vie au travail des actifs. Plusieurs profils d'individus sont ainsi définis en considérant d'une part leurs conditions de travail objectives (temps...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 16:04:11
Site : http://www.la-fabrique.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / travail de l emploi et de formation / emploi et conditions de travail / travail et de l emploi service

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail

Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.1970)

1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...

Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile

http://www.travailler-a-domicile.fr/

2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com

Travail a la maison (cliquez...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Offres d'Emploi Infirmière Santé Sécurité - Canada ...

Offres d'Emploi Infirmière Santé Sécurité - Canada

Dernières recherches

1 à 20 de 203 offres d'emploi

Recevez par courriel les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Servirplus - La Pocatière, QC

Servirplus est une entreprise privée de 600 employés spécialisée dans les services de santé et les services psychosociaux. Elle s'occupe de placement de...

Lire la suite


Site : https://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi infirmiere sante securite travail / offre emploi sante securite travail / emploi sante securite au travail quebec / offres d'emploi travail

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en général et la qualité des soins de santé dans les différentes structures (maison de repos et de soins, hôpital, soins à domicile, ...) en particulier ? L'hypothèse de départ est que les conditions de travail du personnel soignant influencent directement la qualité des soins.

La charge de...

Lire la suite


Site : maisonmedicale.org

Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr

1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul

2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:06:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour16.01.19

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Partenaires Offre RH - Ministère du Travail

Opérateur du service public de l'emploi.

Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).

Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :

 faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;

 offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.

4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 03:04:52
Site : travail-emploi.gouv.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

Lire la suite


Site : la-petite-boite-a-outils.org

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

By Julie R.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...

Suspension du contrat de travail

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...

DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC

CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

RELATIONS DE TRAVAIL      DROIT DE L'EMPLOI  

 

travail

 

Il existe plusieurs législations (1)...

Lire la suite

Date: 2015-11-15 20:38:20
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive

Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin

2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droits et obligations - CNESST

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 02:17:17
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:33:34
Site : juritravail.com

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Susceptibilité génétique et santé au travail - Information ...

Informations de base sur la Médecine du travail

Principe de base

D'après la loi belge, la médecine du travail doit aider à protéger la santé des travailleurs et à promouvoir l'emploi de toute personne en mesure de remplir une fonction ( Extrait ). Elle s'acquitte de sa tâche via la surveillance des conditions de travail d'une part et la surveillance médicale d'autre part.

La...

Lire la suite

Date: 2002-01-07 10:57:27
Site : http://www.tests-genetiques-et-travail.be

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi medecin du travail belgique / emploi medecin du travail / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

Lire la suite


Site : journals.openedition.org

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr