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18 articles sélectionnés

Code du travail | Legifrance

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Code du travail

Version consolidée à la date du ...

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Version consolidée au 1 avril...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2216

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Aménagement du temps...

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Convention collective nationale des salariés du ...

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.

La rupture consécutive au décès de l'employeur fait l'objet de l'article 13.

1. Procédure de licenciement :

Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au...

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Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...

La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.

Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...

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Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux ...

Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NOR: ETSX1408699D

Version consolidée au 06 avril 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-4, R. 8121-13 et R. 8121-14 ;

Vu le décret n° 93-57...

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Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Convention collective nationale de la branche de l'aide ...

L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.

Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.

L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...

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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe ...

CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES

Préambule

L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à...

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Thèmes liés : contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide aux personnes agees

Code du travail - Article L932-1 | Legifrance

Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, en application du présent article, donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixées par décret. Pour l'application de la législation...

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Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation securite au travail pour les salaries / formation temps de travail / code du travail et formation professionnelle

Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT DE SANTE , INTERNE EN MEDECINE , INTERNE EN ODONTOLOGIE , INTERNE EN PHARMACIE , HOPITAUX DES...

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Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail

Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE , MEDECIN , PHARMACIEN , ODONTOLOGISTE , ASTREINTE ,...

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Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / recherche d un travail

Code de la consommation | Legifrance

Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.

Est également soumis aux dispositions de la...

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Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / l'offre et demande de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Code du travail | Legifrance

Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à...

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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi entreprise travail adapte / emploi travail entreprise

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2216

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les...

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Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail commerce de gros / effet de la rupture du contrat de travail

Code du travail | Legifrance

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations.

Peuvent être...

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Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Code du travail - Article R4216-12 | Legifrance

Code du travail - Article R4216-12

Code du travail - Article R4216-12

Version consolidée à la date du ...

Jour

Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :

1° Elles ne sont pas glissantes ;

2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;

3° Il est interdit de placer une ou deux...

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Thèmes liés : 12 du code du travail et marche

Code du travail - Article L6111-1 | Legifrance

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son...

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Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle

Code du travail - Article L4141-2 | Legifrance

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu'il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels...

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Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries

Code du travail | Legifrance

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Code du travail

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Numéro

Créé par Décret n°2008-244 du 7...

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Thèmes liés : recherche travail securite incendie