Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ...

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Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Formation Accidents du travail et maladies ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail quiz

Les accidents du travail et maladies professionnelles en ...

Les prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

Définition

Le bénéfice de la protection contre le risque professionnel est réservé aux travailleurs salariés ou assimilés. Cette protection est...

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Date: 2017-06-15 14:04:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / presentation d un travail de recherche / recherche travail d'ete 16 ans / recherche d un travail / arret de travail et formation professionnelle

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-09-07 21:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : http://www.cpformation.com

Le soutien aux victimes d’accidents de travail ou de ...

Le soutien aux victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles : Guide aux sections locales

Introduction

Le présent livret a pour but d'aider les représentantes et les représentants syndicaux en santé-sécurité dans leur rôle de soutien aux travailleuses et aux travailleurs victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Il a été conçu pour être utilisé...

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Date: 2017-09-11 00:18:50
Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-09-10 14:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .

Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...

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Date: 2017-09-10 21:04:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / recherche d un travail en suisse / recherche en sante et securite au travail / recherche d un travail / formation sante securite au travail

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-09-10 23:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Les allocations de formation : FPI - PFI

La  FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprise de formation par le travail bruxelles / contrat de travail formation professionnelle / conditions d emploi et de travail

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

2017

Assurance chômage

A. Généralités

Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :

l'assurance chômage .

1) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...

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Date: 2017-03-02 13:02:58
Site : http://www.cleiss.fr

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

L'offre de formation - carsat-nordpicardie.fr

La Carsat Nord-Picardie assure, au sein de l'Institution Prévention de la Sécurité Sociale (réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels / INRS), le risque professionnel des salariés du régime général.

 

La Direction Relation Employeur de la Carsat Nord-Picardie contribue à développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises par divers moyens, dont la...

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Date: 2017-09-11 09:44:00
Site : http://www.carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / entreprises de formation par le travail / accident de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / travail et formation professionnelle

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : http://www.lapprenti.com

LOI - WET

   Section 1. - Champ d'application.

   Article 1 . La présente loi est applicable à toutes les personnes qui, en qualité d'employeur, de travailleur ou de personne assimilée, sont assujetties pour tout ou en partie, à:

  1° la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

  2° (abrogé)

En vigueur :...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-09-11 01:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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Site : http://www.les-experts-hse.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / travail social formation

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

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Date: 2017-09-10 22:06:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

GGMSST - Groupement Genevois des Médecins spécialistes en ...

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

 

Martine Balandraux Olivet (présidente), ...

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Date: 2017-05-28 13:51:01
Site : http://ggmsst.ch

Thèmes liés : formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / formation poste travail

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

18 août 2017

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2017-09-11 03:52:37
Site : http://www.uniformation.fr

Contrat d’apprentissage et apprenti : Fiche pratique

Le droit du travail prévoit qu'en plus des congés payés légaux dus à tous les salariés , l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves.

Ce congé rémunéré par l'employeur est à prendre dans le mois qui précède les épreuves.

Code du travail : Art. L. 6222-35

Jours fériés et travail de nuit

Il existe des dispositions...

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Date: 2017-09-07 08:15:34
Site : http://www.dicotravail.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-11 01:09:11
Site : http://www.vie-publique.fr

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Formation sécurité incendie, secourisme, santé au travail ...

LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE !?

Par obligation légale

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, selon les principes généraux de prévention, notamment :

identification et prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,

information et formation des salariés,

tenue du...

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Site : https://actiprev-formation.jimdo.com

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

13 avril 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-09-11 09:00:35
Site : http://www.uniformation.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Le secouriste du travail et la conduite à tenir en cas d ...

et la conduite à tenir en cas d'accident

« Une vie vaut bien une formation. »

Secouriste ou Sauveteur Secouriste du Travail ?

Le Secouriste dans la vie civile :

Tout individu formé en dehors de l'entreprise pour donner les premiers secours immédiats dans l'attente des professionnels de santé, et titulaire d'une attestation de formation de prévention et secours civique de niveau 1...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation

Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...

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Date: 2017-09-10 22:18:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales

Textes

Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

Arrangement...

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Date: 2017-05-05 14:46:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / cours d economie travail et emploi

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-09-07 01:57:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

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Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

Congés et absences - Temps de travail et congés ...

5 questions/réponses : les congés payés

03.07.17

Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...

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Date: 2017-09-11 04:05:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...

64.5%

Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161

En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...

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Date: 2012-09-18 09:25:00
Site : http://www.europarl.europa.eu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com