Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ...

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Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

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Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / arret de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Formation Accidents du travail et maladies ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail quiz

Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie, Social et ...

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Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie

Tous les salariés victimes d'un accident ou d'une maladie vont désormais pouvoir demander à suivre une formation professionnelle pendant leur arrêt de travail.

Afin de renforcer les chances de réinsertion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie...

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Date: 2017-12-01 14:59:59
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / travail social formation continue

Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail

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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...

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Date: 2017-12-01 14:47:20
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit

Formation Gérer les accidents du travail et les maladies ...

Prix 2018 : 1390 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Etre en mesure de contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle

Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail - cpformation.com

Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ?

Le CPF en cas d'arrêt de travail

Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre une action de formation professionnelle au cours de son arrêt, tout en continuant de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

La période...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Formation santé et sécurité au travail - Formations ...

Formation santé et sécurité au travail

Trouver une Formation santé et sécurité au travail

Santé et sécurité en entreprise

Assurer la sécurité des personnes, et ainsi réduire les accidents de travail ou maladies professionnelles est un axe important à prendre un compte au sein d'une entreprise. Ces modules de formations ont été mis en place pour s'assurer du bon...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / formation de sante au travail / entreprises de formation par le travail

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-09-07 21:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-12-01 15:06:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : http://www.cpformation.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du...

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Date: 2017-12-01 12:10:50
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / droit du travail et l emploi

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Le soutien aux victimes d’accidents de travail ou de ...

Le soutien aux victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles : Guide aux sections locales

Introduction

Le présent livret a pour but d'aider les représentantes et les représentants syndicaux en santé-sécurité dans leur rôle de soutien aux travailleuses et aux travailleurs victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Il a été conçu pour être utilisé...

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Date: 2017-09-11 00:18:50
Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...

La formation de l'ensemble des agents en matière d'hygiène et de sécurité

Objectifs

Il s'agit d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service ( décret n°85-603 du 10 juin 1985, art 7 ).

La mise en oeuvre de cette formation doit entraîner une diminution du risque...

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Date: 2017-12-01 14:54:32
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / conditions d emploi et de travail

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-09-10 14:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation

L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si

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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...

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Site : https://shareslide.org

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .

Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...

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Date: 2017-09-10 21:04:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / recherche d un travail en suisse / recherche en sante et securite au travail / recherche d un travail / formation sante securite au travail

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .

Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...

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Date: 2017-11-29 13:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / recherche d un travail en suisse / recherche en sante et securite au travail / recherche d un travail / formation sante securite au travail

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-09-10 23:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.

Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .

FAFSEA - La Formation hors temps de travail

Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...

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Site : http://www.fcuni.com

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

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Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Les allocations de formation : FPI - PFI

La  FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprise de formation par le travail bruxelles / contrat de travail formation professionnelle / conditions d emploi et de travail

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

2017

Assurance chômage

A. Généralités

Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :

l'assurance chômage .

1) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...

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Date: 2017-03-02 13:02:58
Site : http://www.cleiss.fr

L'offre de formation - carsat-nordpicardie.fr

La Carsat Nord-Picardie assure, au sein de l'Institution Prévention de la Sécurité Sociale (réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels / INRS), le risque professionnel des salariés du régime général.

 

La Direction Relation Employeur de la Carsat Nord-Picardie contribue à développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises par divers moyens, dont la...

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Date: 2017-09-11 09:44:00
Site : http://www.carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / entreprises de formation par le travail / accident de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / travail et formation professionnelle

montant d’une allocation logement ... - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

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Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Comment mettre en place le compte professionnel de ...

travail en équipes successives alternantes ;

travail répétitif. 

Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.

Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...

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Date: 2017-12-01 14:38:01
Site : juritravail.com

Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / code du travail temps partiel de droit / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail et formation professionnelle

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

La sécurité sociale en Roumanie - cleiss.fr

-

-

Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les 2 autres taux sont les suivants : 20,80% et 25,80 %.

Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5,1 % destiné aux fonds de retraites complémentaires administrés dans le secteur privé (2e pilier).

Le...

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Date: 2017-11-13 16:11:29
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / accident de travail et formation professionnelle / presentation d un travail de recherche / travail d'aide a domicile

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-09-11 01:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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Site : http://www.les-experts-hse.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / travail social formation

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

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Date: 2017-09-10 22:06:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail

La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...

La protection sociale pendant la formation

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour26.09.17

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...

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Date: 2017-12-01 15:05:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la ...

Contexte de l'affaire ¶

Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982.

Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 9 novembre 2006.

Il saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice au titre de jours de congés payés qu'il estime avoir...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-01 15:33:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr