Articles sélectionnés pour le thème : formation hors temps de travail remuneration
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La formation hors temps de travail - Intergros
La formation hors temps de travail
La formation hors temps de travail
Formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles, selon la nature de la formation.
Quelles modalités pour une formation en dehors du temps de travail ?
Il est possible d'organiser une formation en dehors de leur temps de travail habituel des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences...
Date: 2019-04-06 11:02:24
Site :
intergros.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
Formation hors temps de travail : publication du décret ...
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :
soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...
Site :
https://reforme.centre-inffo.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif
Formation hors temps de travail : publication du décret ...
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :
soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...
Site :
centre-inffo.fr
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Les modalités - cpnef.com
Les modalités
Modalités d'indemnisation du hors temps de travail
Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail à l'initiative de l'employeur (avec l'accord écrit du salarié) dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation, chaque heure effectuée en dehors du temps de travail donne lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50 %...
Date: 2019-04-06 11:06:38
Site :
http://www.cpnef.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / entreprises de formation par le travail / travail dans la formation
Formation hors temps de travail - lr.fongecif-occitanie.org
La formation hors temps de travail concerne les salarié(e)s en CDI et en CDD qui souhaitent suivre une formation en plus de leur activité professionnelle.
Les modalités
Les modalités
Vous pouvez choisir de faire une formation en dehors de votre temps de travail : elle se déroule le soir, le weekend ou pendant des congés (parental, sans solde, RTT, congé annuel...)
Cette...
Date: 2017-12-01 14:47:17
Site :
http://lr.fongecif-occitanie.org
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Plan de formation : développement personnel - Se former ...
Plan de formation : développement personnel
Se former hors temps de travail
Le plan de formation mis en place par l'employeur vise deux catégories de formation : celles destinées au maintien dans l'emploi, et celles destinées au développement personnel. Une formation décidée par l'employeur et inscrite au plan de formation s'impose au salarié. Concernant la deuxième catégorie de...
Site :
formation-ideale.com
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FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL - formation-web-ecommerce.com
FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
ACCEDER A LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
Pour bénéficier de la possibilité de se voir financer une formation hors temps de travail, le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise.
Cette modalité de départ en formation concerne aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée...
Site :
https://www.formation-web-ecommerce.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle
Temps de travail et formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Temps de travail et formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement) ;
période...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / entreprise de formation par le travail definition
Temps de travail et formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Temps de travail et formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement) ;
période...
Site :
opcalia.com
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Réforme de la formation : Temps de travail/temps de ...
En revanche, les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d'un accord entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif : soit dans la limite de 80 heures par an et par salarié, soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur...
Site :
https://reforme.centre-inffo.fr
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Formation initiale et formation continue : fonction ...
Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
Hors temps de travail (Dif)
L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.
Contractuel
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est en principe réservée au fonctionnaire accédant à un grade, pour lui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail / formation temps de travail / droit du travail formation
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et ...
Projet de loi pour lavenir professionnel formation et temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et temps de travail
Jeudi 18 octobre 2018
Le 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée. Elle a pour objet de réformer plusieurs domaines du droit du travail : le contrat d'apprentissage et de professionnalisation, la...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration
Mon employeur me propose une formation " hors temps de ...
?réactioncommentaire
Les précisions de Steeve Descostes, juriste au sein du cabinet de Christian Allouche, avocat en droit social à Bordeaux
Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers ...
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L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation).
Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à...
Site :
centre-inffo.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation temps de travail effectif / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail
La formation hors temps de travail (FHTT) | Bulletins de ...
Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».
Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité d'obtenir le financement d'une formation en dehors de leur temps de...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / loi temps de travail partiel
La formation hors temps de travail (FHTT) – Bulletins de ...
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Une possibilité pour financer une formation
Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».
Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité...
Site :
bulletinspaie.com
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Temps de travail et formation | Opcalia | Vos projets ...
Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en oeuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération...
Le recours à la formation en dehors du temps de travail ne doit pas conduire le salarié à enfreindre les règles relatives au repos obligatoire, soit en principe :
11 heures consécutives de repos quotidien ;
35 heures de...
Site :
opcalia.com
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Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / lieu de travail domicile
Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement
Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :
- dans le cadre d'un DIF (droit individuel à la formation) (c. trav. art. L. 933-4 ), ce qui suppose, pour un salarié sous CDI, une ancienneté minimale de douze mois ;
- dans le cadre du plan de formation, lorsque le stage a pour objet le développement des compétences du salarié et...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure
La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...
Date: 2018-01-17 15:42:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT DE SANTE , INTERNE EN MEDECINE , INTERNE EN ODONTOLOGIE , INTERNE EN PHARMACIE , HOPITAUX DES...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-09-10 21:20:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...
Prix 2018 : 1890 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail partiel calcul
Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...
Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective matieres plastiques
Article 3
Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
18 septembre 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2017-12-01 14:55:39
Site :
http://uniformation.org
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
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Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
Planning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
CERCL
Cadre...
Site :
http://www.languedessignes.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
cpformation.com
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-09-10 05:24:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire
La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.
Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.
En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-09-10 07:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mon employeur peut-il m'imposer une formation
Imprimez
En principe, l'employeur est tenu d'adapter ses salariés à leurs postes (article L 930-1 du Code du travail), et ainsi vous ne pouvez refuser de suivre les formations qui vous sont imposées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, à son initiative. Si vous les refusez, l'employeur peut alors vous licencier pourfaute professionnelle. Il vous faudrait alors prouver un motif légitime du refus. En revanche, si la formation concerne une validation d'acquis ou un bilan de compétences, elle ne peut se faire qu'avec votre accord...
Date: 2019-04-06 11:03:30
Site :
http://www.ulcgtroissy.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / code du travail et formation professionnelle
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .
FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
Site :
http://www.fcuni.com
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
Partagez cet article :
Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-12-01 13:45:28
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF
Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).
En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.
Dès lors que le salarié dispose d'une...
Site :
opacif.fr
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Comment financer sa formation à distance d'Organisateur de ...
Une formation vous tente mais vous vous demandez comment la financer. Voici quelques pistes ...
Des moyens de financement de la formation professionnelle existent. Chaque financeur définit ses propres critères de sélection pour décider de prendre en charge ou non votre formation. Dans tous les cas, il vous faudra présenter un dossier convaincant (cohérence du projet professionnel...), car...
Site :
wedding-entrepreneur.com
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recruteur de donateurs - Annonces ONG Conseil
Nos postes / Travailler pour des associations
Notre objectif : vous faire évoluer !
Votre parcours chez ONG Conseil France
Recruteur de donateurs (RD)
Votre mission
En équipe et en face à face, vous proposez aux citoyens de soutenir l'association que vous représentez, par un don régulier (via un prélèvement automatique mensuel).
Les objectifs
Donner aux citoyens une occasion d'agir et...
Site :
http://www.ongconseil.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
117 offres d'emploi medecin du travail paca
135 offres d'emploi correspondent à votre recherche
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Médecin du travail
CDI | Fédération Hospitalière de France | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, 13 - Aix-en-Provence
Le Centre Hospitalier Psychiatrique Montperrin : Recrute un : Médecin du travail en CDI . ...
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr