Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

 

Renforcement de Partenariat Public-Privé en matière de Formation Professionnelle et d'Emploi

Renforcement de Partenariat Public-Privé en matière de Formation Professionnelle et d'Emploi

Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Monsieur Faouzi Ben Abderrahmene a dirigé une séance de travail, lundi 13 novembre 2017 au siège du ministère, avec une haute...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

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Liste des ministres français de la Formation professionnelle

Liste des ministres français de la Formation professionnelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article détaillé : Ministère du Travail (France) .

Secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail et du Secrétariat d'État chargé de la Formation professionnelle, situé rue de Grenelle , dans le 7e...

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Date: 2017-09-08 02:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Attributions et composition de la Commission nationale de ...

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Un décret du 26 décembre 2018 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans le champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles à compter du 1er janvier 2019.

La Commission nationale de la négociation collective devient, au...

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Site : centre-inffo.fr

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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...

La ministre du Travail prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les missions de la ministre

Elle prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux...

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Site : http://www.aideadomicile-vieillissement-santeautr ...

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation ...

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Madame Carmen NDAOT, a reçu à son cabinet de travail, le Mardi 28 novembre 2017, une délégation d'hommes d'affaires, introduite par Son Excellence Monsieur  Abdu Razzaq KAMBONGO Ambassadeur du Gabon au Maroc.  Elle était conduite par Monsieur Tabri Hamid, président de la Chambre du Commerce, d'Industrie et de Service...

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Site : http://www.travail.gouv.ga

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Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu la loi n° 2013-185 du...

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Date: 2018-03-27 05:26:24
Site : http://itefa.unsa.org

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Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse

11 novembre 2016

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse

Monsieur Zacharie PEREVET, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) s'est entretenu ce lundi 31 octobre 2016 avec les femmes et les hommes de média, à la salle de conférence dudit Ministère, sise à...

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Site : http://neoindependance.canalblog.com

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Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux ...

Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NOR: ETSX1408699D

Version consolidée au 06 avril 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-4, R. 8121-13 et R. 8121-14 ;

Vu le décret n° 93-57...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

la direction générale du travail ;

la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;

la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...

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Site : http://www.annuem.com

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

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Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle ...

Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Informations générales

Site web : www.minefop.gov.cm

Grandes dates : Dans sa forme actuelle, c'est-à-dire en combinant Emploi et Formation professionnelle, ce département ministériel a vu le jour en 2004. Auparavant, son pôle Emploi relevait du ministère du Travail, de l'Emploi  et de la Prévoyance sociale et...

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Site : https://www.osidimbea.cm

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Emploi, travail et formation professionnelle - Le site du CNLE

> Accueil > Dossiers thématiques > Emploi, travail et formation professionnelle

Emploi, travail et formation professionnelle

Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : Appel à candidature

[10 août 2016]

Suite à la publication du décret du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, le fonds...

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Date: 2019-04-06 11:08:47
Site : http://www.cnle.gouv.fr

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La formation professionnelle | Gouvernement.fr

La formation professionnelle

Mis à jour le 15 mai 2017

Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...

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Date: 2017-11-30 16:24:17
Site : http://www.gouvernement.fr

LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...

   

SOCIETE

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LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CAMEROUN :: CAMEROON

LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CA

La société citoyenne Fipcam...

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Site : http://www.camer.be

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BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr

- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail  ;

- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.

L'attestation ne peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va ...

Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle. (Sipa)

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Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle. (Sipa)

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Un vieux serpent de mer... Voilà à quoi s'attaque désormais le président de la République après avoir flexibilisé le Code du...

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Site : http://www.lejdd.fr

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Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le ...

Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les dispositions du présent règlement grand-ducal concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré requis de qualification.

Chapitre III. - Capacités nécessaires pour...

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Site : http://legilux.public.lu

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LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Ministère De L'Emploi Et De La Formation Professionnelle ...

Salon de l'insertion professionnelle et de l'entrepreneuriat en Afrique

Le Ministre Ben Kattra avocat de la destination Mali à Paris

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle M. Maouloud Ben Kattra a coprésidé ce vendredi 24 novembres à Paris (France) avec la ministre française de l'enseignement supérieur, l'ouverture officiel du Salon de...

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Site : facebook.com

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Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-27 03:41:01
Site : journaldunet.com

Actualités || Ministère du Travail, de l’Emploi et de la ...

Publié le Mardi, 30 Janvier 2018

Le Conseil des ministres prend des mesures pour booster l'emploi des jeunes...

Formation Professionnelle: ouveture des travaux du Comité de pilotage

Publié le Mardi, 23 Janvier 2018

« Renforcement des capacités pour...

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Site : http://www.travail.gouv.ga

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Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation ...

Il y a eu passation de charges ce vendredi 13 janvier dans les locaux de l'ancien ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sis à Cocody, à un jet de pierre de l'Université Félix Houphouët Boigny. Sous la supervision de Richard Aka Konan, Conseiller technique et représentant le Secrétaire général du Gouvernement, Paul Koffi Koffi, ancien ministre de...

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Date: 2017-01-15 21:52:46
Site : http://news.abidjan.net

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-01-17 23:06:05
Site : http://www.jo.gouv.sn

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

LES ATELIERS DE FORMATION PAR LE TRAVAIL SE REUNISSENT EN ...

Le Groupe de travail réunit les Ateliers de Formation par le Travail (AFT) qui organisent des formations dans les secteur de la construction (APAJ, BONNEVIE, BOULOT) de l'horeca (ARPAIJE, FORET, ID53, MOLENBEEK FORMATION) de la menuiserie et du jardinage ( JST ), de l'électromécanique (HORIZON).

Les programmes pédagogiques des AFT sont en rapport direct avec le secteur d'activité choisi, le...

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Site : https://www.febisp.be

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

Institut National du Travail, de l’Emploi et de la ...

SSTFP

Présentation

Créé en 1975, l'INTEFP est depuis le 1er janvier 2006 un EPA (Établissement Public Administratif) sous tutelle du ministre chargé du travail.

Il est constitué d'un établissement principal, le siège, à Marcy l'Etoile à proximité immédiate de Lyon et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à

Bordeaux, Lille, Montpellier,   Nancy,   Nantes,  ...

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Site : http://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr

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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-12-01 14:38:38
Site : http://itefa.unsa.org

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

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Article 3 - CNESST - Accueil

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2017-12-24 01:41:49
Site : http://www.vae.gouv.fr

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ...

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;

Vu la présentation des résultats de...

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Site : http://cgtsapn.over-blog.com

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Discours | Transformation de la Formation professionnelle ...

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Lundi 5 mars 2018 à 10H30

publié le05.03.18

Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud

Seul le prononcé fait foi

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter notre vision de la formation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...

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Site : france24.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / code du travail et formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle

RH Expert : Focus sur les Travailleurs Désignés

Focus sur les Travailleurs Désignés

L'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

La législation luxembourgeoise donne à l'employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. D'ailleurs, depuis le 24 août 2012, toute entreprise a l'obligation d'avoir un Travailleur...

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Site : http://rhexpert.com

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / ministre du travail et de la formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire

Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.

Elle régit également l'exécution...

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Site : http://www.droit-africain.com

Ginger Formation - Le spécialiste des formations BTP

Formation professionnelle : le « Big Bang » annoncé - 5 mars 2018

Muriel Pénicaud dévoile ce jour les arbitrages du gouvernement sur le contenu de la future réforme de la formation professionnelle. Certaines mesures annoncées s'appuient sur les propositions issues de l'accord des partenaires sociaux, mais la Ministre du Travail ne s'en était pas cachée lors de son interview sur Cnews le...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Thèmes liés : ministre du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail social formation systemique

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

L’insertion professionnelle des jeunes - Ministère du Travail

La concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes a été lancée le 27 septembre 2016 par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Un groupe de travail co-animé par la Dares et France Stratégie a été constitué à cette occasion. Composé d'une quinzaine de représentants des huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de...

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Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Nature juridique des contrats de travail à durée ...

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

10e législature

Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686

M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

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Grands objectifs - Strategie 2025

Mise en place d'une campagne de promotion

 

Une campagne de promotion du dispositif a été mise sur pied par l'entreprise Cible, sélectionnée suite à l'appel d'offres réalisé début 2015. Cette campagne d'information est commune à l'ensemble des administrations/services publics et opérateurs du dispositif et a été concertée avec eux. La campagne intitulée « Me and my job » se...

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Site : http://strategie2025.brussels

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-01 15:33:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
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