N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation : Référent santé sécurité au travail ...

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Mettre en ?uvre la politique « Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail » de l'entreprise sous l'autorité de l'employeur.

Définir la politique de sécurité et santé au Travail (sécurité au travail, conditions de travail, qualité de vie au travail), la mettre en place et en assurer le suivi, sous l'autorité de l'employeur, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation.

Description, programmation

1. Analyser la situation de son entreprise en termes de santé, sécurité et qualité de vie au travail :

Évaluer le niveau de...

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Date: 2017-12-24 04:12:26
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Présentation du projet de service 2014/2019

Retour

Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.

Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.

Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / travail et de l emploi service

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-12-10 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle loi sur les accidents du travail: Quels droits ...

La nouvelle loi 18.12 relative à l'indemnisation sur les accidents du travail est enfin entrée en vigueur. Publiée au Bulletin officiel (BO) le 22 janvier 2015, cette loi vient lever les flous et définir avec précision les catégories bénéficiaires, leurs dus, et améliorer le niveau des indemnités notamment pour les veuves et les orphelins. Presque trois années après son approbation...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Le secouriste du travail et la conduite à tenir en cas d ...

et la conduite à tenir en cas d'accident

« Une vie vaut bien une formation. »

Secouriste ou Sauveteur Secouriste du Travail ?

Le Secouriste dans la vie civile :

Tout individu formé en dehors de l'entreprise pour donner les premiers secours immédiats dans l'attente des professionnels de santé, et titulaire d'une attestation de formation de prévention et secours civique de niveau 1...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le ...

Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les dispositions du présent règlement grand-ducal concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré requis de qualification.

Chapitre III. - Capacités nécessaires pour...

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Site : http://legilux.public.lu

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation travailleur designe groupe c / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...

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Date: 2017-09-10 22:18:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La santé et la sécurité, c’est l’affaire de tous - APSSAP

Conférence

La santé et la sécurité, c'est l'affaire de tous

Croyez-vous que la santé et la sécurité, c'est l'affaire des autres? Détrompez-vous! Pour bénéficier d'un milieu de travail sécuritaire, tous les travailleurs et les gestionnaires doivent connaître les différents enjeux en santé et sécurité du travail afin de collaborer ensemble pour trouver des solutions aux problèmes...

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Site : http://apssap.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail csst / formation securite au travail / l'information sur le marche du travail

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / avenant contrat de travail lettre type

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-09-07 01:57:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-12-01 09:14:05
Site : http://www.dicotravail.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche un centre d aide par le travail

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-12-01 15:28:33
Site : http://www.inrs.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / conditions d emploi et de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / demande d'emploi secretaire a domicile / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / conditions de travail mode d'emploi

Lamy Formation - Formation santé au travail : enjeux et ...

2. Identifier les enjeux des risques en santé et sécurité au travail

Les enjeux clés pour l'entreprise en matière de santé et de sécurité

Une sensibilisation accrue à la pénibilité au travail

Comprendre la nouvelle réalité des risques psychosociaux

La protection de la santé mentale des salariés

3. Gérer et prévenir la santé au travail en synergie avec les différents acteurs

Les acteurs essentiels au sein de l'entreprise : direction, IRP, salariés, assistant sécurité

Les acteurs externes : médecine du travail, inspection du...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / entreprises de formation par le travail

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

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Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

Congés et absences - Temps de travail et congés ...

5 questions/réponses : les congés payés

03.07.17

Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...

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Date: 2017-09-11 04:05:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des maçons

Les travaux de maçonnerie engendrent de multiples risques professionnels avec des causes d'accidents nombreuses, liées aux déplacements sur des sols inégaux et encombrés, aux manutentions de charges lourdes, aux travaux en hauteur sur des échafaudages ou échelles, à des postures de travail...

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Date: 2018-03-27 04:47:39
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

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Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...

64.5%

Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161

En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...

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Date: 2012-09-18 09:25:00
Site : http://www.europarl.europa.eu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Que faire en cas d'accident du travail ? - Le retour à l ...

Le CIF reconversion

L'aménagement de votre poste

Si l'accident de travail que vous avez subi n'a pas causé de séquelles assez importantes pour vous empêcher totalement d'exercer votre métier habituel, mais que certains aménagements de votre poste de travail sont toutefois nécessaires, rapprochez vous de votre agence d'emploi et voyez avec elle si des possibilités existent. Elle peut aussi...

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Site : https://accident-travail.fastt.org

Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...

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Date: 2018-03-27 04:47:03
Site : http://www.officiel-prevention.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...

Prévention dans le secteur de l'esthétique

N°16 - Mars/Avril 2008

L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...

Interview Express

Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE

Agir Mag. : Le...

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Site : http://agir-mag.com

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / l'importance de l'internet dans le monde du travail

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail

66/70

B. Justification des autres frais professionnels de voiture

66/71

C. Moyens de preuve exclus

66/75

D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec

d'autres déplacements professionnels

I. TEXTE LEGAL

66/0

Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

formation gratuite et à distance - INRS

Acquérir les bases en prévention des risques professionnels

Les bases en prévention des risques professionnels

Acquérir les bases en prévention des risques professionnels

A - A +

Description

Vous souhaitez acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail ? Vous souhaitez suivre une formation de formateur nécessitant la validation préalable des compétences de base en...

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Site : https://www.eformation-inrs.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation securite au travail quiz / formation securite au travail

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi Travail

Se repérer dans la réglementation du travail

Les sources applicables (code du travail, convention collective...) : quelle articulation ?

Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

Sécuriser la relation...

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Site : https://www.gereso.com

Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...

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Site : opcalia.com

Role du Sauveteur Secouriste du Travail dans l’entreprise ...

Formation

En Savoir Plus, Sur le Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail !

Découvrez : Le Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) dans l'entreprise, Toutes les informations sur le Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie. 

Un sauveteur-secouriste du travail , SST, est un membre du personnel d'une entreprise, volontaire ou...

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Date: 2018-01-17 19:27:35
Site : http://pfi-securite-incendie.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

Justice / Portail / Le travail

« Les autorités pénitentiaires doivent s'efforcer de procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »

Règle pénitentiaire européenne 26.2

Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent.

L'activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées.

Elle leur permet aussi de s'assurer une...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-12-01 11:15:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La qualité de vie au travail - l'exemple des hôpitaux ...

La qualité de vie au travail :

un outil de management et de prévention des risques en établissement public de santé

Depuis les réformes des ordonnances JUPPE de 1996, les établissemeGLOSSAIREnts de santé ont été confrontés à des réformes importantes: 1996 créations des agences régionales hospitalières (ARH), 2002 droits des malades, 2005 nouvelle gouvernance, 2007 Tarification à...

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Site : http://afpres.canalblog.com