Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-01 15:33:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Formation Hygiène et sécurité au travail - CNFCE

Formation Hygiène et sécurité au travail

Durée conseillée 1 jour

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Formation hygiène et sécurité au travail : Maîtriser la réglementation liée à la santé et à la sécurité des salariés

La prévention des risques professionnels intègre les notions de santé et sécurité au travail. Quelles sont les obligations de l'employeur, et des salariés, en matière...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation de sante au travail

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Conditions de travail - AGEFOS PME - Votre conseiller ...

Dans leurs relations de proximité avec les entreprises, les conseillers AGEFOS PME, en partenariat avec l' ANACT , peuvent détecter des besoins ayant trait aux conditions de travail et leurs impacts sur l'emploi et les compétences. Des actions de formation peuvent alors être mises en oeuvre pour accompagner les entreprises sur ces questions.

Des obligations réciproques

Téléchargezvos...

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Site : agefos-pme.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail

Formation et information à la sécurité - Site de la ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / formation travail en hauteur obligatoire

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Annonces d'emploi pour Travail avec des enfants en Belgique

ABB >> SALES ENGINEER Solar Solutions à Flanders jeudi 04 avril 2019 23:46 | ABB | vacature.com

Le suivi efficace des offres. la tenue de toutes les négociations avec nos clients.Dans le cadre de votre travail, vous pouvez compter sur l'appui de nos support engineers spécialisés...... | ABB - Zaventem

Les Petits Riens >> Travailleur Social - ACS à Brussels mercredi 03 avril 2019 06:01 |...

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Site : https://be.jobsyd.com

Thèmes liés : travail social offre emploi / offre d'emploi travail a domicile / emploi en travail social / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi medecin du travail belgique

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

GGMSST - Groupement Genevois des Médecins spécialistes en ...

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

 

Martine Balandraux Olivet (présidente), ...

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Date: 2017-05-28 13:51:01
Site : http://ggmsst.ch

Thèmes liés : formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / formation poste travail

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Qui est concerné ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.

Mais aussi...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...

28/04/2016

Le contrat d'apprentissage 

L'apprentissage consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique du métier choisi dans une entreprise. Le critère principal de l'apprentissage est l'acquisition de la formation. L'employeur doit veiller à ce que l'apprenti soit formé par un maître d'apprentissage avec les capacités professionnelles et les qualités...

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Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

18 août 2017

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2017-09-11 03:52:37
Site : http://www.uniformation.fr

PPT – LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES ...

LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL - PowerPoint PPT Presentation

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LA SANTE ET LA SECURITE DANS...

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Site : http://www.powershow.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail ppt / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / arret de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail mode d'emploi

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-11 01:09:11
Site : vie-publique.fr

Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail ...

DE

Langue

Accueil | Formations | Sécurité & Santé au Travail | Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail - Groupe A

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Responsables sécurité des entreprises du gros oeuvre et du parachèvement ayant au maximum 15 salariés.

Objectif

La formation vise a  former les Travailleurs Designes des entreprises de construction et du parachevement (reglement grand-ducal du 9 juin 2006 qui rend obligatoire la formation en matiere de Securite et de Sante des travailleurs designes de toutes les entreprises du Grand-duche de Luxembourg).

Contenu de...

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Site : https://www.ifsb.lu

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur designe luxembourg / formation de sante au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail pour les salaries

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Formation Législation du travail pour les RH - Orsys

Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs pédagogiques

Approfondir les connaissances et compétences en matière de...

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Site : https://www.orsys.be

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...

Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017

by Guillaume · janvier 17, 2017

Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF

Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...

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Site : cpformation.com

Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...

Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)

Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...

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Date: 2019-04-06 11:47:08
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Formation sécurité incendie, secourisme, santé au travail ...

LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE !?

Par obligation légale

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, selon les principes généraux de prévention, notamment :

identification et prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,

information et formation des salariés,

tenue du...

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Site : https://actiprev-formation.jimdo.com

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

Direction des relations du travail

Sous-direction de la négociation collective

Bureau de la durée et de l’aménagement

du temps de travail (NC2)

Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative

au travail de nuit

NOR :  MEST0210106C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

13 avril 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-09-11 09:00:35
Site : http://www.uniformation.fr

Droits et obligations - Formation en Alternance et des ...

Imprimer

Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage

Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : entreprise de formation par le travail definition / entreprises de formation par le travail / accident de travail et formation professionnelle / travail a domicile pour entreprise / droit du travail formation

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation : Référent santé sécurité au travail ...

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Mettre en ?uvre la politique « Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail » de l'entreprise sous l'autorité de l'employeur.

Définir la politique de sécurité et santé au Travail (sécurité au travail, conditions de travail, qualité de vie au travail), la mettre en place et en assurer le suivi, sous l'autorité de l'employeur, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation.

Description, programmation

1. Analyser la situation de son entreprise en termes de santé, sécurité et qualité de vie au travail :

Évaluer le niveau de...

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Date: 2017-12-24 04:12:26
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / travail et de l emploi service

Présentation du projet de service 2014/2019

Retour

Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.

Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.

Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-12-10 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle loi sur les accidents du travail: Quels droits ...

La nouvelle loi 18.12 relative à l'indemnisation sur les accidents du travail est enfin entrée en vigueur. Publiée au Bulletin officiel (BO) le 22 janvier 2015, cette loi vient lever les flous et définir avec précision les catégories bénéficiaires, leurs dus, et améliorer le niveau des indemnités notamment pour les veuves et les orphelins. Presque trois années après son approbation...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Le secouriste du travail et la conduite à tenir en cas d ...

et la conduite à tenir en cas d'accident

« Une vie vaut bien une formation. »

Secouriste ou Sauveteur Secouriste du Travail ?

Le Secouriste dans la vie civile :

Tout individu formé en dehors de l'entreprise pour donner les premiers secours immédiats dans l'attente des professionnels de santé, et titulaire d'une attestation de formation de prévention et secours civique de niveau 1...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le ...

Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les dispositions du présent règlement grand-ducal concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré requis de qualification.

Chapitre III. - Capacités nécessaires pour...

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Site : http://legilux.public.lu

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation travailleur designe groupe c / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...

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Date: 2017-09-10 22:18:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La santé et la sécurité, c’est l’affaire de tous - APSSAP

Conférence

La santé et la sécurité, c'est l'affaire de tous

Croyez-vous que la santé et la sécurité, c'est l'affaire des autres? Détrompez-vous! Pour bénéficier d'un milieu de travail sécuritaire, tous les travailleurs et les gestionnaires doivent connaître les différents enjeux en santé et sécurité du travail afin de collaborer ensemble pour trouver des solutions aux problèmes...

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Site : http://apssap.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail csst / formation securite au travail / l'information sur le marche du travail

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / avenant contrat de travail lettre type

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-09-07 01:57:47
Site : https://fr.wikipedia.org

La formation et l'insertion professionnelle des ...

Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'actions ou de stages d'adaptation, de réadaptation, de rééducation et de formation professionnelle.

Le SEFI met en oeuvre des formations destinées aux TH et une mesure d'aide à l'emploi de type stage d'insertion professionnelle, le stage travailleur handicapé (STH). Ce dispositif permet la mise en activité d'un TH dans une entreprise de droit...

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