Aspects psychosociaux et accidents du travail: mode d ...

Aspects psychosociaux et accidents du travail: mode d'emploi et outil

Aspects psychosociaux et accidents du travail: mode d'emploi et outil

Les aspects psychosociaux peuvent être à l'origine des accidents du travail. Cette check-list est un outil qui vous permettra de vérifier et d'objectiver, de façon simple, la présence éventuelle...

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Site : http://emploi.belgique.be

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / emploi de travail

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi ...

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi

June 20, 2013, 3:45 am

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi (2e édition)

Sandrine Ferrand | Editeur : Gereso | 14/11/2008 | 166 pages | 9.46MB

Et si les accidents coûtaient moins cher à l'entreprise ?

L'employeur se sent démuni lorsqu'il s'agit...

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Site : http://zonetelechargementt.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / administration du travail et de l emploi

Analyse des accidents de travail : mode d'emploi de l ...

Analyse des accidents de travail : mode d'emploi de l'arbre des causes

Après un accident, le recueil des faits et la construction de l'arbre des causes doivent s'imposer. Les accidents du travail ne résultent jamais d'une cause unique : ils sont la conséquence d'une combinaison de facteurs. Toute la difficulté consiste à identifier les différents éléments qui y ont contribué. Pour y parvenir, l'INRS a mis au point une méthode pratique de recherche des...

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Date: 2019-04-06 10:52:16
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

Accident du travail d’un salarié : quelle marche à suivre ...

par L'Equipe QuickBooks 09:30

Un accident du travail dans ses rangs ? La tuile. D'une part parce qu'il s'agit là de la perte provisoire d'une force vive, d'autre part parce qu'il va falloir faire quelques paperasses dont on se serait bien passées. Alors autant être bien au fait des démarches à effectuer, histoire de ne pas perdre davantage de temps !

La déclaration d'accident du travail :...

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Site : https://quickbooks.intuit.com

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Le mode d’emploi sur l’arrêt de travail ou maladie

L'arrêt de travail ou maladie : mode d'emploi

 

1) Les bonnes pratiques

 

L'arrêt de travail ou maladie peut prendre différentes formes. Cela peut se traduire par l'incapacité à exercer son activité professionnelle pour cause de maladie, peut résulter d'un accident du travail, voir d'une maladie d'origine professionnelle.

En cas d'absence pour maladie, le salarié est tenu d'informer son...

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Site : https://consultingressourceshumaines.com

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Obligation d emploi des travailleurs handicapés - Handishare

Accueil / Obligation d emploi des travailleurs handicapés

Obligation d emploi des travailleurs handicapés

L'obligation d emploi des travailleurs handicapés : la règle

Cette obligation d emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises qui emploient plus 20 salariés à temps plein, depuis au moins 3 ans (selon les lois du 10/7/1987 et du 11/2/2005), que ce soient :

les...

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Site : handishare.com

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / accident de travail mode d'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / mode d'emploi site internet / code du travail mode d'emploi

Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com

Gérer un accident du travail, mode d'emploi

Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres... 

Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Accident du travail : mode d’emploi – Philippe TAILLARD CHR

Accident du travail : mode d'emploi

Publié le

par phtaillardchr

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son employeur.

Définition d'un accident du travail

La définition de l'accident du travail est prévue par l'article 411-1 du code de la sécurité sociale :...

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Site : http://taillardchr.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi

Employeurs - Arrêt maladie, accident du travail, mode d'emploi

Finistère

Employeurs - Arrêt maladie, accident du travail, mode d'emploi

Après le cycle de 4 conférences, programmées l'hiver dernier, la commission employeurs de la FDSEA poursuit son travail d'information. Le 11 juin dernier, c'est l'inaptitude du salarié qui était au programme.

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Le Docteur Odile, chef des médecins conseil à la MSA, et Dominique...

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Site : http://www.terra.bzh

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / recherche d'emploi travail a domicile

Télétravail : mode d'emploi - Ministère du Travail

Télétravail : mode d'emploi

Télétravail : mode d'emploi

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.

publié le26.03.18

Le télétravail devient facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés

61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est...

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Date: 2018-03-27 00:42:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Article 52 du code de Travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

“Mutations du travail et de l’emploi” ANR 2016 (Défi8 ...

Mutations du travail et de l'emploi" ANR 2016 (Défi8 - Axe3) appel à projets...

Posté le 3 Sep, 2015

qui comporte un axe spécifique sur les thématiques étudiées par la communauté DIM Gestes  : "travail, emploi". Clôture de la soumission des pré-propositions : 13 octobre 2015 à 13 heures.

 

En écho aux recommandations de la Stratégie Nationale de Recherche et de l'Alliance ATHENA,...

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Site : http://gestes.net

L’avenir de l’emploi et du travail - Futuribles

Animée par : GAZIER Bernard , JOUVENEL Hugues (de) , HÉRY Michel , GIRARD Norbert , LEVET Pascale , CARRÈRE-GÉE Marie-Claire , VALLÉE Pauline

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES

Alors que les performances en termes d'emploi diffèrent considérablement d'un pays à l'autre, y compris en Europe, les perspectives d'emploi à moyen et long termes constituent une inconnue majeure....

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Site : https://www.futuribles.com

Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi bernard gazier / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / economie du travail et de l'emploi gazier

Consultations et examens externes, mode d’emploi - Accueil

  - Consultation Adolescents & Jeunes Adultes (CAJA)

  - Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP)

  - toute consultation ou acte réalisé dans le cadre libéral (privé)

Pour la constitution de votre dossier administratif, vous devez vous munir des pièces suivantes

Une pièce d'identité ou le livret de famille.

Un certificat médical demandant l'hospitalisation,

Si vous êtes assuré social au régime général votre carte vitale,

Pour les personnes qui ne sont pas directement assurées sociales (notamment les enfants), la carte vitale de la personne de rattachement.

Si...

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Date: 2017-01-06 13:54:37
Site : http://www.ch-soissons.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / demande d'emploi de travail

Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...

Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.

Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs

Nous le...

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Site : https://www.careerplus.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-12-10 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration, mode d'emploi | Santé & travail

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux feraient-ils oublier les accidents du travail ? Coeur de cible de la prévention des risques professionnels pendant des décennies, ceux-ci sont à présent passés au second plan, évincés par les maladies professionnelles. Ainsi, cet été, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS)...

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Date: 2019-04-06 04:01:20
Site : http://www.sante-et-travail.fr

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Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.

Contrat de travail.

Nullité d'un contrat de travail.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction.  Cass. Soc.14 février 2006.

Modification de contrat de travail.

Lorsqu'un salarié accepte une...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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Que faire en cas d'accident du travail ? - Le retour à l ...

Le CIF reconversion

L'aménagement de votre poste

Si l'accident de travail que vous avez subi n'a pas causé de séquelles assez importantes pour vous empêcher totalement d'exercer votre métier habituel, mais que certains aménagements de votre poste de travail sont toutefois nécessaires, rapprochez vous de votre agence d'emploi et voyez avec elle si des possibilités existent. Elle peut aussi...

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Site : https://accident-travail.fastt.org

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-09-10 21:02:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi - Entraide ...

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Publié le 9 Février 2012

Permettre à des salariés malades de reprendre leur travail progressivement, tel est l'objectif du mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Une solution à la carte qui offre l'avantage de conserver sa rémunération.

Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr

Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...

Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990

Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire  - (BO/TR 90/24)

La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Les risques du travail - iris.ehess.fr

Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner

Sous la direction d' Annie Thébaud-Mony , Philippe Davezies, Laurent Vogel et Serge Volkoff

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition...

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Site : http://iris.ehess.fr

info droits étrangers - info droit étrangers

 

Attention :

Un ressortissant européen peut se voir refuser un droit au séjour s'il ne remplit pas les conditions fixées par la loi dans les 3 mois suivant son...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Date: 2017-12-01 10:01:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit : ce que dit le code du travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les risques du travail - Annie THÉBAUD-MONY, Philippe ...

Accueil > Société/Travail social > Les risques du travail

Les risques du travail

Annie THÉBAUD-MONY , Philippe DAVEZIES , Laurent VOGEL , Serge VOLKOFF

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle...

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Site : editionsladecouverte.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

La modification du contrat de travail d'un salarié ...

Tweet on Twitter

L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.

En principe, un...

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Site : https://www.dentalgest.com

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Emploi – Commune de Rixensart

FAX : 02/634.40.59 (indiquer : à l'attention du service ALE)

ADRESSE : Avenue de Merode, 81 - 1330 Rixensart

L'A.L.E. est une association sans but lucratif qui fonctionne avec un Conseil d'administration.

L'A.L.E. propose des services d'aide aux personnes ou aux associations, pour l'exécution de certains travaux, services non rencontrés dans le circuit de travail régulier.

Il s'agit d'un...

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Site : http://www.rixensart.be

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il ...

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il faut savoir

202Partages

Par Marie-Laure Makouke

Publié le Lundi 04 Août 2014

Ils sont de plus en plus nombreux les citoyens français à travailler en Suisse. Vous faites partie de ceux-là ou envisagez fortement de mettre votre savoir-faire sur le marché du travail helvétique ? C'est un beau projet mais maîtrisez-vous tous les rouages...

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Date: 2017-12-24 04:10:31
Site : terrafemina.com

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-24 04:33:34
Site : juritravail.com

Télétravail - travail-emploi.gouv.fr

Télétravail | mode d'emploi

Télétravail | mode d'emploi

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.

publié le26.03.18

Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés

61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / travail a domicile sur l'ordinateur

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

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Site : http://www.jeminforme.be

mode d’emploi - Éditions Tissot - Droit du travail

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit à des congés payés.

L'exigence d'une période minimale de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour s'ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par la loi du 22 mars 2012. Désormais, pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du 1er juin 2012, l'ouverture du droit à congé se fait...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr