Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

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Site : atousante.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

certificat professionnel FFP

Prix 2018 : 5210 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Remises non applicables

Intra / sur-mesure

Programme

Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...

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Site : http://www.orsys.fr

les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi

Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail

Le Contrat du travail au Maroc

Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc 

à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat...

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Date: 2017-10-08 06:42:55
Site : http://maroc-offre-emploi.blogspot.com

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les risques du travail - Annie THÉBAUD-MONY, Philippe ...

Accueil > Société/Travail social > Les risques du travail

Les risques du travail

Annie THÉBAUD-MONY , Philippe DAVEZIES , Laurent VOGEL , Serge VOLKOFF

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

info droits étrangers - info droit étrangers

 

Attention :

Un ressortissant européen peut se voir refuser un droit au séjour s'il ne remplit pas les conditions fixées par la loi dans les 3 mois suivant son...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...

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Date: 2017-09-11 07:37:08
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile caf / travail d'aide a domicile

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-01-17 23:06:05
Site : http://www.jo.gouv.sn

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Le Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...

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Site : http://www.fafsea.com

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : http://journals.openedition.org

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : http://www.dicotravail.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...

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Site : http://www.fafsea.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Inaptitude, invalidité et incapacité - Ressources Humaines ...

Focus sur les trajets domicile-travail des salariés franciliens, les conditions de transport et leurs conséquences...

Le Plan Santé Travail 2010-2014

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une condition du progrès économique et social. Le développement de la santé et du bien-être au travail et l'amélioration des conditions de travail constituent donc...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi amelioration des conditions de travail

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La Renardière ASBL - Entreprise de Formation par le Travail

Visitez et likez notre page Facebook : La Renardière Bertrix

 

En 1987, deux étudiants - Michel DEVALET et Marc PIERAZZO - rêvent de mettre sur pied une association de remobilisation au travail en forêt et font un mémoire d'étudiant (cours d'éducateurs spécialisés) sur ce sujet.  Du rêve sur papier à la réalité, il n'y aura que quelques mois écoulés.

L'idée est...

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Site : http://www.larenardiere.be

Thèmes liés : eft entreprise de formation par le travail / creer une entreprise de formation par le travail / entreprises de formation par le travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...

Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...

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Date: 2017-12-01 13:40:54
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire / entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail

Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...

-       3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.

Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.

-       Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.

-       Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...

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Site : http://www.docteurmilie.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum / demande de travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’Institut National de recherche et de sécurité : prévenir ...

L'Institut National de recherche et de sécurité : prévenir les accidents du travail

Introduction : qu'est-ce-que l'INRS ?

L'Institut national de recherche et de sécurité a pour perspective de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec un budget de 82,5 millions d'euros, 98% de ses ressources sont issues du Fonds national de prévention des...

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Site : https://www.france-renaissance.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / institut national de recherche en sante au travail / travail de l emploi et de formation

Etats généraux de la santé : Ne plus perdre sa vie à la gagner

États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

 

16 mars de 10h à 19h

17 mars de 09h à 16h

 

Nous sommes confronté-e-s à des organisations du travail de plus en plus violentes et à des employeurs qui nient ou banalisent les dégâts humains engendrés, quand ils ne les mettent pas dans la balance du chantage à l'emploi. Combien...

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Site : http://danactu-resistance.over-blog.com

Thèmes liés : ne plus perdre sa vie a la gagner / conditions d emploi et de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ne pas perdre sa vie a la gagner

La Gazette du Médecin du Travail

Institut de Santé et de Sécurité au Travail (ISST)- Tunis (Tunisie) : Planning de Formation Année 2018

L'ISST créé par la Loi n°90-77 du 7 août 1990 (modifiée par la Loi n°96-9 du 6 mars 1996) est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales implanté à Tunis et dont la principale mission consiste à promouvoir la Santé et la Sécurité au...

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Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / formation de sante au travail

Formations à un métier - Réseau IFAPME › Formation en ...

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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance

Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / arret de travail en contrat d'apprentissage

Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance

Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / arret de travail en contrat d'apprentissage

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.

Si ce particulier emploie directement un salarié,...

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Date: 2018-01-17 15:31:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail ...

Groupe C : Formation de base (32 heures)

- Présentation des missions et de la fonction du travailleur désigné

- Législation concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail

- Les missions et obligations

- Méthode d'analyse...

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Site : https://www.ifsb.lu

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur designe groupe c / formation de sante au travail / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-09-10 21:17:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie / temps de travail en contrat d'apprentissage

Formation sécurité au travail - Kelformation

En école ou centre de formation

Sécurité au travail

Formation sécurité au travail

404 offres

La sécurité au travail est une dimension professionnelle très importante. Quel que soit le secteur d'activité, les risques de maladie et d'accident du travail doivent être limités au maximum. Les normes...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Système de sécurité (MSST) - suva.ch

Outils

Système de sécurité (MSST)

L'employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé au sein de son entreprise.

Pour promouvoir efficacement la sécurité et la santé au poste de travail, il est nécessaire de procéder de manière réfléchie et ciblée selon un système de sécurité bien conçu.

Pour créer un système de sécurité, on peut avoir...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation de sante au travail

Système de sécurité (MSST) - suva.ch

Outils

Système de sécurité (MSST)

L'employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé au sein de son entreprise.

Pour promouvoir efficacement la sécurité et la santé au poste de travail, il est nécessaire de procéder de manière réfléchie et ciblée selon un système de sécurité bien conçu.

Pour créer un système de sécurité, on peut avoir...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation de sante au travail

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi

A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?

La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.

Si vous ne...

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Site : cheques-emploi.ch

Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile ...

Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile - Wallonie

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EMPLOYE ADMINISTRATIF (H/F) [SOIGNIES, LA LOUVIERE, CHARLEROI]

CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Hainaut

Description de la fonction : Relation avec les patients/ bénéficiaires et famille...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Jeu de prévention des risques - Sens Ludique

Jeu de prévention des risques

Conception, adaptation, personnalisation...

Ateliers de sensibilisation, activités ludo-pédagogiques, animations ludiques,

modules de jeux autonomes...

Aujourd'hui, le jeu et, plus généralement l'approche ludique, sont de plus en plus utilisés pour renforcer les actions de prévention des risques.

Le jeu s'avère être un excellent moyen pour attirer...

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Site : http://www.sens-ludique.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation de sante au travail / formation securite au travail quiz / formation securite au travail

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2017-09-10 23:02:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service

Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...

17.116

20.890

Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-10 21:03:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)

L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...

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Date: 2017-12-24 04:05:50
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-07 14:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com