Pompier en France — Wikipédia

(janvier 2013)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pompier en France

modifier - modifier...

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Date: 2017-12-23 21:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

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Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : http://jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

AGED : Allocation de garde d'enfant à domicile (montant ...

Allocation Garde d'Enfant à Domicile : Qui peut en bénéficier ?

Tout ménage, lorsque chaque membre du couple exerce une activité professionnelle, ou toute personne vivant seule et travaillant, peut bénéficier de la prise en charge d'une partie des cotisations sociales liées à l'emploi d'une personne à domicile ; à condition d'employer à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi a domicile

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, c'est-à-dire les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :

travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ,

victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,

titulaire d'une pension d'invalidité dont la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / exemple de demande d'emploi pour un travail / administration du travail et de l emploi

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.

Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Site de l'Unité de santé professionnelle Garches

Accueil > Unité Hospitalo-Universitaire de Santé Professionnelle (Professeur A. DESCATHA)

Unité Hospitalo-Universitaire de Santé Professionnelle (Professeur A. DESCATHA)

Qui sommes-nous ?

L'Unité Hospitalo-Universitaire de Santé Professionnelle a été créée en 1997 par le Pr Jacques AMEILLE et appelée jusqu'en 2016 « Unité de pathologie professionnelle, de santé au travail, et...

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Site : http://patho-pro-garches.aphp.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi d ile de france / emploi medecin du travail ile de france / travail emploi formation professionnelle rqth / emploi medecin du travail

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Contrat d’apprentissage |Le CFA académique de Créteil

78% du SMIC

Une rémunération plus favorable peut être prévue au contrat d'apprentissage par certaines conventions collectives.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Pour les jeunes de moins de 18 ans, une autorisation de l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail est requise.

ATTENTION : pour les apprentis du secteur public, il est...

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Site : http://cfaacademique.ac-creteil.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / accident de travail et formation professionnelle

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / formation d aide a domicile / emplois d aide a domicile / poste d'aide a domicile

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre employeur habituel et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail duree

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

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Date: 2017-09-10 23:47:33
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / accident de travail et formation professionnelle / travail d'aide a domicile / activite professionnelle a domicile suisse / activite professionnelle a domicile

La santé au collège et au lycée - esen.education.fr

La mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels

Dernière mise à jour : 7 mars 2017

Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / recherche travail securite

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)

 

Tweeter

Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.

Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...

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Site : http://www.dimension-emploi.com

En emploi - Formation Professionnelle - Guidance Formations

SPECIALISTE EN DECLENCHEMENT D'AVALANCHES

Déclenchement des avalanches à titre préventif. Offre réservée aux professionnels de la montagne.

MANAGEMENT :Affirmation de soi et leadership :

S'AFFIRMER FACE AUX AUTRES : Réussir à adopter un comportement d'assertivité face aux autres grâce à des attitudes de communication non violente

Titre Professionnel Assistant de comptabilité et d'administration (ASCA)

L'assistant de comptabilité et...

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Site : https://www.guidance-formations.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / emploi du travail et de la formation professionnelle

Comité de santé et de sécurité du travail | Syndicat de la ...

 

Pour obtenir toutes les réponses,  consultez PSST , l'application en prévention de la santé et sécurité du travail.

 

Qu'est-ce que le comité de santé et de sécurité du travail?  

Émanant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ce comité est un lieu privilégié de collaboration et de concertation entre les employés et l'employeur. Depuis 1979, cette équipe...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / formation de sante au travail / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Amélioration des conditions de travail - METROERGO

Parce que l'amélioration des conditions de travail contribue à la performance de l'entreprise !

L'approche ergonomique des situations de travail permet de :

Améliorer les conditions de travail des salariés tout en assurant leur sécurité et leur santé,

Maîtriser les coûts et pertes de performance liées aux éventuels accidents du travail ou maladies...

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Site : http://www.metroergo.com

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / accident de travail et formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / formation sante securite au travail

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Sabine Acco Formation à Carcassonne

La formation CACES ?

Le test CACES permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins de manutention et de chantier. Les recommandations de la CNAMTS permettent de classer les différents types de CACES afin de suivre la formation adéquate.

La bureautique

Le TOSA, acronyme de Test on Software Applications, est un outil qui permet d'évaluer et de...

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Date: 2017-09-11 02:33:24
Site : http://www.accoformation.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur handicape / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia

La psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'intéresse à l'organisation technique et scientifique du travail et aux problèmes humains au sein d'une organisation pour améliorer la production de celle-ci.

La psychologie du travail et des organisations -- ou psychologie organisationnelle dans le cadre du comportement organisationnel -- s'intéresse à...

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Date: 2017-09-10 21:06:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver un travail d ete / recherche d un travail / code du travail et formation professionnelle / institut national de recherche en sante au travail / trouver un travail en france sans parler francais

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-11 04:34:35
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-09-11 03:05:13
Site : http://www.maisonmedicale.org

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

sante-securite-paca.org - Santé et Sécurité au Travail ...

Découvrez le nouveau Tableau de Bord Santé Sécurité et Conditions de travail de la région Provence Alpes Côte d'Azur !

Ce document est la quatrième réactualisation du tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail. Etat des lieux des données sur les maladies professionnelles et les accidents du travail en PACA, son objectif est de décrire et de suivre divers...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail / conditions d emploi et de travail

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / lieu de travail domicile / accident de travail et formation professionnelle

Formation L’assurance accidents de travail et la loi 18-12 ...

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Société SOMAGEC

En tant que juriste, je tiens à féliciter l'équipe « Artémis » pour toutes les formations organisées et auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister.

En effet, mes participations à ces formations se sont toujours avérées fructueuses.

Ces cessions permettent aux professionnels d'étudier d'une manière approfondie les diverses modifications et/ou dispositions légales...

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Date: 2013-06-17 10:17:53
Site : http://www.artemisformation.ma

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle

“Mutations du travail et de l’emploi” ANR 2016 (Défi8 ...

Mutations du travail et de l'emploi" ANR 2016 (Défi8 - Axe3) appel à projets...

Posté le 3 Sep, 2015

qui comporte un axe spécifique sur les thématiques étudiées par la communauté DIM Gestes  : "travail, emploi". Clôture de la soumission des pré-propositions : 13 octobre 2015 à 13 heures.

 

En écho aux recommandations de la Stratégie Nationale de Recherche et de l'Alliance ATHENA,...

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Site : http://gestes.net

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-12-01 13:44:55
Site : http://www.place-handicap.fr

Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps ...

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  La reconversion  >  Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps

La reconversion

Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps

Selon une étude de Pôle emploi réalisée en 2014, un demandeur d'emploi sur trois se réoriente professionnellement pour sortir du chômage. Dans un cas sur deux, la reconversion constitue même la...

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Site : regionsjob.com

Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-09-11 03:38:08
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail service public / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail droit public

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2017-09-10 23:53:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

CVAE - bofip.impots.gouv.fr

- pour le tiers de son montant selon les proportions suivantes :

- Etablissement A industriel : 750 000/800 000

- Etablissement B commercial : 40 000/800 000

- Etablissement C administratif : 10 000/800 000

II. Lieu de déclaration des salariés

A. Cas général

100

Les salariés sont déclarés, sur l'imprimé n° 1330-CVAE (CERFA n° 14 030) accessible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile

Formation Santé et Sécurité au travail - Cegos

En amont, un questionnaire d'auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

PARTIE 1

Le responsable santé-sécurité au travail (SST) (3 jours)

1 - Le Responsable SST, les enjeux de la fonction

Préciser ses missions.

Clarifier son rôle dans l'organisation. Piloter l'application des principes de prévention.

2 - Les Référentiels santé-sécurité

Les exigences des...

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Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / plan de redaction d'un travail de recherche / formation securite au travail / presentation et redaction d'un travail de recherche

Prévention en ligne

Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes créés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Elles sont autonomes et sans but lucratif. De plus, comme leur nom l'indique, elles sont administrées par un conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire composé de représentants d'associations d'employeurs et de représentants...

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Site : http://preventionenligne.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / accident de travail et formation professionnelle

Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...

Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs

Hébergement

Hébergement 

Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.

Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...

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Date: 2018-01-17 21:29:06
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle

Prime annuelle conventionnelle | Mcdo | NotreJob

Bonsoir a tous,

En feuilletant la convention sur la SNAR, j'ai pris connaissance de la prime annuelle conventionnelle.

Alors pour faire simple, si un employer a toutes les conditions requises pour toucher sa prime.. Mais n'en as pas de l'année.. Alors est-ce qu'il est en droit de réclamer sa prime annuelle conventionnelle ( qui ne dépend pas de Mc qualiscope ou d'autre barème )?

Merci pour...

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La rémuneration de l’intérimaire - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :

une indemnité de...

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Date: 2017-12-01 15:35:06
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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail temporaire remuneration