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4 articles sélectionnés
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.
Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...
Date: 2017-12-10 05:42:56
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
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L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Analyser un contrat — Wikilivres
Contrat de travail : employeur et salarié
Contrat de résiliation : client et fournisseur
Isoler l'objet du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
L'objet répondant à la question : "quoi ?"
Exemple : L'objet de ce contrat de travail est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y.
Rechercher les obligations du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :
paiement d'une somme d'argent
fourniture d'une...
Date: 2017-11-17 09:39:40
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
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