Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail agricole saisonnier / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d'accueil occasionnel

Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi

C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en revoit certaines dispositions tout en renforçant les mécanismes d'incitation à l'embauche. Elle insiste sur le principe de non...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / emploi de travailleurs handicapes

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...

8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.

Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...

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Site : https://experatoo.com

Avantages Interim : formation, participation, alternance ...

 

 Vos avantages "Intérim"

Synergie, partenaire de votre vie professionnelle, vous donne droit aux mêmes avantages sociaux que les autres salariés.

o Participation aux bénéfices

Après 60 jours de travail (en Intérim , CDI ou CDD) au cours de l'exercice social, vous bénéficiez de la participation aux bénéfices.

Déblocage quinquennal 2011      -      Explicatif...

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Site : synergie.fr

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour etudes / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail formation professionnelle

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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Site : https://www.service-public.fr

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le travailleur autonome, entre salariat et «indépendance ...

En Espagne, cette faille a été couverte par le concept du travailleur indépendant économiquement dépendant, mieux connu sous l'acronyme TRADE.

Toutes les études qui ont été faites récemment sur le marché du travail dans l'Union européenne ont montré qu'il s'est considérablement transformé au cours des dernières années. Un aspect de ce phénomène est dû en partie aux...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / cours d economie travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi

Banque de données en santé publique

Banque de données en santé publique

Accueil

Coopération avec le réseau Santécom pour la mise en ligne de la littérature grise québécoise

Dans le cadre du Projet « Optimisp » (Optimiser le développement de compétences, la formation et l'information en ligne en santé publique) entre l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l'EHESP, il était prévu d'alimenter la...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle

OC SANTE

  

Mardi 30 mai, de 8h30 à 16h, la Polyclinique Saint-Roch vous accueille pour une collecte de sang !

En collaboration avec l'Établissement Français du Sang (EFS), la Polyclinique Saint-Roch organise une collecte de sang.

Les médecins de l'EFS et le personnel de la polyclinique accueilleront, de 8h30 à 16h, tous les donneurs volontaires âgés de 18 à 70 ans. Une collation est offerte...

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Site : http://www.oc-sante.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation d aide a domicile

Lésions attribuables au travail répétitif | Alliance de la ...

Les LATR, aussi appelées traumatismes cumulatifs, traumatismes répétitifs ou lésions répétitives, réfèrent à un éventail de lésions invalidantes des tissus mous, qui affectent habituellement les membres tels les mains, les poignets, les avant-bras, les épaules, le dos et les jambes. Les diverses expressions qui s'y réfèrent indiquent qu'il s'agit de lésions qui sont associées à...

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Date: 2017-09-11 02:04:38
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Clinique médicale pour entreprise Groupe Santé DuCoRe

CRP / (dépiste les risques de crise cardiaque)

TSH / problème endocrinien (thyroïde)

PSA (surveillance prostatique chez les hommes après 50 ans)

Radiographie pulmonaire

D'autres examens pourront être proposés par le médecin examinateur selon vos résultats

VACCINATION ANTI-GRIPPALE

La prévention la plus efficace demeure la vaccination.

Avantages de la vaccination

Réduire les congés de...

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Site : http://groupesanteducore.com

Thèmes liés : formation de sante au travail / entreprises de formation par le travail / accident de travail et formation professionnelle

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2018-03-27 02:04:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...

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Site : https://objectifvdi.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Maroc fiduciaire comptable, cnss maroc - hayzoum.com

Soyez le bienvenu

Recherche personnalisée

Pour bien gérer la paie de son personnel, il suffit pas de calculer le salaire net et d'établir les bulletins de paie , mais savoir

plutôt exploiter les textes réglementaires en vigueur, pour retirer tous les éléments permettant de rentabiliser la paie.

c'est le thème que nous proposons sur cette page, suite aux divers demandes des...

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Date: 2014-06-03 22:18:54
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en ...

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En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en ...

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En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Le travailleur désigné: l’assistant de l’employeur en ...

#Knowledge

En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Date: 2017-12-01 14:04:49
Site : http://www.hrone.lu

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Intérim agence en ligne pour des contrats moins cher et au ...

Prise en charge de la visite médicale

Saisie électronique des relevés d'heures

Bulletin de salaire dématérialisé

Gestion des accidents du travail par des professionnels dédiés

Vérification juridique

Acomptes intérimaires en nombre illimité et gratuits

Prise en charge des formations intérimaires après étude en cas de besoin

Statistiques de type bilan social gratuites sur simple...

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Date: 2017-09-10 10:05:23
Site : http://www.interim.cloud

Thèmes liés : contrat de travail interim exemple / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail interim / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

LISTE DES MDPH - medecin-dommage-corporel.expert

MDPH : QUELLES AIDES

Suite à un accident de la circulation vous restez atteint d'un handicap . Sachez qu'il vous faut contacter la MDPH afin que vous soit remis un certificat à faire remplir par votre médecin traitant. Votre situation sera ensuite étudiée par une équipe pluridisciplinaire (médecin, Médecin expert et ergothérapeute lors de l'évaluation du handicap

L'ergothérapeute est...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

AMETRA 06 - Santé au travail

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Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)-PENIBILITE

Pour aider ses adhérents à établir ce document réglementaire obligatoire à partir de 1 salarié et promouvoir la prévention des risques professionnels, l'AMETRA06 propose une prestation d'accompagnement à l'élaboration du DUER et PENIBILITE.

- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DU DUER ET PENIBILITE

Depuis 2001 tout employeur doit évaluer les risques qui...

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Date: 2017-06-28 11:28:24
Site : http://www.ametra06.org

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle

Formations | L'Essor asbl, Entreprise de Formation par le ...

Entreprise de Formation par le Travail

Entreprise de Formation par le Travail

Conditions administratives d'admission à nos formations :

Être inscrit comme demandeur d'emploi et ne plus être soumis à l'obligation scolaire plus :.

Bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'intégration relative aux allocations aux handicapés. ou

Etre enregistré auprès de l'AWIPH, du Fonds des accidents du travail, du...

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Site : http://www.essor-asbl.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail / administration du travail et de l emploi / emploi du travail et de la formation professionnelle

LISTE DES MDPH - medecin-dommage-corporel.expert

MDPH : QUELLES AIDES

Suite à un accident de la circulation vous restez atteint d'un handicap . Sachez qu'il vous faut contacter la MDPH afin que vous soit remis un certificat à faire remplir par votre médecin traitant. Votre situation sera ensuite étudiée par une équipe pluridisciplinaire (médecin, Médecin expert et ergothérapeute lors de l'évaluation du handicap

L'ergothérapeute est...

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Me Richard Auclair - Deveau Avocats

Télécopieur : 450.686.2822

Descriptif

Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...

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Site : http://www.deveau.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail

Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.

1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer

1.1 Création d'un congé spécial pour les...

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Date: 2017-12-24 04:41:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Code du travail - teletravail.fr

Article L1222-9

Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21

Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié...

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Site : https://teletravail.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie

Assistant maternel - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?

L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...

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Site : https://ufnafaam.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Aides soutien à domicile – Paris.fr

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Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...

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Site : https://www.paris.fr

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel

Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...

Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:

« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Coiffure à domicile : Indépendant ou salarié

Protection sociale

- Assurance maladie-maternité, couverture maladie, retraite, régime invalidité/décès, cotisation à la formation professionnelle.

- Contrat en CDI, affiliation à la sécurité sociale, congés maladie, congés maternité. Mais aussi, Protection en cas d'accident du travail, retraite, chômage, prévoyance, mutuelle. Complémentaire santé, assurance responsabilité civile professionnelle.

Clientèle

- A vous de rechercher votre clientèle et faire votre publicité.

 

Apport de clientèle par Viadom :

- site internet clients, référencement, marketing ou...

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Site : http://www.viadom-professionnel.com

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / contrat travail retraite complementaire / travail a domicile salarie ou independant / travail a domicile independant non salarie / accident de travail et formation professionnelle

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle