Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Accueil  >>  Emploi  >>  Emploi International  >>  Les Conventions  >>  Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France

La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel tunisien

UVSQ - DU Gestion des urgences en milieu du travail

DU Gestion des urgences en milieu du travail

Informations générales

Contacts

Présentation

Améliorer la gestion de la prise en charge des urgences en milieu de travail (accidents ou urgences médicales).

Pour atteindre cet objectif, un enseignement spécifique sera dispensé, fruit d'une collaboration entre l'unité de pathologie professionnelle, de santé au travail et d'insertion et le SAMU...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / droit du travail formation

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

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Site : https://www.service-public.fr

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2017-09-11 00:17:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / recherche en sante au travail / formation de sante au travail / recherche un centre d aide par le travail

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail social formation continue / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / recherche d'emploi en travail social

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Ajouté à myOrientation

Autres informations

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils...

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Site : https://orientation.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils soient médecins du travail, hygiénistes du...

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Date: 2017-12-24 01:05:38
Site : ge.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-01 15:01:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 03:11:44
Site : ifrac-formation.com

Emploi d'un salarié à domicile, les impôts en 2014

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile

Avantages en tant que salarié à domicile avec le chèque emploi service

Etre salarié à domicile employé par le biais de chèque emploi service , est plus avantageux qu'on ne peut l'imaginer. En 2014, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez obtenir 50% de réduction fiscal sur...

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Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / emploi salarie a domicile impots 2014 / cheque emploi service a domicile / emploi salarie a domicile 2014 / emploi salarie a domicile impot

Les métiers du transport de voyageurs | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 02:17:22
Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

le 30/11/2014

Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne...

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Site : http://pios-avocats.com

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

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Veuillez patienter, nous...

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Site : ifrac-formation.com

Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF

Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).

En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation. 

Dès lors que le salarié dispose d'une...

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Site : http://www.opacif.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention

plhContenuPrincipal

Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...

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Date: 2017-12-01 11:37:02
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle

Contrat de travail salaire horaire: modèle à télécharger.

Home > Contrats de travail > Contrat de travail salaire horaire

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire

Même les employés ayant signé un contrat de travail pour un salaire horaire ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d'engagement n'est requise Une question fréquente concerne la possibilité de compenser financièrement les vacances. En cas d'activité à temps partiel avec une occupation extrêmement irrégulière, alors le droit aux vacances peut...

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Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-11 03:15:09
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Rupture du contrat d’apprentissage : le cas de l’accident ...

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Contrat d'apprentissage : un contrat de travail et une formation

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel vous vous engagez à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture de contrat de travail en apprentissage

Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...

Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :

apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;

confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;

instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;

nouvelles...

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Site : atousante.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...

Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail

Modèle de lettre

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...

Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.

Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail / formation de sante au travail

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-12-01 14:38:38
Site : http://itefa.unsa.org

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-10 15:42:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail

LeCampus | Formation en ligne en santé et sécurité du travail

08.11.2016 Découvrez notre nouvelle formation: Utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux

En 2015, près de 13 000 accidents de travail ont été causés par des chutes au Québec. Une mauvaise utilisation des équipements de travail, comme par exemple les échelles et escabeaux, est souvent la source de ces accidents. Afin d'éviter les lésions professionnelles occasionnées par ces équipements, LeCampus est fier de vous présenter sa nouvelle formation Utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux.

11.01.2016...

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Site : lecampus.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle

Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ

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Signer un contrat d'apprentissage

© Goodluz / Fotolia

L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.

L'apprentissage doit vous assurer une...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Téléopérateur - Métiers et activités - Ministère du Travail

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Par « téléopérateur » ou « téléconseiller », on désigne le personnel en première ligne qui réceptionne ou émet les appels dans des centres de relation client (ou centre d'appels).

Au niveau national, en 2006, on comptait 3.500 centres relations client, employant pour la plupart moins de vingt salariés, et...

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Date: 2017-12-23 18:59:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)

Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle

3 500 F

Personnel sans qualification particulière

3 300 F

Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie

17,50 F/heure

2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...

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Date: 2017-01-03 15:53:38
Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse

Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...

Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.

Contrat :

 

CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés)

Durée de travail :

 

La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du...

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Site : http://www.travaillerapres45ans.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail demandeur emploi

Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat ...

Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ?

Par Stéphanie Marpinard | le lundi 11 décembre 2017 | Logiciel de paie

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En septembre dernier, les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Quel barème faut-il désormais appliquer ? Les...

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Site : exclusiverh.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail code du travail / contrat de travail code

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

Formation

L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / code du travail et formation professionnelle

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

EgaliTED - Autisme - Aides financières

La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)

La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :

être éligible à au moins 1...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / maison d information sur la formation et l emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2017-12-01 15:28:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Droit Social Au Maroc - Dissertation - snowero

Le Droit Social Au Maroc

Dissertation : Le Droit Social Au Maroc. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par snowero   o  7 Décembre 2012  o  10 612 Mots (43 Pages)  o  1 816 Vues

Page 1 sur 43

DROIT SOCIAL

INTRODUCTION

Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social.

*A quoi renvoie ces deux concepts?

Le concept de droit de travail...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / droit du travail formation

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...

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Site : http://www.sesame-formation.re

Période de professionnalisation | service-public.fr

La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

Tout replier

Tout déplier

Objectifs poursuivis

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / formation securite au travail pour les salaries

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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