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4 articles sélectionnés

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Visite médicale après accident du travail ou maladie ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable

Écrit par Droit-medical.com le

19 avril 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire...

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Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 18 janvier 2018

Écrit par Jeoffrey Moriuser le

2 février 2009

. Dans la rubrique La forme

Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la victime,...

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Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / accident de travail mode d'emploi / demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 24 décembre 2017

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail

Écrit par Droit-medical.com le

23 juin 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé...

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Thèmes liés : travail a domicile complement salaire