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4 articles sélectionnés
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 01 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 01 décembre 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire...
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 18 janvier 2018
Écrit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la victime,...
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / accident de travail mode d'emploi / demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 24 décembre 2017
Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail
Écrit par Droit-medical.com le
23 juin 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé...
Thèmes liés : travail a domicile complement salaire
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