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6 articles sélectionnés

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail

66/70

B. Justification des autres frais professionnels de voiture

66/71

C. Moyens de preuve exclus

66/75

D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec

d'autres déplacements professionnels

I. TEXTE LEGAL

66/0

Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

TRAVAIL MATERIEL OU EXPERTISE PORTANT SUR UN BIEN AUTRE QU'UN BIEN IMMEUBLE PAR NATURE

3.1. Détermination du lieu de la prestation de services et du redevable de la taxe

3.1.1. Dispositions législatives

    8. Avant le 1er janvier 1996, lorsqu'il s'agissait d'un travail matériel ou d'une expertise, portant sur un bien autre qu'un immeuble par nature, était considéré comme le lieu de la...

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Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail transfert d'entreprise / travail a domicile qui paye bien / recherche travail a l'etranger / contrat de travail d un cadre

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I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Thèmes liés : comment se faire de l'argent gratuitement / comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / se faire de l'argent gratuitement / se faire de l argent

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       BUT DE LA CIRCULAIRE

    1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...

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Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / devenir travailleur independant en belgique

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Opérations exemptées.

Bateaux exemptés

I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

Ces opérations lucratives sont notamment :

le transport rémunéré de...

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Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne

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TVA déductible : grille 59

[(4) Base d'imposition.

(5) L'article 51, §2, 1°, a, du Code de la TVA n'est pas applicable (v. n° 33, 1°, in fine.

(6) L'article 51, §2, 1°, du Code de la TVA n'est pas applicable (v. n° 49, 1°, in fine.

(7) L'article 51, §2, 1°, du Code de la TVA n'est pas applicable (v. n° 49, 1°, in fine.]

    28. L'attention est attirée sur l'identité du...

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Thèmes liés : condition travail belgique