Administration du personnel | Définition | Cegid

Gestion des contrats de travail et avenants aux contrats de travail,

Gestion des déclarations de formation continue et autres procédures administratives,

Etudes sociales et fiscales, juridique (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de la maladie, impact social d'une mesure gouvernementale...),

Gestion des dossiers individuels (cv, diplômes, RIB...), dossier contractuel (type de contrat, affectation, avantages...)

 

Les solutions Cegid pour l'administration du personnel permettent :

Une amélioration de la...

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Site : https://www.cegid.com

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / contrat travail avenir

Gestion administrative | Asys

Mais la gestion administrative des salariés est souvent chronophage pour le responsable des ressources humaines, multitâche et sollicité par tous les services de l'entreprise. Les solutions Asys aident à fiabiliser les données RH en éliminant les tâches superflues.

Administration du personnel : informations sur les collaborateurs

Etat civil / Situation familiale

Gestion de tous types de...

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Site : asys.fr

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail outil de gestion du personnel

Formation gestion de contrats de travail (# 5679 ...

la gestion de contrats de travail 

Monsieur Le Directeur,

Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l'entreprise, mais également de connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles

Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants...

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Site : https://nigeremploi.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

Directeur Administratif et Financier - Gestion des Contrats

Nous recrutons un Directeur Administratif et Financier - Gestion des Contrats.

Missions :

Le Directeur administratif et financier est la personne qui analyse les écarts, suit les budgets, contrôle et conseille les équipes opérationnelles en proposant des mesures correctives pour atteindre les performances ciblées.

Responsabilités :

Gestion de contrat (70% du temps) ;

Préparer les budgets...

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Date: 2019-04-06 11:26:51
Site : https://www.emploi.ci

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail directeur financier / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail directeur

Comment simplifier la gestion des contrats de travail

La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....

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Site : storhy.com

Formation gestion de contrats de travail - NigerEmploi.com

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Cette annonce est expirée ; elle n'est affichée qu'à titre d'information!

Formation gestion de contrats de travail

: 5679 : 17 novembre 2016 à 10:35:40 : 23 janvier 2018 à 05:09:08

- Recevoir les alertes via WhatsApp 1. Ajouter le +22790990330 dans vos contacts 2. Envoyer le mot-clé #Abo# suivi de votre nom (Ex.: #Abo#Sani)...

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Site : https://nigeremploi.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-16 21:32:43
Site : https://fr.wikibooks.org

La vie du contrat de travail au quotidien - 19/3 et 2/4 ...

La conclusion du contrat de travail

Les différents types de contrat et leurs spécificités

Les mentions indispensables du contrat

Les éléments fondamentaux à la validité du contrat

...

Les obligations de l'employeur et du travailleur

Les causes de suspension : congés, incapacité de travail, retard et impossibilité de travailler, ...

...

Les différents modes de rupture

Les formalités...

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Site : http://www.fileasbl.be

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / formation temps de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Contrat ...

Contrat de travail à durée indéterminée CDI

Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF :

Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF

Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger  / PDF / Gratuit

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de...

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Site : modelecontrat.fr

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / fin contrat de travail cdi / exemplaire de contrat de travail cdi

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

La certification de Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines permet d'aborder tous les aspects des ressources humaines. Ensuite, avec l'expérience et/ou selon la taille de l'organisation, le Chargé de Gestion Administrative et Ressources Humaines  est amené à se spécialiser dans le recrutement, la paie ou la formation et à assumer un poste de Responsable.

Dans les...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / travail social formation continue / travail social formation systemique / technique de travail social formation

Dirigeant d'entreprise : cumuler un mandat social et un ...

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Cumuler mandat social et contrat de travail : avantages et conditions

Le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt, lorsqu'il n'est pas assimilé salarié, à cumuler son mandat social avec un contrat de travail afin de bénéficier des avantages offerts par les 2 statuts.

Le statut salarié offre notamment plus d'avantages au niveau de la couverture sociale mais aussi en...

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Site : http://entreprise-solutions.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction

Choisir LIP Gestion pour votre contrat de travail temporaire

Vous recrutez, nous gérons votre contrat d'intérim

de A à Z

Qu'est-ce que c'est ?

Le service LIP GESTION est à disposition des TPE/PME et Grands groupes de tous secteurs d'activité ayant recruté eux-mêmes leur candidat et souhaitant externaliser la gestion du contrat de travail.

 

Si vous souhaitez éviter de mettre en place un CDD ; si vous pratiquez l'intérim avant embauche ; si...

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Site : https://www.lipgestion.com

Thèmes liés : cours gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail temporaire remuneration / gestion du contrat de travail / contrat de travail cour

Clés pour comprendre le contrat de travail - UVCW

Clés pour comprendre le contrat de travail

Règles essentielles et mise en oeuvre dans les pouvoirs locaux

Clés pour comprendre le contrat de travail

S'inscrire pour la formation

"Clés pour comprendre le contrat de travail"

Veuillez choisir la méthode que vous souhaitez:

Je souhaite accéder directement

au formulaire d'inscription

Je possède un compte et j'arrive

vers mon formulaire...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Le contrat de travail en général - itm.lu

Le contrat de travail en général

ddt.1.a  Le contrat de travail en général

Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?

 

Définitions

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Les 3...

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Site : http://www.itm.lu

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.

261203 lectures

- jeudi 3 janvier 2013

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...

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Date: 2018-03-27 06:22:54
Site : https://www.village-justice.com

Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT ...

Publié le : 8 juin 2017 0 h 58 min

Expire : Cette annonce a expiré

Description

Toutes nos offres sur https://camerspace.com/

Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT : Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du travail

Poste vacant No: RAPS/2/2017/AF/03

Titre: Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du...

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Site : camerspace.com

Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...

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Site : http://socialmaroc.net

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-07 14:06:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Administratif Domicile à Lezennes, Recrutement, Travail

Bouygues Construction Villeneuve-d'Ascq , 1 km de Lezennes Gestionnaire Administratif

Régionale Nord, basée à Villeneuve d'Ascq, un(e) Gestionnaire Administratif Formation et Paie (H/F). Au sein de l'équipe RH, vous prenez en charge la gestion administrative de la formation: recherche des organismes...

Il y a 2 jours

paruvendu.fr

Lille , 5 km de Lezennes Assistant Administratif...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / administration du travail et de l emploi / gestion administrative des contrats de travail / recherche travail administratif a domicile / recherche d'emploi travail a domicile

Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...

Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:

« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe

Panorama des CONTRATS de travail

De Pôle emploi

Panorama des CONTRATS de travail

L'essentiel contrat par contrat

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

Publié par :

Ajouté le : 04 octobre 2011

Lecture(s) : 403

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

' />

JàNVIER 2010

Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...

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Site : youscribe.com

Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...

Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon

Texte intégral

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...

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Date: 2017-09-10 07:07:38
Site : http://www.droitissimo.com

Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Organismes sociaux

Qui sommes-nous ?

En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.

Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...

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Site : https://www.arcapaieconseils.com

TMS-LOGICIEL.COM – Logiciel pour centre de formation | La ...

Une solution logiciel adaptée pour votre centre de formation

TMS.LOGICIEL.COM - Logiciel pour centre de formation

Principales fonctionnalités

Gestion de ressources et des compétences des formateurs

Gestion des réservations et des inscriptions

CRM  intégré : Prospection commerciale, suivi de vos offres de formation

Gestion de votre catalogue et de la tarification de vos...

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Site : http://www.tms-logiciel.com

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel

Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel

Objectifs

Apporter rapidement une connaissance globale et synthétique des obligations d'un service du personnel en matière de droit du travail, d'administration du personnel et de gestion des hommes

Participants

Responsables et membres des services du personnel

Approche Pédagogique

1/ Fonction Personnel et contraintes juridiques

o Le recrutement

o Les formalités d'embauche et l'accueil du salarié

o Les principaux contrats de travail : CDI, CDD, contrat à...

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Site : http://maroc-performance.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / gestion du contrat de travail

Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 Le métier de Responsable de Gestion des Ressources Humaines vise à gérer la totalité ou une partie de la fonction « Ressources Humaines » dans une organisation, tant dans sa dimension « gestion de l'humain » que « gestion...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail outil de gestion du personnel

L'engagement d'un salarié - i-manuel.fr

L'engagement d'un salarié

Le bon déroulement des opérations de recrutement d'un salarié repose sur un certain nombre de dispositions juridiques. L'assistant de gestion, sans être un spécialiste du droit, doit connaître les principes généraux de la relation contractuelle de travail. Contrairement aux grandes structures, les PME ne sont pas en mesure de s'attacher les services de...

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Date: 2013-08-27 13:34:08
Site : i-manuel.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD

Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :

Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit

 

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...

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Site : modelecontrat.fr

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD

Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :

Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit

 

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...

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Site : modelecontrat.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron ...

à 20 h 00

Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron

Dans le nouveau contexte des ordonnances de la Loi Macron, comment se familiariser avec les enjeux du droit social pour sécuriser la gestion des salariés ? Les points d'attention du contrat de travail, les obligations en matière de formation professionnelle, les relations avec les représentants du personnel. Un module de sensibilisation des administrateurs d'Ogec aux questions sociales d'un établissement scolaire.

Thèmes abordés

L'environnement conventionnel (modifications de la rentrée 2017,...

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Date: 2018-01-17 23:20:34
Site : http://www.urogec-idf.org

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation gestion du contrat de travail / contrat travail formation / modification contrat de travail / contrat de travail remuneration

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Formation Rupture du contrat de travail | GERESO

Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / effet de la rupture du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation gestion du contrat de travail

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com