Conseiller juridique en droit du travail

Protégervos interets

droit du travail

Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...

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Date: 2015-07-10 08:56:27
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / contrat de travail droits / protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique

Aide juridique droit du travail - Exécution du contrat de ...

Accueil Droit du travail Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

L'exécution du contrat de travail entraîne un...

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Site : http://rencontre-handicap.com

Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit applicable / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / aide juridique contrat de travail

Assistance à la rédaction du contrat de travail : service ...

Assistance à la rédaction du contrat de travail

S'assurer un contrat de travail conforme au droit

La rédaction de vos contrats de travail vous fait perdre temps et énergie ? Cette tâche comprend de nombreux points à ne pas omettre comme par exemple la convention collective, la durée du travail, la durée des congés payés.Les conséquences d'un contrat de travail mal rédigé peuvent être très lourdes pour l'entreprise :

requalification de contrat CDD en CDI

mauvaise définition du poste

nullité du contact pour clauses abusives

frais de rupture de contrat

 

Dans le cadre de l' assistance juridique , des juristes vous...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction du contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise

Rédaction contrat de travail - Avocat conseil Paris

Vous êtes ici : Accueil > Entreprises > Rédaction du contrat de travail

Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié...

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Site : https://www.db-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

Rédaction contrat de travail cdi, cdd | avocat Lyon 69

Vous êtes ici : Accueil > Contrat de travail > Rédaction du contrat de travail

Avocat rédaction contrat de travail Lyon

Votre avocat en droit du travail à Lyon, Maître Emmanuelle Borot, vous propose son assistance juridique pour la rédaction de contrat de travail de vos salariés.

La rédaction du contrat de travail comprend certaines règles sont identiques et applicables à tous, même si...

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Site : https://www.avocat-borot.com

Thèmes liés : redaction contrat de travail cdi / redaction contrat de travail cdd / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Avocat droit du travail Paris 12 – Cabinet Semopa

Le parcours de votre avocat en droit du travail à Paris - Maître Hofée Semopa

Ayant obtenu un bac+5 en Droit et pratiques des relations du travail, Maître Semopa s'est formé au contact d'avocats expérimentés au sein du Cabinet Bersay & Associés. Après avoir été formé en cabinet d'avocats d'affaires exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux, Maître Semopa vous...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires

Avocat en ligne spécialisé en droit du travail

Besoin d'un conseil juridique

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> Avocat droit du travail

Avocat droit du travail

Composée d'avocats assermentés, spécialisés en droit du travail, notre équipe d'avocats en ligne met en oeuvre toutes ses compétences et qualifications de juristes pour vous...

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Site : conseil-juridique-gratuit.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail qualification juridique

Vente à distance et date d'effet du contrat d'assurance ...

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit ( Droit civil ,...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail droits

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Le contrat de travail  >  Comment bien négocier son contrat de travail ?

Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de...

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Site : regionsjob.com

Avocat en ligne spécialisé en droit du travail

Conseil Juridique gratuit : votre expert en droit du travail

Le droit du travail, composant du droit social, régit le travail en situation de dépendance (par opposition aux professions libérales et indépendantes).

Le critère du contrat du travail est ainsi la subordination juridique : le salarié est celui qui travail pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Le droit du travail s'applique à toutes les relations de travail, qu'elles soient individuelles (rapports de l'employeur avec chacun de ses salariés) ou collectives (négociation des...

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Site : conseil-juridique-gratuit.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique

Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Fin de Contrat CDD et promesse de CDI non tenue - Juridissimo

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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail fin cdd / contrat de travail type gratuit cdi

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail

Rédaction d'un Contrat de Travail

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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...

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Site : ldsconseil.fr

Prix et offres pour la solution Contrat de travail ...

 

L'équipe juridique de STARTUPS.CH vous aide à réaliser vos contrats.

Profitez de la compétence de nos experts à des prix raisonnables et transparents. Même si vous n'avez pas fondé votre entreprise avec STARTUPS.CH, vous pouvez à tout moment bénéficier de nos services juridiques en ligne.

 

Contrat de travail

Fondamentalement, le contrat de travail ne nécessite...

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Site : https://www.startups.ch

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / aide juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conseil juridique contrat de travail

Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil

La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail).  Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...

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Site : ldsconseil.fr

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des arrêts de 2014 et 2015

6 juin 2015

par Nadia TIGZIM AVOCAT

La résiliation judiciaire du contrat de travail, construction juridique crée par la jurisprudence, est la faculté offerte au salarié...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre...

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Site : sesame-formation.re

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

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Site : https://www.legalife.fr

Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...

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Date: 2018-12-03 06:10:14
Site : http://www.superprofesseur.com

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-16 21:32:43
Site : https://fr.wikibooks.org

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...

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Site : sesame-formation.re

Conseil juridique gratuit : assistance juridique avec un ...

Contactez un conseiller juridique gratuitementReformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.

Avec notre service d' avocat en ligne nous vous...

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Site : conseil-juridique-gratuit.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / redaction d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation

Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier

Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

24 novembre 2015

Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

Guides pratiques

Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir

La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...

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Site : https://www.legalife.fr

Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...

Inscription : 22 mars 2017, 19:56

Changement de poste sans avenant au contrat de travail

Message par conseil9 » 22 mars 2017, 20:18

Bonsoir,

J'ai été embauché en avril 2015 en tant qu'assistant gestionnaire planning, statut employé (assistant d'une responsable planning pour l'élaboration des plannings du personnel) .

En janvier 2017, suite au départ du gestionnaire ressources...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / changement contrat de travail 2017 / avenant contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / faire un contrat de travail

promesse d'embauche ne vaut plus contrat travail offre d ...

by Maître Jean-Christophe Guy | 1 Oct, 2017 | Publications

Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d'opérer un important revirement de jurisprudence en matière de promesse d'embauche.

En application des nouveaux principes de...

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Site : http://www.ilexen.com

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ...

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE

 

Différences entre le gérant majoritaire de Sarl ou Eurl et Président d'une SASU

 

Cumul contrat de travail / mandat social

 

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail n'est en principe possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi distinct subordonné et effectif en contrepartie duquel est versé...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise individuelle

CCNT - Art. 4 Engagement - L-GAV

L'engagement est effectif lorsqu'un contrat de travail individuel est conclu.

Il est recommandé d'établir le contrat de travail par écrit avant l'entrée en fonction. Le collaborateur peut exiger, en tout temps, la forme écrite du contrat de travail.

La forme écrite est impérative pour la validité des dispositions suivantes de la présente Convention :

art. 5 ch. 1 et 2 Temps d'essai

art....

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Site : http://l-gav.ch

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail salaire a l'heure / resiliation contrat de travail forme / exemple d un contrat de travail / contrat de travail forme

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

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Site : https://www.legalife.fr

Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine

/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine

novembre 7, 2018

by Cyril

La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...

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Site : https://nhglobalpartners.com

Les droits du salarié en cas de changement d’employeur

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

« Sont concernés les salariés...

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Date: 2017-12-24 05:08:09
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...

« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »

Je continue de chercher  en fouillant le web 

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.

La règle du maintien des contrats de travail

Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...

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Date: 2017-12-24 04:53:50
Site : https://www.sos112.fr

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Préambule

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

31.4K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : blog.moovijob.com

Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...

Modèle de

"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"

(catégorie Droit du travail )

Résumé du document :

Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur

Conseil juridique en ligne travail - Avocat droit du ...

Modification de la situation juridique de l'employeur

En vertu de l'article L.1224-1 du code du travail, la modification dans la situation juridique...

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail cour / modification contrat de travail / contrat de travail juridique

La modification du contrat de travail - coindusalarie.fr

Est ce qu'il modifie pour autant votre contrat de travail? Quels sont vos droits?

Maitre Jérémie BLOND  est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit du travail, tant en défense des salariés qu'en défense des employeurs, ce qui lui permet de connaître les stratégies et objectifs des uns et des autres. Connaître les intérêts des uns et des autres lui permet notamment de...

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Date: 2017-12-23 02:00:48
Site : coindusalarie.fr

Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...

Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?

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Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié

Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.

« Sauf dans le cas...

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Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data

Quelles sont les règles du contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )

Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...

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Site : https://www.maitredata.com

Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne

Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier

Le point sur le contrat de Chantier

Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...

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Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : http://magazine-enligne.com

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 4 années ago

82K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : blog.moovijob.com

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.

  

1. L'habillage juridique de la rupture...

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Date: 2017-12-01 15:47:41
Site : juritravail.com

CONTRAT DE TRAVAIL | Juris Laboris

Le contrat de travail est l'acte fondateur d'une relation professionnelle entre le salarié et l'entreprise. Souvent rédigé à la hâte, à partir d'un modèle hérité de temps anciens, le contrat de travail est négligé et va contenir en son sein, tous les éléments qui serviront de base à une action contentieuse dans le futur.

Les conseils de prud'hommes regorgent de dossiers ou les...

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Site : http://www.jurislaboris.fr

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction avenant contrat de travail / redaction du contrat de travail

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...

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Date: 2019-03-18 16:48:17
Site : https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr