Rédaction du contrat de travail, Avocat droit du travail ...

A l'instar du contrat de travail à durée déterminée, ce contrat de travail doit être passé par écrit et contenir des mentions obligatoires.

Le législateur a également encadré la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

IV - Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est conclu dans des situations limitativement énumérées...

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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail

SPE : Heures supplémentaires - Etat de Fribourg

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

"Mon entreprise a décroché un nouveau contrat qui amène un surcroît de travail. Mon chef veut que je fasse des heures supplémentaires le soir. J'ai toutefois des obligations parentales. Peut-il m'y obliger ? »

Les heures supplémentaires sont les heures de travail hebdomadaires plus nombreuses que celles prévues dans votre contrat ou dans...

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Date: 2017-06-12 13:17:33
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Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures maximum / exemple d un contrat de travail / contrat travail heure

Heures supplémentaires et travail supplémentaire - www.ch.ch

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Heures supplémentaires et travail supplémentaire

En tant que travailleur, vous êtes tenu d'effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l'exigent. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage. Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale du travail fixé...

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Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise

Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...

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Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit suisse / contrat de travail apprentissage suisse

Employé de maison et contrat de travail - Wonder.Legal

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EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL

Un employé de maison doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail d'un employé de maison.

Période d'essai obligatoire

Comme pour tout métier, l'employé de maison est soumis à une période...

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Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree

Services à la personne : temps de travail du salarié à ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.

Tout replier

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Durée du travail

La durée normale de travail d'un salarié...

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Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salarie a domicile / contrat travail heure / contrat de travail salarie du particulier employeur

Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)

Le travail à temps partiel : contrat et statut du...

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Date: 2017-12-01 12:21:31
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Travailler en Italie : contrats et conditions de travail ...

Vous souhaitez travailler en Italie ? Faites un tour d'horizon sur les contrats et conditions d'emploi en Italie avec Expatis.

5 types de contrats de travail en Italie

Contratto a termine est contrat à durée déterminée avec  une date définie de fin de mission, ce type de contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois à condition que la durée totale de l'emploi ne dépasse pas 3...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Le contrat de travail intermittent - La Creuse Agricole ...

La Creuse Agricole 11 juillet 2010 à 16h51 | Par A.M.

Emploi - Le contrat de travail intermittent

C'est un contrat à durée indéterminée.

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Dans le contrat de travail intermittent en agriculture, les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. - © D.R.

Les employeurs agricoles peuvent conclure des contrats de travail intermittent pour pourvoir...

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Site : http://creuse-agricole.reussir.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail intermittent / contrat travail heure / contrat de travail duree

Les heures supplémentaires dans la convention collective ...

Que sont les heures supplémentaires ?

Ce sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail généralement fixée à 35 heures par semaine. Elles se calculent par semaine civile.

Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires qui sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures complementaires / contrat travail heures modulables / contrat de travail heures maximum / contrat travail heures variables

Avocat droit du travail Paris 12 – Cabinet Semopa

Le parcours de votre avocat en droit du travail à Paris - Maître Hofée Semopa

Ayant obtenu un bac+5 en Droit et pratiques des relations du travail, Maître Semopa s'est formé au contact d'avocats expérimentés au sein du Cabinet Bersay & Associés. Après avoir été formé en cabinet d'avocats d'affaires exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux, Maître Semopa vous...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires

Les enjeux d’un contrat de travail - Angelio Academia

Que vous soyez employeur ou salarié, le contrat de travail est un document essentiel dans le domaine professionnel. C'est un document exigé par les codes qui régissent le travail et le Ministère en tutelle. Sur ce, vous devez comprendre ses enjeux. C'est quoi un contrat de travail ? Pourquoi faire un contrat de travail ? Et qu'est-ce qu'il peut contenir ? Comment l'obtenir ? Autant de questions que nous allons essayer de répondre dans ces quelques...

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Site : http://angelio.fr

Thèmes liés : contrat de travail definition juridique / enjeux du contrat de travail / faire un contrat de travail / contrat de travail nature juridique / contrat travail heures supplementaires

Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures

Un contrat de travail pour intermittent alterne des périodes travaillées et non travaillées. Il doit par ailleurs comporter notamment la durée annuelle minimale de travail et les périodes d'emploi. Mais attention ! Il ne s'agit aucunement d'une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures complementaires / contrat travail heure / contrat travail intermittent / contrat de travail duree

Heures supplémentaires non payées que faire ? - Les solutions

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Heures supplémentaires non payées

En général, les heures supplémentaires doivent être payées par le dirigeant à chaque fin de mois. Dans certain cas, elles peuvent être récupérées au lieu d'être payées. Si vous lisez cette article, c'est peut être que pour vous, elles n'ont pas étés correctement versé? Lisez notre article pour savoir quelles sont les solutions...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 39 heures / contrat travail heure / contrat de travail duree

Le contrat de travail à temps partiel - contract-factory.com

Le temps de travail - CDI et CDD Le contrat de travail à temps partiel Durée légale du temps de travail Le temps partiel à l'initiative du salarié Le congé parental

Le temps de travail - CDI et CDD

Pour les contrats de travail CDI et CDD, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue dans le contrat. Pour les mineurs...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel

L'essentiel des contrats de travail en Suisse

LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE

En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹. 

Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...

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Date: 2019-04-06 11:21:47
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Contenu du contrat de travail - infofinland.fi

Le contrat de travail est rédigé en 2 exemplaires, un pour l'employé et l'autre pour l'employeur. Les éléments suivants doivent habituellement être indiqués dans le contrat de travail :

Les parties du contrat de travail

L'employeur et l'employé doivent tous deux signer le contrat de travail.

Date du début de la relation de travail

Le contrat est-il valable jusqu'à nouvel ordre ou bien...

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Site : https://www.infofinland.fi

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail salaire horaire

contrat de travail de garde à domicile - Parent Employeur Zen

Le contrat de travail de garde à domicile

Une étape très importante dans l'embauche d'une nounou à domicile : la signature d'un contrat de travail de garde à domicile en bonne et due forme. Mais est-il vraiment obligatoire de signer un contrat avec sa nounou ? Quelles mentions doivent y figurer ?

À quoi sert un contrat de travail de garde à domicile ?

Le contrat de travail de nounou à...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / contrat de travail travail a domicile / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires

Le contrat de travail intermittent - inforeg

Le contrat de travail intermittent

       

Le contrat de travail intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, de pourvoir des emplois permanents sous conditions.

Condition relative à l'activité de l'entreprise

L'entreprise doit appartenir à un secteur professionnel qui connaît des fluctuations...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / date de prise d'effet du contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Heures supplémentaires non payées : que faire ? - Lawcracy ...

En cas de non paiement des heures supplémentaires par l'employeur, il y a plusieurs possibilités :

- Le salarié doit effectuer une démarche dite de conciliation envers son employeur. Dans cette démarche, il informe ce dernier de sa demande concernant les heures supplémentaires. Cette procédure est obligatoire avant de saisir le Conseil des prud'hommes (Cour de cassation, 4 mars 2003). Soit l'employeur accepte de payer et la procédure s'arrête, soit il refuse, le salarié pourra alors saisir la juridiction compétente.

- Si l'employeur reste...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail code des obligations / contrat travail heure / contrat de travail code du travail

Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : http://www.droitausport.fr

Quels horaires pour les salariés du Luxembourg

Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.

Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...

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Date: 2017-09-11 08:09:28
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

--

--

Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure minimum / contrat de travail heures maximum

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est ...

Swissstaffing-News

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est obligatoire

Quand est-ce qu'un contrat de travail doit-il impérativement être conclu en la forme écrite? Est-il légal de résilier par SMS le contrat d'un travailleur? Dans quels cas la forme verbale est-elle autorisée? Réponses et interprétations.

Arbeitsvertrag.jpg

Photo: 123RF

Un contrat de travail oral est valable....

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Site : https://www.hrtoday.ch

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / resiliation contrat de travail forme / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail conditions de forme

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Chapitre1: conclusion du contrat du travail

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le...

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Date: 2018-03-02 15:46:39
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...

 

Objectifs : 

o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

o Identifier les principaux partenaires et intervenants

o Approfondir ses connaissances en droit du travail

o Faire évoluer ses pratiques et les valider

o Intégrer les impacts des dernières...

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Date: 2017-12-01 15:09:00
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation

Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone

N.C

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...

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Site : https://mooc-francophone.com

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises.

--

--

Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand une personne salariée...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures variables / contrat de travail heures maximum

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

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Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Le contrat de travail  >  Comment bien négocier son contrat de travail ?

Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de...

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Site : regionsjob.com

Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le

13/02/2017 à 07:06

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum

Au-pair-Atelier: Le contrat de travail | Didac Galerie

Le contrat de travail

L'atelier de contrat de travail donne lieu à des discussions très animées

Chaque année, avant les vacances d'automne, les élèves ont un atelier de contrat qui est présenté par la conseillère des familles au pair. Le contrat de travail au pair est généralement le premier contrat de travail que les élèves, respectivement les parents signent pour leur enfant encore mineur.

Souvent, la moitié des élèves n'ont pas lu leur contrat avant de le signer. Cet atelier donne donc l'occasion d'avoir une discussion sur l'utilité d'un contrat de travail et de discuter des droits et devoirs de chaque...

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Site : https://www.didacgallery.ch

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail heures supplementaires

Avis de non-renouvellement d'un contrat de travail à durée ...

L'avis de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée doit être utilisé uniquement pour le cas où l'employeur ne souhaite pas offrir à l'employé-contractant le renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance.

Quelques semaines avant l'échéance d'un tel contrat de travail, l'employeur remettra à l'employé-contractant un avis de non-renouvellement de contrat dans...

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Site : scriptalegal.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail date de fin

Comment aménager le temps de travail des salariés ...

Publié le 02/12/2010 à 10h52 /

Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles

// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à  des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...

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Site : http://lesillon.info

heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...

Licenciement et paiement des heures supplémentaires non payées

Le salarié qui saisit les prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail réclame aussi assez souvent un rappel de salaire pour des heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.

L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour...

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Date: 2017-12-18 17:26:00
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salarie

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...

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Site : https://www.tironem.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le contrat de travail en Suisse - Connexion-Emploi

Comme en France, un accord conclu oralement entre l'employeur et l'employé constitue bien un contrat de travail tacite en Suisse. Toutefois, il est très fortement recommandé d'exiger un contrat de travail écrit et signé avant d'occuper votre nouveau poste. La Suisse dispose de trois types de contrats relativement simples et le droit du travail y est plus souple qu'en France, notamment en...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.

 

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d'enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

En cas de...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

yalty – Un contrat de travail doit-il obligatoirement être ...

Contrat de travail

Non, selon le droit du travail Suisse, le contrat de travail ne doit pas nécessairement être conclu par écrit. Il existe le principe de la liberté de la forme. Il est donc possible de conclure un contrat de travail par oral.

Le contrat d'apprentissage est une exception, tout comme le contrat d'engagement d'un représentant de...

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Site : https://yalty.io

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail forme ecrite / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / travail a temps partiel de droit fonction publique / changement contrat de travail temps partiel

Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie

Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.

Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...

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Site : http://hijra-en-algerie.com