Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat de travail lettre
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Lettre De Changement De Contrat De Travail | Comment Faire ...
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Avenant au contrat de travail relatif à un changement de ...
Avenant au contrat de travail relatif à un changement de fonction
Avenant au contrat de travail relatif à un changement de fonction
Que contient ce contrat ?
Modèle d'avenant au contrat de travail relatif à un changement de fonction au sein de la société +...
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http://www.modele-contrat.com
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Contestation / désaccord pour modification du contrat de ...
Home » Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Télécharger la lettre de Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Votre employeur vous a fait part d'un souhait de modifier un article dans votre contrat de travail. Les motifs de ce changement ne vous conviennent pas et vous ne souhaitez pas changer le présent contrat.
Cette lettre vous permet de...
Site :
courrier-type.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Objectifs
Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre...
Site :
sesame-formation.re
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...
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Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Objectifs
Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...
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sesame-formation.re
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
Auteur : Clémentine Monperrus
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Vous êtes en poste, votre contrat de travail dûment négocié et signé, détaillant les conditions dans lesquels vous exercez vos tâches. Si M. Boss ne peut modifier votre contrat d'autorité, ni les missions qui lui correspondent, ce dernier dispose d'une certaine marge de manoeuvre. Explications.
Modification du...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / changement contrat de travail refus
Modification du contrat de travail - La procédure
07/01/16
Modification du contrat de travail
L'évolution du contexte de l'entreprise peut nécessiter la modification du contrat de travail. Le respect des procédures est une condition de la validité. L'employeur peut souhaiter modifier le contrat de travail pour motif personnel ou motif économique. Il peut également changer les conditions de travail. La qualification de la modification est...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail procedure
Modification d’un contrat de travail | Paperjam News
Modification d'un contrat de travail
14 Mai 2015 17:36
Temps de travail: Schmit derrière l'OGBL
17.01.2018
La signature d'un contrat de travail n'est pas immuable. En effet, au cours de sa carrière, chaque salarié peut être confronté à une modification de son contrat. Quelle est la procédure à suivre pour mettre en oeuvre une telle modification?
Maître Sinniger, est-il possible de...
Date: 2018-01-17 23:09:58
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Modèle de lettre Refus par le salarié d’une modification ...
Refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail
Inès Hamza
Auteur du modèle de lettre Refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail
Avocat
Inès Hamza est avocate depuis 1998. Spécialiste du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, elle conseille et représente en justice les sociétés, de la PME aux groupes internationaux.
MHM, Avocats...
Site :
http://www.modelo.fr
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La vie du contrat de travail - Docs-en-stock.com
La vie du contrat de travail
By XAVIER N.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 19 août 2011
Consulté : 0 fois
La modification = lorsque l'on touche à un élément essentiel du contrat ’ conséquence économique :
- la durée
- le lieu de travail (sauf clause de mobilité) ’ zone géographique
- la fonction
- la rémunération ( + mode de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / vie contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Lettre type : Refusez une modification de votre contrat de ...
En cas de refus par la salariée d'une modification de son contrat de travail, l'employeur doit :
soit vous rétablir les conditions antérieures
soit engager une procédure de licenciement et verser les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
En tout état de cause, vous avez intérêt à soutenir qu'il y a modification de votre contrat car les employeurs ont souvent tendance à...
Site :
http://usd87.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / changement contrat de travail refus / contrat de travail lettre type
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Le 13 octobre 2011
L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.
Dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut être amené à vouloir modifier les...
Site :
avocat-fernandez.com
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Droit du travail ,les llitiges Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Avenant ou annexe à votre contrat de travail
Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?
Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la relation de travail salariée et du lien de subordination, il est limité aux « conditions de...
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / modification contrat de travail lettre / nouveau contrat de travail ou avenant / modification contrat de travail
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
02 Septembre 2013
· 6 commentaires
· 13595 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Baisse de salaire, mutation, changement de poste ou de qualification au sein de l'entreprise, en cette rentrée, nombre de personnes se voient imposer...
Date: 2018-03-27 06:23:47
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Modification du contrat de travail - mementoce.com
Quelle est la nature du contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser de signer son contrat de travail ? L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ? Que se passe-t-il s'il n'y a pas de contrat signé à l'embauche ?
La signature d'un contrat de travail avant qu'un salarié commence à travailler pour un nouvel employeur n'est pas une obligation légale. Il est pourtant...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail > Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Le 13 octobre 2011
L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.
Dans le cadre de son pouvoir de direction...
Site :
avocat-fernandez.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail salaire a l'heure
corrige Modification unilaterale du contrat de travail
Corrigé commenté
Suite à la réorganisation de l'entreprise Jeannot et à la mise en place du système informatique, Mr Lenôtre prend connaissance de la suppression de son poste et de l'offre de reclassement qui lui est faite. Son salaire sera inférieur et il dispose d'un mois pour faire connaître sa position. Passé un mois, n'ayant ni...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification du Contrat de Travail et Changement des ...
La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
documentissime.fr
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
L'ancienne distinction[ modifier | modifier le code ]
Pour pouvoir faire la distinction entre ce qui relève d'un changement imposé au salarié et ce qui relève d'un changement nécessitant l'approbation de celui-ci, la jurisprudence avait élaboré une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat de travail.
Les modifications...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement
Modification du contrat de travail : ce que dit le code du ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour28.11.18
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
La question de la clause de non concurrence
L a question de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Droit du Travail - Chambre des Métiers
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
La modification du contrat de travail d'un salarié ...
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L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.
En principe, un...
Site :
https://www.dentalgest.com
Droit du Travail - Chambre des Métiers - cdm.lu
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Modification du contrat de travail | service-public.fr
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.
Tout replier
Salarié protégé
Salarié non protégé
Le changement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-09-10 08:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modification du contrat de travail et changement des ...
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par Michael AMADO, Avocat
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail.
Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / demande changement de contrat de travail / modification contrat de travail
Modifier une clause essentielle du contrat de travail au ...
Modifier une clause essentielle du contrat de travail au Luxembourg...
Modifier une clause essentielle du contrat de travail au Luxembourg : c'est possible !
Une clause essentielle porte sur un élément du contrat de travail auquel les parties ont attaché une importance déterminante au moment de la conclusion du contrat.
En règle générale, sont notamment considérées comme essentielles...
Site :
http://rhexpert.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-12-23 21:48:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Comment rédiger un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....
L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).
Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
B.1 Les éléments du contrat de travail - Info-travail.com
Sanctions et Licenciement
B.1 Les éléments du contrat de travail
B.1 Les éléments du contrat de travail. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
La rémunération
La rémunération...
Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.
Contrat de travail.
Nullité d'un contrat de travail.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction. Cass. Soc.14 février 2006.
Modification de contrat de travail.
Lorsqu'un salarié accepte une...
Modification du contrat de travail - OSEZ VOS DROITS, site ...
Modification du contrat de travail
Par ISABELLE VIDAL-LEON o Le
30 septembre 2015
Durant sa carrière au sein d'une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, d'une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l'employeur ne peut jamais modifier les termes d'un...
Modification du contrat de travail d'une aide à domicile
Evolution du contrat de travail
Publié le 16 mai 2014
Une fois le contrat avec l'aide à domicile signé, il peut par la suite être modifié, voire être rompu en fonction de la volonté de l'une ou de l'autre partie. La rupture du contrat de travail peut intervenir pendant la période d'essai ou après.
Modification du contrat de travail
Les éventuelles modifications du contrat de travail...
Date: 2018-01-17 23:30:05
Site :
https://www.merci-julie.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail aide a domicile / travail d'aide a domicile / exemplaire de contrat de travail a l'essai / demande d'aide a domicile
Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier
La période d'essai : des durées allongées pour tous
01/09/2008
1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne. [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...
Objectifs :
o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
o Identifier les principaux partenaires et intervenants
o Approfondir ses connaissances en droit du travail
o Faire évoluer ses pratiques et les valider
o Intégrer les impacts des dernières...
Date: 2017-12-01 15:09:00
Site :
http://www.altituderh.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier
Période d'essai : quand la rupture est abusive
21/06/2004
En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass. [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-09-10 21:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail lettre
Modification du contrat de travail « Hélène Weydert | Avocat
A condition de respecter certaines règles, l'employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s'y oppose, même si les changements lui sont défavorables et enfin même si ces changements portent sur des éléments essentiels de la relation de travail.
Un jugement récent du tribunal du travail de et à Luxembourg a eu l'occasion de rappeler les...
Site :
http://www.heleneweydert.lu