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7 articles sélectionnés
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...
Social
Réforme du Code du travail
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail et relation d'emploi
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d ...
Suites de l'élection présidentielle
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron
Le scrutin présidentiel de ce printemps 2017 a donc débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Le cycle électoral n'est toutefois pas encore fini, puisque la politique qui sera menée durant les 5 années à venir reste étroitement tributaire de...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
CDD successifs : quand s'affranchir de la carence - RF social
RF Social n° 100 - septembre
Date de parution: 09/2010
Enchaîner les contrats précaires
CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ?
Sauf exceptions légales, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD ou missions d'intérim, lequel varie selon que les contrats se succ�?dent ou non sur le même poste. Quelles sont les exceptions qui permettent, pour un temps,...
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Crédits d'heures : pour qui et combien - RF social
20 h
20 h
(1) Crédits d'heures légaux, hors circonstances exceptionnelles. (2) Les DP et les membres du CE négociant un accord collectif bénéficient d'un crédit d'heures spécifique de 10 h par mois (c. trav. art. L. 2232-23 ). (3) Crédit d'heures pouvant être majoré de 30 % (ex. : établissement comprenant une installation nucléaire de base) (c. trav. art. L. 4523-7 ) et pouvant...
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel
Inaptitude physique : réduction du périmètre de ...
Sauf cas particulier attesté par le médecin du travail (maintien du salarié dans son emploi gravement préjudiciable à l'état de santé du salarié ou état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi), l'employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Cette obligation s'applique aussi bien à l'inaptitude d'origine...
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi medecin du travail / mutation du travail et de l emploi / travail emploi comite d'entreprise
Faire face aux retards des salariés - RF social
RF Social n° 125 - décembre
Date de parution: 12/2012
Sanctionner le non-respect des horaires
Faire face aux retards des salariés
Lorsqu'un salarié arrive souvent en retard, l'employeur peut le rappeler à l'ordre. Il est aussi possible que la situation justifie une sanction. Reste aussi la solution de demander au salarié la récupération du retard ou de réduire son salaire en...
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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