Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

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Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger / recherche d un contrat de travail

Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.

Si...

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Site : ubidoca.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail ...

Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)

6 décembre 2016

Cerfa n°15186*01

À utiliser par tout employeur, établi en...

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Date: 2017-09-11 01:59:16
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter ...

Accueil / Administration du personnel / Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

Rédaction d'un contrat de travail, les erreurs à éviter

1 octobre 2015

par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi...

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Site : http://semperlex.fr

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi

Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi

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Par Candice Satara-Bartko

Publié le Mardi 20 Avril 2010

Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...

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Date: 2017-09-11 01:49:07
Site : terrafemina.com

Contrat de travail pour un étranger au Maroc

Home » Résident étranger » Contrat de travail au Maroc

Contrat de travail au Maroc

22 Juin 2013 by Marie-Aude

Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s'applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu'ils soient employeurs ou salariés. Bien...

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Site : o-maroc.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / model demande d'emploi de travail

Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...

Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires

 Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.

Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...

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Site : http://jobdereve-international.com

Etre étranger en France: Les travailleurs étrangers en ...

Les travailleurs étrangers en france face aux allocations

Bonjour à tous!

Plusieurs  étrangers vivant en france ont un contrat de travail à durée determinée.

Ces contrats peuvent  avoir des durées variables allant de 6 mois à 1 ans voire plus parfois.

Principe

L'étranger, qui désire travailler en France, doit   auparavant obtenir l'autorisation au niveau de la direction du...

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Date: 2015-09-17 05:20:27
Site : http://travailleuretrangerenfrance.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en france / emploi de travailleurs etrangers en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail travailleur etranger / travailler en france pour l'etranger

Puis-je travailler en France si je suis étranger? - Avocat ...

Puis-je travailler en France si je suis étranger?

Puis-je travailler en France si je suis étranger?

Créé le lundi 18 avril 2011 23:52 | Écrit par Maître Philippe Dandaleix - Avocat droit des étrangers

 

1) La nécessité d'une autorisation de travail

Un étranger souhaitant travailler en France doit être muni d'une autorisation de travail.

Certaines catégories d'étrangers en sont...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

L'AUTORISATION DE TRAVAIL - enam-avocat.fr

 

COMMENT DEMANDER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?

L'étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d'une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale...), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail.

Il existe deux...

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Site : http://www.enam-avocat.fr

Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...

la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.

Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail

Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Publié le

par alzas claudine

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...

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Site : https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...

Réglementation du travail aux USA : 3 différences majeures ...

Aux Etats-Unis, les horaires, contrats de travail, salaires, temps de travail, jours de congés et jours fériés ne sont pas les mêmes qu'en France. Alors afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à la lecture de votre futur contrat salarial, nous vous dévoilons dans cet article les 3 informations indispensables à connaître pour mieux appréhender le milieu du travail américain.

1 - Les...

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Site : http://internabroadusa.com

Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail salaire brut ou net

Travailler en France > Turquie

 

Travailler en France pendant ses études

Chaque étudiant étranger a le droit de travailler pendant ses études en France dès lors qu'il est inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale (et qu'il dispose d'une carte de séjour s'il n'est pas ressortissant de la Communauté Européenne)

Chercher à compléter ses revenus lorsqu'on est étudiant...

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Date: 2017-12-24 01:50:44
Site : http://www.turquie.campusfrance.org

Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour l'etranger / cours d'economie du travail et de l'emploi

Comment réussir à travailler en France sans parler de français

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Comment réussir à travailler en France sans parler de français

Puis-je travailler et m'installer en France sans parler français ? Tous les recruteurs français sont ils pointilleux sur la maitrise de la langue ? Quels sont les documents à...

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Site : https://www.colanguage.com

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

A SAVOIR

Certaines conventions collectives...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Expatriation: contrat de travail ... - Travailler au Qatar

Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l'entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d'emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s'ajoutera les modalités de paiement de l'impôt. 

Bref, vous l'avez compris, travailler à l'étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas...

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Site : http://www.travaillerauqatar.net

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi

CONTRAT DE TRAVAIL - Confédération nationale du travail

CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un vaste sujet qui embrasse des aspects très divers, très différents, mais toujours quotidiens de la vie du travailleur dans les entreprises privées.

C'est aussi le fondement même des rapports entre le capital et le travail dans une société capitaliste qui a su lâcher du leste, voire battre en retraite à certaines périodes de son histoire,...

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Date: 2010-05-01 21:21:34
Site : http://www.cnt-f.org

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Contrat anglais pour job en France | Mon Employeur ...

Bonjour , je suis actuellement en discussion pour un nouveau job dans une entreprise internationnale qui me propose un contrat anglais malgrè ma nationnalité Française et que le job se fera sur le térritoire Français (avec éventualité peu probable de travail en angleterre).

Avez-vous des infos/expériences à ce sujet , comment cela se passe pour la sécurité sociale / Impots / retraite...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Travailler en France - CabinetsAvocats.com

Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

Travailler en France

 

Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Contrat de travail france pour un marocain - Bladi.net

salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain...

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salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham

jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain

il ma apeller parce que il connais pas les étape qui va suivre et moi aussi je...

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Date: 2017-12-01 15:20:31
Site : https://www.bladi.info

TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...

Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne

Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :

1) Si le salarié réside en France

Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...

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Date: 2012-10-11 07:57:14
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail

Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.

Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie  aussi parfois l'expression de lettre de mission.  Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...

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Site : avocats-picovschi.com

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

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Travailler en France - France in the Southeast region

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

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Site : https://atlanta.consulfrance.org

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

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Site : https://www.legalife.fr

Contrat de travail international : bien négocier son ...

Les conditions de l'expatriation ou du détachement, contrats de travail internationaux, dépendent de ce que le salarié aurait pu négocier avant son départ car il est impossible de revenir en arrière. Voici quelques points, succinctement développés par Avocats PICOVSCHI, qui vous aideront à bien préparer votre départ. Attention, en aucun cas ils ne peuvent se substituer aux conseils...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...

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Site : http://corse.direccte.gouv.fr

Travailler en France - Info droits étrangers

Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.

Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.

Il s'agit de :

La carte de résident.

La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Le travail en France - Info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

-> Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Recrutement de travailleurs étrangers : mode d'emploi ...

Les étrangers souhaitant travailler en France peuvent maintenant être dispensés d'autorisation de travail sous certaines conditions, suite à la parution d'un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016.

Quelles exceptions pour les travailleurs étrangers ?

Le Code du Travail dispose, dans son article L5521-2, que tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit...

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Site : http://www.recrutons.fr

Travail a domicile en France pour employeur etranger | Mon ...

Travail a domicile en France pour employeur etranger

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

3

Bonjour a tous,

voila ma situation qui a l'air un peu complexe vu que j'ai rien trouve sur internet pour me donner une reponse facile :-)

Je suis Francais et actuellement un au Royaume-Uni sous contract de travail Anglais. Ce contrat est un contrat Homeworker / Travail a...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Travailler en France - Consulat général de France à New York

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Emploi du conjoint

Droit du travail

Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...

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Date: 2019-04-06 10:54:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

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La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Quelle loi applicable à un contrat de travail international

Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Publie le 04 Octobre 2017 16:55

Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...

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Site : coindusalarie.fr

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

Comment un Étranger Peut-il Travailler en France

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :

·      Les 28 pays membres de l'Union...

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Site : https://www.superprof.fr

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

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Site : ufe.org

Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org