Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail
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Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI). Il permet de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées, en lien avec les fluctuations d'activité de l'entreprise.
Ce contrat de travail est donc particulièrement adapté aux activités saisonnières.
Articles L.3123-33 et suivants
3....
Site :
https://tremplin-saisonnier.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail duree / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail : Le CDI intermittent s’adapte aux saisons
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est utilisé par les entreprises qui n'exercent leur activité que durant une certaine période de l'année. Ces entreprises peuvent ainsi embaucher des salariés sans avoir recours à un CDD ou à un contrat saisonnier. Le salarié alterne alors les périodes travaillées et chômées. En l'absence de définition de ces périodes dans...
Site :
http://employeur.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
La protection en cas de licenciement - Ministère du Travail
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Date: 2017-12-01 15:35:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Quel contrat de travail et où ... - net-particulier.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle pour l'emploi d'un salarié à votre domicile dans l'annexe 1...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier
Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-17 18:38:07
Site :
journaldunet.com
Sante au travail: Licenciement pour inaptitude suite à une ...
Licenciement pour inaptitude suite à une rechute d'accident du travail ou maladie professionnelle : salaire moyen à prendre en compte ?
Un accident du travail ou une maladie professionnelle est parfois à l'origine du licenciement pour inaptitude.
Dans certains cas, la maladie professionnelle ou l'accident en question ont précédé le licenciement de plusieurs années, ce peut être une...
Date: 2019-04-06 03:44:15
Site :
atousante.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail salaire
Modèles de contrat pour recruter à télécharger - CDM
Engager un cadre se fait sous différents contrat de travail : CDD, CDI à temps partiel, à temps partiel modulé... Un choix stratégique !
Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire s'achète entre 3 et 10 euros, mais vous pouvez payer ce que vous voulez, et dans tous les cas poursuivre votre lecture autant que vous le souhaitez.
CDI ou CDD ?
Le contrat de travail est un contrat qui engage un cadre à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération. En France à l'origine...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail code civil
Le contrat d'entreprise : la définition code civil ...
Mémoire de Fin d'étude sous le thème:
Le contrat d'entreprise
Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha
Prépare par: A. Omar
2008-2009
Introduction:
Le contrat d'entreprise conçu comme un louage d'ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l'évaluation socio-économique de la société moderne et l'émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail code civil / contrat de travail vente entreprise
Paie Tunisie - Fiche de paie - En ligne - Accueil
Conventions collectives sectorielles Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières.
Code du travail Le code du travail tunisien avec des mises à...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
4. Droit des contrats - MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS ...
MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES
JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
4. Droit des contrats
Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Le congé de maternité en Belgique - Vos droits - Bébé Passion
Droits
Le congé de maternité en Belgique
En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc.
Sous quelles conditions ?
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les...
Site :
http://www.bebepassion.com
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / contrat de travail remuneration / contrat de travail stage / contrat travail conges / contrat de travail droits
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr
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Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel
Contrat emploi-jeune - fojeunes12.pagesperso-orange.fr
Le contrat emploi jeune est un contrat de travail, soumis aux dispositions du Code du Travail et aux conventions ou accords collectifs applicables à l'entreprise.
C'est un contrat à temps plein, sauf lorsque la nature de l'activité justifie un travail à temps partiel (à...
Date: 2009-05-14 18:41:12
Site :
http://fojeunes12.pagesperso-orange.fr
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail fin / contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive
Cyber emploi - De l'aide pour votre recherche d'emploi
Comment bien se préparer pour un entretien d'embauche ?
Se préparer pour un entretien d'embauche est toujours un casse-tête, principalement pour la gente féminine d'ailleurs, ces messieurs ayant pour seul et unique choix un costume. Pour un femme, le choix est vaste: un tailleur pantalon, un tailleur jupe, un tailleur robe... ou toute autre tenue ? Pour ne pas s'y perdre, voici quelques conseils... Lire la suite...
Site :
http://cyber-emploi.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions
Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...
Les Offres
Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...
Site :
https://contratdeprofessionnalisation.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage
Durée du travail et temps de repos | Belgium.be
Home » Emploi » Contrats de travail » Durée du travail et temps de repos
Durée du travail et temps de repos
Les temps de travail et de repos sont un aspect essentiel du...
Date: 2019-04-06 11:18:26
Site :
https://wwwpr.belgium.be
Thèmes liés : temps de travail et emploi / contrat de travail duree / emploi et duree du travail / emploi contrat de travail / contrat de travail droits
Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...
Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.
Faits
Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...
Date: 2019-04-06 11:06:36
Site :
http://www.hrone.lu
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail
Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre
Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 8373 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...
La procédure légale à suivre pour modifier un contrat de ...
Bien que ce ne soit pas clairement défini par le Code du Travail, la modification du contrat de travail est néanmoins rigoureusement encadrée par une jurisprudence dont les jugements déterminent distinctement les limites et les procédures correspondantes.
Eclaircissements sur ce que la jurisprudence identifie comme étant une « modification de travail » et la procédure légale à suivre dans ce cas.
Cour de Cassation - les cas de modification de contrat de travail
Les jugements de la Cour de Cassation ont défini les cas suivants comme étant des modifications reconnues de contrat de travail (liste non exhaustive):
- Modification du...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
Contrat de travail. - Convention Collective 3305
En vigueur étendu (Le 02 Nov 2014)
6.2.1. Information relative aux horaires
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.
6.2.2. Plages minimales de travail
A défaut d'accord...
Date: 2017-12-01 15:45:37
Site :
juritravail.com
LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...
Site :
http://socialmaroc.net
Accueil - Reunion emploi interim
Réunion Emploi Intérim (REI) est une entreprise de travail temporaire d'insertion.
15 ans de savoir-faire dans le recrutement et l'accompagnement socioprofessionnel
Son activité principale, se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire, par une action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
REI, utilise la mise à...
Site :
http://rei-reunion.com
Thèmes liés : contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) | INAE
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
.
Mise à disposition de personnel
Mission sociale
Entreprise d'interim, l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion a pour finalité l'insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.
Les...
Date: 2019-04-06 10:00:53
Site :
http://www.inae-nouvelleaquitaine.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire
Contrat d’apprentissage › Droit du travail
Contrat d'apprentissage
Définition
Par le contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former la personne en formation à l'exercice d'une activité professionnelle déterminée conformément aux règles du métier, et la personne en formation s'engage à travailler au service de l'employeur pour acquérir cette formation (cf. art. 344 CO). Le critère principal consiste dans l'acquisition de la formation.
Fondements juridiques
Le contrat d'apprentissage est réglé dans les art. 344 à 346a CO. Il est, à...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / resiliation contrat de travail apprentissage / contrat de travail en apprentissage
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration après les ordonnances ?
Le principe de...
Site :
http://theconversation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail de droit public ou prive / droit du travail et l emploi
Pack contrat de travail à imprimer - assistante-maternelle ...
"Retrouvez un contrat de travail type avec toutes les annexes nécessaires pour les assistantes maternelles et parents employeurs !"
Conditions d'utilisation
Attention, l'utilisation de ce document implique l'acceptation des conditions...
Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat travail type / contrat de travail conditions / contrat de travail pour commercial / contrat de travail
Réforme Du Code Du Travail : Une Dynamique En Marche ...
L'objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus réactif en modifiant certains aspects de ce code du travail.
A travers ces quelques lignes, voyons si le marché du travail va, comme espéré, réagir plus rapidement lorsque l'activité s'améliorera. La reprise de l'activité date en France du début de 2013. Mais l'emploi privé n'a repris que deux ans plus tard. L'objectif...
Site :
https://www.forbes.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi
Droit du travail : le préavis - SOS-Net
Que se passe-t-il en cas de faute pendant le délai de préavis ?
Q u'est-ce que le préavis (ou délai - congé) ?
Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier.
Le délai commence à...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Droit à l'Arrêt maladie, indemnité et Maladie - Belgique ...
En vertu de la loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail, l'exécution du contrat de travail n'est pas suspendue lorsque le...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi sur contrat de travail belgique / loi sur les contrat de travail / contrat travail temporaire
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une ...
Accueil Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
19/08/16 | Salariés et bénévoles
19/08/16 | Salariés et bénévoles
La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association...
Date: 2017-12-01 15:17:38
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / contrat de travail pour association sportive / contrat de travail aide pour association / contrat de travail cdi pour association / contrat de travail pour association
Retraite progressive et forfait annuel en jours - Les ...
Retraite progressive et forfait annuel en jours
En consultant votre site j'ai eu confirmation du fait qu'une retraite progressive n'est pas possible dans le cadre d'un forfait annuel en jours.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Cette condition s'applique-t-elle au contrat de travail avant le début de la retraite progressive ou à celui qui est en vigueur, à temps partiel, au début de la retraite progressive?
En d'autres mots, aujourd'hui je travaille à temps plein, j'ai 62 ans, la retraite progressive m'intéresse et mon contrat de travail est un forfait annuel en jours. Si j'ai un nouveau contrat de travail à...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salaire a l'heure
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.
A propos de la notification de...
Site :
https://www.legalife.fr
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas ...
L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en oeuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.
Vous avez décroché un contrat...
Date: 2017-09-11 03:17:18
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Contrat de travail pour une femme de ménage : modalités et ...
Transport Véhicule
Quel contrat est le mieux adapté pour nous deux ?
Avant même de me recruter, vous devez vous interroger sur différents points et notamment mon contrat de travail. Il est indispensable et obligatoire, et permettra de formaliser mon embauche.
Le contrat de travail
Dans le cas où vous ne faites pas appel à une société spécialisée ou à un organisme public pour l'emploi...
Site :
http://blog.sefaireaider.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail emploi service / contrat de travail type cesu / contrat de travail fin cdd
Le contrat starter - Ministère du Travail
Le contrat starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
La durée de la prise en charge peut aller jusqu'à 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.
Le contrat starter peut être à temps plein ou à temps...
Date: 2018-03-27 06:16:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise