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Définition du plan de Formation - petite-entreprise.net
Le plan de formation d'une entreprise est constitué des actions de formations, des bilans de compétence et de validation des connaissances acquises lors des expériences que les salariés suivent. Le plan de formation est en relation directe avec les objectifs de croissance de l'entreprise.
En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de choisir les salariés qui devront...
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation temps de travail effectif / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
La procédure légale à suivre pour modifier un contrat de ...
Bien que ce ne soit pas clairement défini par le Code du Travail, la modification du contrat de travail est néanmoins rigoureusement encadrée par une jurisprudence dont les jugements déterminent distinctement les limites et les procédures correspondantes.
Eclaircissements sur ce que la jurisprudence identifie comme étant une « modification de travail » et la procédure légale à suivre dans ce cas.
Cour de Cassation - les cas de modification de contrat de travail
Les jugements de la Cour de Cassation ont défini les cas suivants comme étant des modifications reconnues de contrat de travail (liste non exhaustive):
- Modification du...
Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
Comment rédiger un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....
L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).
Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
La détermination du salaire - petite-entreprise.net
Le salaire tel que décrit par le Code du Travail comprend :
le salaire de base : c'est la somme fixe perçue de façon périodique (en général le salaire de base est mensuel mais cela peut varier d'un secteur à un autre). Sur la fiche de paie, il est indiqué « salaire de base » ;
les avantages en nature proposés par l'employeur : ils sont négociés au moment de l'embauche et peuvent...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / comment gagner plus d'argent
Site internet : mode d´emploi - Petite-Entreprise.net, le ...
La dernière étude initiée par la web agency Linkeo concernant l'attitude des TPE-PME face à l'économie numérique montre que 70% des chefs d'entreprise interrogés estiment que le site Web de leur société fait intégralement partie de l'identité de celle-ci et est un véritable outil de communication. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés ncessaires à la...
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Les différents cas de suspension et de rupture d'un ...
Les différents cas de suspension et de rupture d'un contrat de travail en CDI
3/10
La redaction du contrat est-elle obligatoire ?
C'est un choix qui revient au salarié et à l'employeur au moment de l'embauche : la rédaction du contrat est totalement facultative et la...
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Déroulement d'un contrôle de l’inspection du travail
Déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail
Publié le mercredi 13 février 2013
5.5/10
En tant que chef d'entreprise, l'inspection du travail est souvent un organisme qu'on craint. Les inspecteurs du travail nous semblent avoir tous les droits et on ne sait jamais quand un contrôle peut nous tomber dessus.
Quels sont les facteurs qui influencent l'inspection dans son choix...
Thèmes liés : travail a domicile pour entreprise / travail a domicile qui paye bien
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
6.4/10
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Thèmes liés : travailleur independant declaration impot
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