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Conséquence du transfert du contrat de travail d'un ...

Accueil Conséquence du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé au sein d'une UES

Conséquence du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé au sein d'une UES

21/04/17 | Licenciements - AGS

Le transfert du délégué syndical et membre du CE...

Date: 2018-01-17 23:19:07

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une ...

Accueil Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

19/08/16 | Salariés et bénévoles

La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association...

Date: 2017-12-01 15:17:38

Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / contrat de travail pour association sportive / contrat de travail aide pour association / contrat de travail cdi pour association / contrat de travail pour association

Des nouvelles garanties pour le saisonnier en matière d ...

Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.

Dans un souci d'améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi travail du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) a souhaité favoriser l'engagement de négociations...

Date: 2018-01-17 22:59:39

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi

Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne ...

Accueil Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat

Dans le cadre d'un...

Date: 2018-01-18 00:31:17

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin

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Anne Gomond - Gérante...

Thèmes liés : recherche en travail social

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