Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...

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La gestion du contrat de travail

DESCRIPTION :

Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...

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Site : https://ackware-formation.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / formation gestion du contrat de travail / modification contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail et d'accueil

La modification de la durée de travail d’un salarié à ...

La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires

14 décembre 2016

La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...

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Site : http://www.lexplicite.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...

Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne

Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :

1) Si le salarié réside en France

Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...

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Date: 2012-10-11 07:57:14
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modèles contrats de travail - Spécial employeurs ...

Plan du guide

Description

Employeurs, Jurimodel vous propose un kit complet « spécial contrat de travail » pour vous permettre d'embaucher facilement un salarié quelque que soit le contrat souhaité. 5 contrats de travail et 1 guide.

Ils sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.

Ils vous seront livrés instantanément sur votre...

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Site : jurimodel.com

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite modele / contrat de travail d un cadre / contrat de travail cumul emploi retraite / formation du contrat de travail pdf / contrat de travail duree

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place

publié le06.12.17 mise à jour28.11.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Modification des horaires de travail - alexia.fr

Modification des horaires de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h27

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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail.

Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat.

Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france

La clause de non-concurrence dans le contrat de travail

La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail est-elle valable ? Est-elle nulle ?

Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace pour éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur (carnet de clientèle, secret de fabrique, expertise, etc.) grâce à...

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Site : http://www.emulation-innovation.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin

Entraide familiale et contrat de travail | Chevalier ...

Question : Peut-on travailler pour un membre de sa famille sans contrat de travail ?.

Le bénévolat dans le cercle familial est licite.

Le Code du Travail français interdit le recours au travail dissimulé. Ainsi, toute personne liée à un employeur par un contrat de travail doit être déclarée.

 

Mais une personne apportant son concours occasionnel à l'activité d'un proche risque t-elle...

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Site : http://www.chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail conditions

contrat de travail allemand pour un job en france ...

contrat de travail allemand pour un job en france

Débuté par Rémy68 , juil. 30 2006 09:06

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2 réponses à ce sujet

Posté 30 juillet 2006 - 09:06

Bonjour

qui peut me rensigner sur le fait d'avoir un contrat de travail allemand, pour un travil en France et en Belgique.

En effet on me propose un poste de gerant pour la France et la Belgique, mais un contrat allemend avec la maison-mère, avec pour mission de creer une filiale française, et donc obtenir un contrat français par la suite

quels sont les risques ?

merci d'avance pour vos infos

Rémy

Posté 30 juillet 2006 -...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail allemand / loi sur les contrat de travail / contrat travail france / contrat de travail 2006

Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...

Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?

­

Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié

Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.

« Sauf dans le cas...

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Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le

13/02/2017 à 07:06

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Faut-il rédiger un avenant au contrat de travail d'un ...

Est-il obligatoirement nécessaire d'établir un avenant au contrat de travail quelle que soit la modification envisagée ou est-ce facultatif dans certains cas ?

Dans quel cas un avenant est-il nécessaire ?

Lorsqu'un employeur envisage d'effectuer une modification des fonctions confiées au salarié, il doit déterminer si le changement touche un élément du contrat de travail ou s'il...

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Site : http://www.avocats-amado.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail

Vos droits et démarches: Types de contrat de travail au Maroc

Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise

Le contrat à durée indéterminée

Le CDI comme son nom l'indique est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.

Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l'accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.

Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire...

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Date: 2016-05-20 09:20:02
Site : http://droitcdi.blogspot.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...

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Site : http://32bis.info

Logiciel contrat de travail : Système d'information en ...

- Sécurité, fiabilité et homogénéité des contrats de travail

- Gain de temps considérable

- Visibilité stratégique à l'aide des dates clés, des alertes et des vues de pilotage

- Connexions avec d'autres logiciels

CREER UN CONTRAT DE TRAVAIL

Paramétrez vos propres modèles de contrats en vous basant sur une bibliothèque de clauses

1 - Utilisez la Bibliothèque de clauses pour...

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Date: 2017-09-11 03:48:58
Site : http://www.c-first.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail salarie

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi

Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.

C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...

Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:

« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Chronique juridique : La nouvelle Loi sur le contrat de ...

La Loi sur le contrat de travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle introduit un certain nombre de modifications ou de compléments dans la pratique notamment sur les indemnités dues par l'employeur en cas de rupture de contrat de travail. Elle complète en particulier les dispositions de la Loi sur le travail publiée en 1994 et entrée en vigueur en 1995.

Avant...

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Date: 2018-01-17 23:06:16
Site : https://cn.ambafrance.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII ...

Contexte : Travail et Social / Contrat de travail  / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)  / Ingénierie

Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conseil / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi

Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...

Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du licenciement économique, que l'on verra la semaine prochaine). La chronologie suivie quant aux sanctions encourues pour chaque cas respecte celle du code du travail (voir «Boîte à outils dans notre...

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Site : http://lavieeco.com

Les conventions tripartites de transfert du contrat de ...

Les conventions tripartites de transfert du contrat de travail enfin sécurisées

14 septembre 2016

Par un arrêt très attendu du 8 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation est enfin venue sécuriser les transferts conventionnels de salariés, qu'ils interviennent dans un cadre intra-groupe ou entre deux sociétés indépendantes (Cass. soc., 8 juin 2016, n°15-17.555).

 

A la fin...

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Site : https://www.gestionsociale.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail definition juridique / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail 2014

Modèle de contrat de travail assistante maternelle - Zen ...

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Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle

Vous n'avez pas le temps (ou l'énergie !) de rédiger vous même le contrat de travail de votre assistante maternelle  ?

Vous avez peur de vous tromper ou d'oublier des éléments ?

Vous n'êtes pas sûrs de la façon de présenter les choses dans ce contrat ?

Appuyez-vous sur nous !

Dans les formules Zen Embauche , vous...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction d un contrat de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel

Modele contrat de travail cdd aide a domicile | Trailside ...

admin

0

Notez que l`âge légal minimum pour l`emploi est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l`emploi de jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans (13 dans les fermes) peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, pour des stages, des cours en sandwich, en...

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Site : http://trailsidedrycleaning.com

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Comparatif franco-allemand sur le contrat de travail à ...

En Allemagne comme en France, un contrat de travail est par principe conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les systèmes juridiques français et allemand prévoient la possibilité du recours dans certains cas précis au contrat de travail à durée déterminée.

Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée français ou allemand?

En France, un contrat...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail allemand

Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

10.06.10

Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

27.11.15

Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail code du travail

contrat à durée déterminée - Droit du travail par ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

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Site : lailler-avocat.com

La demission moyennant preavis : Actualités du droit belge

366

le mois dernier.

La loi du 03 juillet 1978 réglemente les modalités relatives à la démission dans le cadre d'un contrat de travail. 1

La démission peut être définie comme étant un mode de rupture du contrat de travail décidé par le travailleur. Autrement dit, le congé donné par le travailleur est la manifestation unilatérale de sa volonté de mettre fin au contrat de...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail duree / rupture contrat de travail lettre

contrat saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

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Site : lailler-avocat.com

Le contrat de travail - La cgt

Le contrat de travail

Le contrat de travail engage le salarié et l'employeur. Le salarié met ses qualifications à disposition de l'employeur, pour un temps et un lieu déterminés. L'employeur doit fournir tous les moyens et informations pour la réalisation du travail.

Sommaire

LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE

Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : une prestation de...

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Date: 2018-01-17 19:57:17
Site : cgt.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse

Période d'essai ouvrie - travail-emploi.gouv.fr

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour28.11.18

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle ...

+33 1 40 08 08 00

Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle possible ?

A moins qu'elle ne se produise pendant la période d'essai, la rupture du contrat de travail temporaire ne peut intervenir qu'en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure.

En cas de rupture prématurée du contrat à l'initiative du salarié, celui-ci ne percevra pas d'indemnité de fin de mission. L'entreprise...

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Site : https://groupetransition.com

Thèmes liés : contrat travail temporaire / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Contrat de travail - AMI EMPLOI ISRAEL | Alya & Meilleure ...

vos droits

Contrat de travail

Avant de signer votre contrat de travail, il est recommandé d'en lire tous les alinéas, et de vérifier quels sont vos droits sociaux.

Vous venez de quitter votre emploi, et vous vous êtes présenté auprès d'une nouvelle société, après avoir reçu une proposition de salaire exceptionnelle avec des possibilités d'avancement motivantes, bien plus avantageuses...

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Site : http://emploi-israel.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Compétences du Conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée chargée de concilier et, à défaut, de juger les litiges nés du contrat de travail.

Compétence d'attribution

Le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat individuel de travail). Le conseil de prud'hommes reste...

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Site : cadresonline.com

Thèmes liés : contrat travail conseil / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations

Demander un contrat de travail écrit à son employeur

You are here: Accueil > Travail > Demander un contrat de travail écrit à son employeur

Demander un contrat de travail écrit à son employeur

Par spot le 21 août 2012 dans Travail

A savoir : tout travail salarié doit être formalisé par un écrit, remis au salarié au plus tard deux mois après l'embauche. Cet écrit ne prend pas nécessairement la forme d'un contrat de travail. Ce qui importe c'est que le salarié dispose d'informations suffisantes sur ses conditions de travail. La simple délivrance d'un bulletin de salaire et la déclaration...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Période d'essai | Aide-soignant.be

Quelle est la période d'essai?

 

La période d'essai va disparaître en 2014

A partir de 2014, la période d'essai va disparaître, car le statut unique ouvrier-employé entre en fonction. La période de préavis en cas de licenciement ou de démission pendant les trois premiers mois de leur contrat sera la même pour les employés et les ouvriers : deux semaines.

La période d'essai doit...

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Site : aide-soignant.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Apprendre la gestion - Contrat de travail

Cours

Le droit du travail en France

Les contrats de travail sont fondés sur le Code du travail . Ce code stipule toutes les règles minimum que doivent respecter les contrats de travail.

La deuxième source de droit dans un contrat de travail est les conventions collectives. Elles sont établies au sein des branches de métiers et/ou dans des zones géographiques afin d'adapter le code du...

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Site : http://www.apprendre-la-gestion.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...

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Date: 2017-12-01 15:50:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Résiliation / Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié...

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Site : cadresonline.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / licenciement contrat de travail / demission contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droits

Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...

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