Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
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La vente à domicile : Quel statut - pole-emploi.fr
» La vente à domicile : Quel statut ?
Services et conseils
La vente à domicile : Quel statut ?
Les postes proposés par les enseignes qui pratiquent la vente directe vous intéressent et vous souhaitez en savoir plus sur le métier et le statut de vendeur indépendant, vos droits et vos obligations.
Quel est le rôle du vendeur indépendant à domicile ?
Il propose aux consommateurs des...
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Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot
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Rupture du contrat de travail BTP
Mettre un salarié à la retraite
Publié le 03/05/2016 à 06:50 par la rédaction des Éditions Tissot
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation hors temps de travail - lr.fongecif-occitanie.org
La formation hors temps de travail concerne les salarié(e)s en CDI et en CDD qui souhaitent suivre une formation en plus de leur activité professionnelle.
Les modalités
Les modalités
Vous pouvez choisir de faire une formation en dehors de votre temps de travail : elle se déroule le soir, le weekend ou pendant des congés (parental, sans solde, RTT, congé annuel...)
Cette...
Date: 2017-12-01 14:47:17
Site :
http://lr.fongecif-occitanie.org
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Vie étudiante : le paneau d'affichage
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la...
Site :
https://jobetudiant.net
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Consultez les offres de jobs d'été
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la durée...
Site :
https://jobetudiant.net
Organisation du travail et croissance économique ...
Organisation du travail et croissance économique
Définitions utiles
1. Les auteurs et les personnages-clés
Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...
Site :
http://keepschool.com
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Site :
http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher
Rédaction netpme, publié le 28/11/2014 à 00:00:00
Les PME hésitent souvent à se lancer dans l'embauche d'un salarié étranger qui ne réside pas encore en France. Ils craignent une procédure particulièrement complexe. Elle est pourtant l'une des plus transparentes et, bien que spécifique, elle reste un dispositif...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / recherche travail a l'etranger / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Marché du travail espagnol : ce qui change - Actualité de ...
Le gouvernement espagnol a voté vendredi une plus grande flexibilité du marché du travail. Un assouplissement qui touche aussi bien le contrat de travail, les conditions de licenciement que les conventions collectives. L'Espagne cherche aussi à inciter l'embauche des jeunes.
Pour faire face aux très mauvais chiffres du chômage (près de 23% de la population active), le gouvernement espagnol...
Site :
jobtrotter.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat travail jeune 16 ans
Lettre d'engagement - Guide du travail
Lettre confirmant l'embauche du salarié dans l'entreprise.
La lettre mentionne les éléments du contrat de travail :
-l'intitulé du...
Site :
http://www.guide-du-travail.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre / contrat de travail dans une entreprise
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Logiciel de gestion du planning de travail restauration ...
ESSAYER MAINTENANT
VIE DU SALARIE
Toute la signalétique de votre personnel en un seul endroit. Identification, contrat de travail, autorisation de travail, visites médicales, historique d'emploi, avec transfert automatisé vers le service paie...
PLANNING
Planifiez les heures de travail de vos salariés, les événements, les pauses... en fonction de l'activité et de la situation du salarié au regard de la législation. Sécurisez et optimisez votre...
Site :
http://www.equalog.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat travail heures modulables / logiciel gestion contrat de travail / travail mode d'emploi
MSA - Le TESA - MSA - La sécurité sociale agricole
Mis à jour le 17.11.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
Modèle gratuit de lettre type de démission - Lettres de ...
Modèle gratuit de lettre type de démission
898 lectures
Voici une simple lettre de démission gratuite à adapter en fonction du poste que vous souhaitez quitter.
Cette lettre type de démission gratuite est adaptée à tous les emplois et postes: qu'il s'agisse d'un poste dans la Fonction Plublique ou d'un métier en secteur Privé.
Ce courrier pour démissionner doit être envoyé en...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : lettre type rupture de contrat de travail gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / contrat de travail lettre type / contrat de travail type gratuit
MSA - Le TESA
Mis à jour le 17.11.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-09-11 00:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi
Le contrat de génération - Urssaf.fr
08/09/2015
Le contrat de génération a pour objectifs de :
faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée ( CDI ),
favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,
et assurer la transmission des savoirs et des compétences.
L'employeur est ainsi incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans l'emploi ou recruter des seniors.
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération diffèrent selon la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 300...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :
en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,
en passant des contrats...
Date: 2017-09-11 02:35:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / declaration emploi salarie a domicile
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par...
Site :
http://www.msaalpesdunord.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
Les droits à congés payés des salariés à temps partiel
Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
Apprentissage - Accueil
> Informations sur le portail de l'alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail
ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...
Date: 2017-12-21 20:45:19
Site :
http://www.labonnegraine.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
lundi 13 janvier 2014
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
Le Syndicat des Métallos (FTQ) annonçait aujourd'hui que la centaine de travailleurs à l'emploi de la Fonderie Laperle, membres de la section locale 8964 du Syndicat des
Métallos, ont ratifié cette semaine un nouveau contrat de travail de six ans qui prévoit des hausses de salaire annuelles moyennes de 2,6 %.
Plusieurs primes ont été augmentées, dont les primes de soir et de...
Date: 2014-02-26 17:26:37
Site :
http://www.soreltracy.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail pour commercial
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-11-15 19:15:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail heure minimum
Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié.
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / redaction d un contrat de travail
Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j ...
Et si je reprends un emploi ?
Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j'accepte un CDD ou une mission d'intérim ?
Dernière mise à jour le 25 janvier 2018
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Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Si vous trouvez un emploi en contrat à durée déterminée ou une mission d'intérim, vous ne perdez pas vos allocations chômage...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : contrat travail demandeur emploi / conditions d emploi et de travail / pole emploi conditions de travail / travail et pole emploi / contrat de travail fin cdd
Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel - hintigo.fr
Carrière
Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel ?
Que se soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains salariés souhaitent un emploi à temps partiel ! Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel ? Voici notre guide.
Ida Macondo
Emploi à temps partiel : que faire ?
Publicité
Selon le magazine Cosmopolitan 5 millions de personnes travaillent à temps...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel de chez soi / emploi en temps partiel / contrat travail temps partiel
Travailleur indépendant et portage salarial | Webportage
Le portage salarial pour les travailleurs indépendants
Travailleur indépendant et portage salarial
Quel statut choisir pour un indépendant ?
Le portage salarial : une véritable alternative
La liberté : pour le travailleur indépendant, le portage salarial s'accompagne d'une totale liberté.
Le système de portage salarial vous permet d'effectuer votre activité de travailleur indépendant...
Site :
https://www.webportage.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant / histoire du contrat de travail a duree indeterminee / travailleur independant quel metier / travailleur independant
Le contrat de professionnalisation - Intergros
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.
Spécificité par branche
Les...
Date: 2017-12-01 15:50:26
Site :
intergros.com
Le conseil de prud'hommes – Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 2,99EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit
Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 9EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
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Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit
MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
Social Maroc | Droit du travail
La formation professionnelle et la promotion de l'emploi, la formation-insertion, la formation alternée, la formation continue, l'apprentissage et la formation privée.
La protection sociale des salariés (CNSS, AMO, CIMR, Mutuelle...).
Par ailleurs, cet ouvrage présente, dans certains chapitres, notamment ceux consacrés au...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail social formation continue
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre qu'un entrepreneur individuel qui va bénéficier d'un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil. En 2015 et 2016, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :
82 200 euros de...
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-09-10 21:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail droit du salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi amelioration des conditions de travail
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...
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Dans le cadre de son activité judiciaire, le Cabinet d'avocat intervient sur Paris même, en région parisienne (Boulogne-Billancourt, Nanterre, Versailles...) mais également sur toute la France, si besoin est.
Avocat en droit du travail à Paris 8
Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en...
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail salarie
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-10 22:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi
Changement de lieu de travail après rachat d'entreprise
Changement de lieu de travail après rachat d'entreprise
>
Posté le Le 13/01/2015 à 05:25
Notre entreprise vient d'être rachetée.
Notre nouvel employeur nous impose d'aller travailler à 19 kilomètres du lieu de travail actuel apparemment sans compensation.
Ce nouveau lieu implique non seulement les frais kilomètriques mais aussi le repas de midi.
Cela constitue t'il une modification du contrat de travail et que se passe t'il en cas de refus du salarié ?
L'employeur doit-il procèder au licenciement...
Site :
http://www.forum-juridique.net
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Courrier de réponse à une demande de prolongation d’un ...
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Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant
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Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
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Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
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