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L’emploi d’un salarié à domicile pour des activités de ...

L'emploi d'un salarié à domicile pour des activités de services à la personne

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou exerçant une activité qui s'inscrit dans le prolongement d'une offre de service effectuée au domicile.

Sont concernées, les activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

entretien de la...

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Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e ...

Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ?

14/03/2017

Depuis le 1er janvier 2014, le centre national Pajemploi assure la gestion de l'ensemble des comptes d'employeurs d'assistantes maternelles agréées.

Quel est le rôle du centre national Pajemploi ?

Le centre national Pajemploi est une offre de service simplifiée du réseau des Urssaf .

Il calcule les cotisations sociales à...

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Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier / recherche offre d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi aide a domicile

Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr

Les entreprises de travail temporaire

08/09/2015

En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :

l'une pour le personnel permanent,

l'autre pour le personnel intérimaire.

En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.

Liens de subordination

En votre...

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Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr

Les salariés embauchés sous contrat de droit privé

12/05/2016

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Elle recouvre plusieurs...

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Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive

Le vendeur à domicile - Urssaf.fr

Le vendeur à domicile

01/01/2018

L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.

Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.

Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.

Vendeur à...

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Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,

cotisant...

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Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie agricole / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail droit applicable

Particulier employeur - Urssaf.fr

Particulier employeur

09/02/2017

Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.

Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.

Dans le cadre...

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Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile impot / declaration emploi salarie a domicile

Formalités et obligations de l’employeur - Urssaf.fr

Formalités et obligations de l'employeur

08/09/2015

L'employeur et le salarié au pair sont liés par un contrat de travail. Les dispositions du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s'appliquent.

L'employeur est tenu de délivrer à son salarié un bulletin de paie mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

Les...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail droit du salarie / aide pour emploi d'une garde a domicile / offres d'emploi services a domicile

Le contrat de génération - Urssaf.fr

08/09/2015

Le contrat de génération a pour objectifs de :

faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée ( CDI ),

favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,

et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

L'employeur est ainsi incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans l'emploi ou recruter des seniors.

Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération diffèrent selon la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 300...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi

Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Travailleur occasionnel - Urssaf.fr

Vous employez occasionnellement à votre domicile un salarié pour de courtes durées ?

Cette rubrique concerne les emplois qui n'entrent pas dans le champ d'application des services à la personne et qui ne peuvent pas être déclarés au moyen du Cesu .

Il s'agit en particulier des salariés qui interviennent à votre domicile pour les...

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Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / travail et de l emploi service / offres d'emploi services a domicile / declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

la...

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Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / offre d'emploi aide a domicile particulier / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail et de l emploi service

Les entreprises étrangères intervenant en France - Urssaf.fr

Il existe par ailleurs une déclaration et des obligations spécifiques pour les entreprises de travail temporaire établies hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France.

Pour en savoir plus sur ces documents et leurs modalités de transmission, consultez le site du ministère du Travail .

D'autre part, vous devez désigner un représentant de votre entreprise...

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Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr

Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.

Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.

Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non inscrits au registre du commerce ou à...

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Thèmes liés : travail a domicile independant non salarie / vendeur a domicile independant salaire / vendeur domicile independant / travail a domicile salarie ou independant / vendeur a domicile

Le vendeur à domicile - Urssaf.fr

Le vendeur à domicile

08/09/2015

L'activité de vendeur à domicile indépendant est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de...

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Thèmes liés : vendeur domicile independant / vendeur a domicile / vente domicile independant / activite a domicile independante / vente de produits a domicile

Les justificatifs à produire à l’Urssaf - Urssaf.fr

Situation du particulier bénéficiaire de la prestation aide à domicile

Articles L241-10 I et L241-10 III du code de la Sécurité sociale

Justificatifs

A) Les personnes âgées d'au moins 70 ans

Photocopie d'un document d'identité

(carte d'identité, passeport, livret de famille...)

Article L241-10 I

B) Les personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation...

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Thèmes liés : demande d'aide a domicile cpam / demande d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / entreprise d aide a domicile / besoin d'une aide financiere

Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des...

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Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile / salarie a domicile

Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des...

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Firmes étrangères - Urssaf.fr

Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce dernier.

L'employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France et dont le siège est à l'étranger remplit ses obligations relatives aux déclarations et...

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La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / travailleur independant cotisation / travailleur independant france / travailleur independant / formation travailleur social

Salaire minimum salariés à domicile - emplois familiaux ...

Cas général : 7,45 EUR

Alsace-Moselle : 7,30 EUR

Pour les particuliers qui déclarent et rémunèrent leurs salariés avec le Cesu , le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés.

Prestations en nature

Les prestations en nature repas ou/et logement, sont fournies à titre onéreux et sont déduites du salaire net pour les...

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Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,

de la déduction...

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Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Les chauffeurs de taxi salariés - Urssaf.fr

Les chauffeurs de taxi salariés

08/09/2015

Le chauffeur de taxi salarié dispose d'un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Il n'est pas locataire.

Au regard de la Sécurité sociale , les chauffeurs de taxi, non-propriétaires de leur véhicule, sont assujettis au régime général des salariés, par disposition de la loi, sans que l' Urssaf ait à...

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Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie agricole

Les vendeurs à domicile (VDI) - Urssaf.fr

Les vendeurs à domicile (VDI)

08/09/2015

Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par...

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Thèmes liés : vendeur a domicile / vente de produits a domicile

Lieu d’activité des salariés - Urssaf.fr

01/01/2016

Principe

C'est le lieu de travail effectif du salarié qui doit être situé dans le périmètre où est institué le versement transport et le versement transport additionnel, qui permet de déterminer l'assujettissement de l'employeur.

L'employeur est assujetti si 11 et plus de ses salariés exercent leur activité dans le périmètre d'une zone où est institué le versement.

Cas...

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Thèmes liés : lieu de travail domicile

Trajet domicile/lieu de travail - Urssaf.fr

11/07/2016

Deux modalités de prise en charge de ces frais sont possibles.

L'une est obligatoire. Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports...

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Thèmes liés : lieu de travail domicile