Conditions de travail -Situation de souffrance au travail ...

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JurisprudenceConditions de travail

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

Publié le 28 août 2017 - Direction de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail service public / demande de contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions

Nouveau contrat de travail chez Olymel - La voix du sud

De plus, le nouveau contrat de travail prévoit l'ouverture des ratios de vacances durant la période des fêtes ainsi que l'amélioration des congés de deuils. Finalement, le nombre de salariés en semaine réduite...

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Site : https://www.lavoixdusud.com

Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat travail conges / contrat de travail salarie / contrat de travail / contrat de travail cour

Le télétravail où ? | teletravailler.fr

A domicile, dans un tiers-lieu, dans un télécentre ou dans un espace de co-working, les lieux où peut s'exercer le télétravail sont nombreux, le choix du lieu de télétravail dépend des besoins de chaque teletravailleur. Découvrez les avantages et les points de vigilance de chaque lieu où le télétravail peut s'exercer

Les lieux où l'on peut télétravailler

En France comme ailleurs...

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Date: 2017-12-24 05:54:58
Site : http://www.teletravailler.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant

Recrutement d'emploi saisonnier en Rhône Alpes ...

Recrutement et recherche d'emploi saisonnier

Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes

 

Selon votre profil, employeurs ou saisonniers, retrouvez les informations qui vous concernent :

Recherche d'emploi saisonnier : quelques pistes dans vos démarches, des informations sur les spécificités liées à l'emploi saisonnier, et renseignements sur les principaux métiers en saison.

Recrutement...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Thèmes liés : recherche d'un travail saisonnier / recherche d'emploi en travail social / temps de travail emploi saisonnier / droit du travail et l emploi / recherche d'emploi ete

Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...

Justifier de la qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de l'activité d'agence de recherches privées :

- soit par la détention d'un(e) certification, certificat ou titre reconnu se rapportant à l'activité d'agence de recherches privées, conformément à l'article R.622-22 du code de la sécurité intérieure ;

- soit par la preuve de la qualité d'ancien officier de police...

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Date: 2017-12-01 13:18:37
Site : http://www.cnsp.org

Avantages de la rémunération variable - Wonder.Legal

Le contrat de travail d'un commercial comporte presque toujours une partie variable. D'abord par ce que la rémunération variable en fonction des résultats obtenus fait partie de l'ADN de tout bon commercial. Ensuite parce que c'est dans ce secteur que la mesure est la plus facilement utilisable.

Que ce soit sur le chiffre d'affaires ou sur la marge brute, la base de calcul est toujours...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration variable / redaction d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail

La préfecture m'a refusé le changement de statut d ...

La préfecture m'a refusé le changement de statut d'étudiant à salarié

Sujet initié par Khoullaf, il y a 2 ans

Bonjour,

Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne, arrivé en France en septembre 2010. Actuellement, je suis en Master 2. J'ai fait une demande de CDS d'étudiant à salarié à la préfecture de Bobigny, mais malheureusement après 4 mois d'attente, elle m'a été...

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Site : https://www.alexia.fr

Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail duree

Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...

Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France

Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France

Mise à jour :

15 mai 2017

En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...

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Site : http://tunisievisa.info

Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr

L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur

Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.

Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie

Démarches à effectuer par l'employeur

Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...

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Date: 2019-04-06 11:23:21
Site : https://tn.ambafrance.org

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-09-11 08:03:53
Site : juritravail.com

Comment bénéficier de la pré-retraite - Alexia.fr

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Toutes...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / effet de la rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Clause de dédit formation - Point Droit

Il est obligatoire pour l'employeur de former ses salariés à l'évolution de leur poste de travail. Il s'agit d'une obligation inhérente au contrat de travail, c'est à dire une obligation devant être prévue dans n'importe quel contrat de travail.

Etant une obligation, le financement de la formation est assuré par la loi et par la négociation collective qui fixent des minimums légaux...

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Site : http://pointdroit.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail droit et obligation / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Le CDD d'Usage intermittents du spectacle

Fait par Chloé | Actualités Sociales | 3 commentaires | 30 janvier, 2015 | 0

En France, il est parfois d'usage constant d'avoir recours au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) pour embaucher des techniciens et artistes du spectacle. Le contrat à durée déterminée d'usage est synonyme de souplesse pour les employeurs, mais il est aussi synonyme de précarité pour les...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de l emploi et de formation

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

L’indemnité légale de licenciement - Ministère du Travail

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...

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Date: 2017-12-01 15:44:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail salarie retraite

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : https://prime-pour-emploi.com

Cours de - Le chômage - Maxicours.com

à la recherche d'un emploi

DEFM

Demandeurs d'emploi en fin de mois

 Définitions

Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :

o être sans travail ;

o être immédiatement disponible ;

o rechercher activement un emploi.

Trois critères :

o être disponible pour travailler ;

o être inscrit à Pôle Emploi.

Elle tient...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travail

Contrat expatriation, contrat local : quelles différences

De plus en plus, les entreprises françaises proposent des contrats locaux à leurs employés qui souhaitent partir à l'étranger, les contrats expatriation coûtant très cher. Cela peut dissuader certains candidats, il est important de bien se renseigner.

Le contrat expatriation

Le contrat expatriation présente de nombreux avantages, et c'est pourquoi il est très coûteux pour l'entreprise....

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail type france / contrat de travail en france pour etranger

Inaptitude de votre salarié CESU - Particulier employeur Zen

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Inaptitude de votre salarié CESU

Votre salariée CESU, aide à domicile ou aide ménagère, vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'elle occupait. Que devez-vous faire en tant qu'employeur en cas d'inaptitude CESU ?

Devez-vous obligatoirement licencier votre salarié(e) à domicile ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Y a-t-il des...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail aide menagere cesu / travail d'aide a domicile / poste d'aide a domicile

Cours de Terminale STMG - Le chômage - Maxicours.com

à la recherche d'un emploi

DEFM

Demandeurs d'emploi en fin de mois

 Définitions

Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :

o être sans travail ;

o être immédiatement disponible ;

o rechercher activement un emploi.

Trois critères :

o être disponible pour travailler ;

o être inscrit à Pôle Emploi.

Elle tient...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travail

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.

En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...

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Date: 2017-09-10 22:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...

Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique

Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...

mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT

Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre

Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Les sanctions civiles, penales et admnisitratives du ...

Prêt de main d'oeuvre illicite Marchandage

Emploi irrégulier d'étrangers

Personnes physiques

Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 EUREn cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende. 

Emprisonnement de 2 ans et amende de30 000 EUR

Emprisonnement de 5 ans et amende de15 000 EUR (par...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat Droit du Travail

Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).

Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.

Elle...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits

Contrat à temps partiel : durée minimum légale au 1er ...

CONTRAT A TEMPS PARTIEL : la durée minimum légale au 1er Janvier 2014

 

La loi de sécurisation de l'emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 a apporté des modifications importantes sur le régime du temps partiel, notamment par l'instauration d'une durée minimale légale.

Cette dernière entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

PETITS RAPPELS CONCERNANT LA DURÉE MINIMALE...

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Date: 2017-12-24 01:38:33
Site : http://www.premiumpaye.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / cours d'economie du travail et de l'emploi / code du travail temps partiel de droit

Le coût d'un bulletin de paie - myrhline.com | Le portail ...

A. Collecter, organiser les informations juridiques relatives à l'entreprise et à son personnel (gestion des contrats de travail par exemple)

B. Créer et mettre à jour le dossier du salarié

C. Collecter les informations et établir les documents liés aux mouvements (embauche, ruptures du contrat de travail)

D. Collecter les éléments liés au temps de travail du salarié (heures...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler - Luxembourg

Accueil

Travailler

Le marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg est atypique en raison du caractère international et multilingue de sa main-d'oeuvre. En effet, autour de 70% de la main-d'oeuvre du pays est composée de  travailleurs immigrés ou frontaliers  français, belges et allemands.

Ceux-ci sont attirés par de séduisantes opportunités de carrière:

un environnement de travail international et multilingue;

des conditions...

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Date: 2019-04-04 14:06:05
Site : http://luxembourg.public.lu

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure

33 Établir un contrat de travail pour un (...) / CFDT ...

 Employé familial très qualifié avec responsabilité de l'ensemble des travaux ménagers et familiaux.

 Garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins.

3. Salaire minimum et majoration pour ancienneté

Pour les emplois cités ci-dessus, et en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et de la nouvelle grille de salaire, le salaire minimum pour les niveaux I à IV est celui...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree

Liaisons Sociales Formation - Formation contrat de travail ...

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Les plus

Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.

Le module e-learning « de l'entrée à la sortie du salarié » proposé en amont permettra de revoir les fondamentaux de la paye indispensable au calcul du solde de tout compte. Il devrait...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / contrat de travail fin cdd / travail social formation

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.

La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel

Travailler - Luxembourg

Accueil

Travailler

Le marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg est atypique en raison du caractère international et multilingue de sa main-d'oeuvre. En effet, autour de 70% de la main-d'oeuvre du pays est composée de  travailleurs immigrés ou frontaliers  français, belges et allemands.

Ceux-ci sont attirés par de séduisantes opportunités de carrière:

un environnement de travail international et multilingue;

des conditions...

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Date: 2017-08-01 07:28:31
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure

Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...

T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36

F +32 2 277 97 63

Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.

Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...

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Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Le Journal D'une VDIste: VDI et congé parental

La VDI : Vrai bon plan ou fausse bonne idée ?

dimanche 20 octobre 2013

VDI et congé parental

Comme je le disais ici , je suis actuellement en congé parental de mon 3e enfant.

Le congé parental d'éducation donne la possibilité aux parents de suspendre leur activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfants.

A t-on le droit de cumuler congé parental et travail...

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Date: 2017-11-10 18:10:34
Site : http://lejournaldunevdiste.blogspot.com

Thèmes liés : me faire un don d'argent / exercer une activite professionnelle a son domicile / travail d'aide a domicile / faire un don d'argent en famille / faire un don d'argent a ses parents

employé au pair - TRiPALiUM

Le travailleur au pair effectuant un travail au service privé de son employeur est un salarié, dont le régime juridique est une variante de celui des employés de maison. Ainsi, les employés au pair bénéficient des articles L. 721-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980 étendue par arrêté ministériel du 26 mai...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / maison du travail et de l emploi / contrat de travail et d'accueil

Formations en alternance à Paris | CIEFA

Partagé entre l'école et l'entreprise, l'étudiant sous contrat d'alternance peut légitimement se demander quels sont ses droits. Parfaitement intégré à son entreprise d'accueil, l'alternant sous contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres.

+

Focus sur le métier de conseiller en assurance

Le conseiller en assurance constitue et étoffe un portefeuille clients de nouveaux contrats et prospects et promeut et commercialise les produits et services de la société qu'il...

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Site : http://www.ciefa.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail vente entreprise

Les lois d’ordre public ? – SedLex

Home Fondamentaux Les lois d'ordre public ?

Les lois d'ordre public ?

Fondamentaux

Fichtre... qu'est ce qu'il me dit le monsieur ?

« L'ordre public » peut néanmoins vous sauver la vie (enfin presque) en particulier dans votre relation avec certains commerçants/opérateurs quelque peu malhonnêtes.

Table des matières

Cet adage populaire est en fait la traduction de l' article 1134 du...

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Site : https://www.sedlex.fr

Thèmes liés : contrat de travail ordre public / loi sur les contrat de travail / contrat de travail code civil / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2018-03-26 15:16:29
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,

cotisant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-12-01 15:28:33
Site : http://www.inrs.fr

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-10 23:07:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Salaire — Wikipédia

32 000

2,34

Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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Date: 2017-09-10 19:06:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail

Action Logement - extranetplurial.com

Caractéristiques

Le CIL-PASS ASSISTANCE® est un service gratuit et confidentiel.

Nos conseillers vous écouteront et évalueront votre situation pour établir un diagnostic préalable des causes et conséquences de vos difficultés.

Ils vous proposeront des solutions adaptées dans le cadre d'Action Logement et pourront, le cas échéant, vous orienter vers des partenaires spécialisés pour...

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Site : http://www.extranetplurial.com

MSA : Tesa en ligne, recrutez l’esprit tranquille, Social ...

Employeur agricole, vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes. Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et simplifier vos démarches, la MSA vous propose d'effectuer vos Tesa en ligne sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Le Tesa peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et...

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Date: 2017-12-24 04:48:35
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Avocat barreau Nice - avocat droit du travail Nice, Beausoleil

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Maître Alexandre GASPOZ est Avocat au Barreau de NICE et est domicilié 4 rue Blacas 06000 NICE.

Il exerce naturellement dans l'ensemble de la région PACA, et notamment dans les villes de NICE et MARSEILLE, mais son cabinet d'avocat intervient également dans toute la France et a développé une activité d'avocat sur PARIS et LYON ainsi que dans la région de...

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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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