CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

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Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit

Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Date: 2017-09-11 00:34:24
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

Salaire

L'intérimaire perçoit au moins :

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.

Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Modèle : Lettre de rupture période d'essai à l'initiative ...

Toutes les fiches

Pendant la période d'essai , le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur sans avoir à donner de motif. Il n'existe pas de procédure particulière à respecter et la lettre peut être remise en main propre contre signature avec la date ou envoyée en courrier avec un accusé de réception.

Lorsqu'un employeur souhaite mettre fin à la période d'essai d'un salarié car il estime que ce dernier n'est...

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Site : https://www.maitredata.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrat de travail / contrat de travail salarie

Arbeitsrecht - itm.lu

Arbeitsrecht

Arbeitsrecht

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence individuelles...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com

Vous êtes ici: Accueil > L'emploi > La recherche d'emploi > Le marché du travail

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Le marché du travail - Les informations sur le marché

Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...

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Site : http://www.immigrer-au-quebec.com

Voies de formation et diplômes - education.gouv.fr

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour bénéficier :

d'une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

d'un statut de salarié (avec les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Mise sous pli, arnaque ou aubaine ? - celiago.com

Ayant souvent entendu des personnes demander de faire une activité de mise sous pli à domicile, j'ai décidé de me pencher un peu plus en détails sur ce travail. Est-il bien réel ou est-ce une arnaque ? Comment cela peut-il fonctionner ? Beaucoup de mères au foyer, ou autres personnes, sont séduites par cette opportunité. En effet cela donne envie travailler et garder ses enfants en...

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Site : http://celiago.com

Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la ...

Accueil  >>  Emploi  >>  Emploi International  >>  Les Conventions  >>  Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France

La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel tunisien / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil

Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...

a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56

Bonjour,

Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...

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Site : http://www.cours-de-maths-78.fr

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

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Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://www.travailleurindependant.net

Rupture du contrat de travail du directeur général d’une ...

Rupture du contrat de travail du directeur général d'une filiale

7 novembre 2018

Le directeur général de la société-mère dispose du pouvoir de licencier le directeur général d'une filiale même sans délégation de pouvoirs écrite.

Aux termes de l'article L.1232-6 du Code du travail, seul « l'employeur », c'est-à-dire le représentant légal de la personne morale ou, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat de travail directeur / rupture contrat travail interimaire / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.

Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.

Le statut de fonctionnaire

Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Travailler en Algérie - Consulat de France à Alger

Page créée le 6 janvier 2013 ; mise à jour décembre 2015

1. Formalités algériennes

L'information ci-après est donnée sous toute réserve par le consulat, car la règlementation et la pratique peuvent évoluer sans que le consulat n'en soit informé.

L'expérience montre que la procédure ci-dessous est suivie par les entreprises (information valable le 19 mars 2013) :

La délivrance de...

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Date: 2017-09-11 01:58:55
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Accueil  >>  Emploi  >>  Emploi International  >>  Les Conventions  >>  Echange des jeunes professionnels entre la Tunisie et la France

La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel tunisien

Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

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Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

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Date: 2016-02-06 17:50:04
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Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement

Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :

- dans le cadre d'un DIF (droit individuel à la formation) (c. trav. art. L. 933-4 ), ce qui suppose, pour un salarié sous CDI, une ancienneté minimale de douze mois ;

- dans le cadre du plan de formation, lorsque le stage a pour objet le développement des compétences du salarié et...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure

Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités

Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités

Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.

Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...

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Site : https://www.alternance.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage

comment devenir riche sur internet > travail a domicile ...

travail a domicile sans investissement

 

Travail à domicile: 5 trucs pour le trouver! Ma création d'entreprise.'

Démarrer un travail à domicile de création dart. Il y a aussi les annonces ou les public-rédactionnels dans des magazines féminins qui vous proposent de démarrer un affaire à domicile de fabrication de bijoux ou de création de parfums, ou autre activité séduisante que vous...

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Site : http://devenirrichesurinternet.net

Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...

Conditions d'entrée et de séjour

Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obtenir le droit de travailler en france / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.

Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.

En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Licenciement immédiat injustifié: conséquences :: Swissmem ...

Auteur : Béatrice Martin-Flatin, cheffe de secteur, Politique patronale

30.05.17

Le but de cet article est d'expliquer les conséquences d'un licenciement pour justes motifs (aussi appelé licenciement immédiat), s'il s'averait injustifié.

La notion de licenciement pour justes motif fait généralement penser au licenciement pour faute grave et s'applique au contrat à durée indéterminée...

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Site : https://www.swissmem.ch

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?

8 octobre 2014

Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

5 questions/réponses sur le ... - Ministère du Travail

5 questions/réponses sur le congé parental

5 questions/réponses sur le congé parental

publié le16.02.18 mise à jour19.02.18

Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salarie s de s'arre ter de travailler partiellement ou totalement a l'occasion d'une naissance ou de l'arrive e au foyer d'un enfant.

Question 1 Congé parental : qui a droit au congé parental ?

Comme son...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits

Accueil - RéAgir Association Ateliers et Chantiers d ...

 Présentation de l'Association RéAgir

Créée en 1993, RéAgir est un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI).

L'association est conventionnée à ce titre par les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) du Nord et du Pas-de-Calais.

Notre objectif tel qu'il est...

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Site : http://asso-reagir.sitego.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi

Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI

Ce que dit la Loi...

Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).

Démission et période préavis...

Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 416 du 07/06 ...

Article 3 .- La validité des conventions collectives de travail est subordonnée à la validité du titre que les représentants des syndicats présentent pour contracter au nom de la collectivité.

Ce titre peut être une disposition statutaire du syndicat ou une délibération spéciale de l'assemblée générale du syndicat.

À défaut des titres indiqués à l'alinéa précédent, la...

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Date: 2017-12-01 15:43:49
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...

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Site : https://www.service-public.fr

F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne ...

Accueil Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat

13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat

Dans le cadre d'un...

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Date: 2018-01-18 00:31:17
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin

Bac Pro Commerce Alternance Paris - cifca.fr

14 rue des Fillettes - 75018 Paris

Tél: 01 55 26 39 70

Fax : 01 55 26 39 71

Métro ligne 12 - Marx Dormoy

Plan d'accès Contact

Bac Pro Commerce en alternance

Préparez le Bac Pro Commerce en alternance à Paris sous contrat d'apprentissage. Titulaire d'un CAP ou ayant suivi une classe de seconde vous pouvez intégrer le CIFCA à Paris et préparer le Bac Pro Commerce en...

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Site : http://www.cifca.fr

Thèmes liés : contrat de travail bac pro commerce / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai

CESU - Pratique.fr | Le guide pratique de votre quotidien

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

easyCDD: La rémunération des mineurs en contrat CDD

Démo

OK

LEGISLATION CDD > AVANT DE RÉDIGER VOTRE CDD > Emploi d'un mineur en CDD > La rémunération des mineurs en contrat CDD

La rémunération des mineurs en contrat CDD

Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum basé sur le SMIC minoré de 10% ou de 20%. Ils perçoivent aussi des indemnités de congés payés mais pas la prime de précarité. Ils bénéficient du...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie mineur / contrat travail jeune mineur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée | Dossier Employeur

Durée de la période d'essai : ..............................

(renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période)

2. Date de fin : ....................................

Date précise ou évènement (retour du salarié absent ou malade pas besoin de préciser une date du moment que l'échéance est suffisamment claire).

3. Lieu habituel de travail :...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire net / contrat travail heure

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat jeune en entreprise - orfea.org

AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR

L'aide dégressive (un abattement de 50 % du montant de l'aide étant effectué la deuxième année) est fixée, pour les contrats "jeune en entreprise" conclus à temps plein, à 400 EUR au titre de la première année ; et à 200 EUR au titre de la seconde année: En cas d'embauche à temps partiel, le montant de l'aide sera proratisée.

La suspension du contrat de...

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Date: 2019-04-06 11:17:51
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail d un cadre / contrat travail jeune

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...

La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.

Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

GIAPATS * Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.

Le contrat peut...

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Site : http://www.cfa-giapats.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...

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Date: 2017-09-10 06:19:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile independant non salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Convention Collective de Travail Croix Rouge Française

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

CROIX ROUGE FRANÇAISE - Convention collective de travail du 7 juillet 1986

Titre XXV

 

Dispositions spéciales pour les assistantes maternelles de crèches familiales

Les dispositions non prévues dans le présent titre sont traitées...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:44:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...

Accueil / Télétravail / Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires

Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...

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Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-12-01 14:45:04
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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