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Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...
Code Postal - Ville
, le Jeudi 18 Janvier
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.
Aussi, je vous fais part de mon intention...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / cadre contrat de travail
Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...
Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI
Ce que dit la Loi...
Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).
Démission et période préavis...
Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise
Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
, le Vendredi 01 Décembre
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le
, je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être...
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / rupture contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail code des obligations / demande de contrat de travail
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)
Code Postal - Ville
, le Lundi 11 Septembre
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.
Aussi, je vous fais...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail duree
Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...
Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD
Ce que disait la Loi...
Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.
Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...
Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree
Lettre de Démission : Modèles de Lettre de démission ...
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La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié
La loi n'impose pas de forme particulière pour que votre démission soit valable. Toutefois, selon la jurisprudence : "la démission d'un salarié ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire et non...
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / demission contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / loi sur les contrat de travail
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