Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
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contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
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Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
Le contrat de travail - assmat28.eurelien.fr
Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant, et notamment : la période et les horaires d'accueil de l'enfant, les absences prévues, la rémunération, les frais d'entretien, les consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile...), etc. Les...
Site :
http://assmat28.eurelien.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Actualités
Actualités , Actualités RH
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement spécifique du temps de travail dédié aux salarié·e·s ayant dû faire face à un problème de santé sérieux et durable. Il permet à la personne de reprendre progressivement ses fonctions au sein de l'entreprise. Non régi par le Code du...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
Aide soignant(e), AMP et l’application de l’avenant 2017 ...
24 mars 2019
L'avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51 prévoit l'augmentation du coefficient de l'aide-soignant(e) sur 3 ans ( 359, 367 et 376 - voir classification ) décrochant celui de l'aide médico psychologique qui lui, reste positionné à 351
Beaucoup de visiteurs de notre site internet nous ont posé plusieurs questions relatives à l'application de l'accord en ce qui...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fonction
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail : dates de ...
A partir de quelle date la résiliation judiciaire de mon contrat de travail est-elle considérée comme effective ?
si le salarié est toujours...
Site :
https://www.cadreaverti-saintsernin.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie / effet du contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu
Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg
Travailler au Luxembourg
Tous les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).
1. Le travail de vacances ou le contrat...
Date: 2017-09-11 01:02:19
Site :
https://wwwfr.uni.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi
Contrat de travail de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires:
L'employeur s'engage à - Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
- Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
- Lui permettre de suivre la...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...
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Quels contrats de travail pour les jeunes ?
Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...
Site :
http://pourlemploidesjeunes.fr
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
La médaille d’honneur du travail - travail-emploi.gouv.fr
La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail
publié le17.09.15 mise à jour01.12.17
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'emploi travail a domicile / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
De l’aide familial au contrat de travail
A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.
La loi du 2...
Site :
http://chabert-ehling.com
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...
Site :
http://www.ifrap.org
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 22:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun
Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Logiciel contrat de travail : solution RH | CELGE
Ainsi, les informations recueillies dans un logiciel de gestion peuvent être récupérées et traitées dans le logiciel RH spécifique aux contrats de travail. De plus, les fonctionnalités se rendent accessibles sur iPhone, iPad, BlackBerry et Android. Et si embaucher et gérer ses salariés devenaient plus...
Site :
https://www.celge.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
Demande d'un certificat de travail
Donnez votre avis sur cette lettre :
( 3 votes )
Paris, le Lundi 11 Septembre
Madame, Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le (date de fin de contrat à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être délivré le (date à préciser) par vos services.
Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par le Code du Travail à votre encontre.
Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / contrat de travail lettre d'engagement / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer
Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l'impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.
Bonjour, si vous visitez notre site pour la première fois, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter mensuelle pour recevoir l'actualité, les...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Offres d’emploi en intérim, travail temporaire, salarié ...
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Déposer mon...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / offre d'emploi travail a domicile
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
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Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
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Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
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https://fr.wikipedia.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
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Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les emplois familiaux - Urssaf.fr
08/09/2015
Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
En tant que particulier employeur, vous devez...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration
Les emplois familiaux - Urssaf.fr
08/09/2015
Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
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urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration
Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute ...
Si vous n'avez ni le goût, ni le temps, ni la capacité d'effectuer vos petits travaux de bricolage, d'entretien ou de jardinage, vous disposez de plusieurs façons de les faire réaliser par un tiers, en toute légalité, et pour un coût tout à fait abordable.
Emploi d'un salarié, recours à une association... les possibilités ne manquent pas
Philippe, très pris par son métier, cherche...
Emploi temps partiel – Manpower – Offres d’emploi en CDD ...
Comment trouver le type d'emploi
qui vous correspond ?
Emploi à temps partiel, CDD, CDI, Interim, Emploi handicap
Définition et modalités de recours aux emplois à temps partiel
Un emploi à temps partiel est un emploi dont la durée de travail est inférieure à la durée légale, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à temps partiel peut être réparti sur la semaine mais aussi sur le mois ou l'année. Il peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié et conclu en intérim, CDD ou CDI .
La durée du travail effectuée par le salarié et sa répartition entre les jours de la semaines ou les semaines du mois doivent...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Sante au travail: Date d’effet pour la résiliation ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mardi 12 janvier 2010
Date d'effet pour la résiliation judiciaire d'un contrat de travail
Si le salarié...
Date: 2017-09-08 23:42:24
Site :
atousante.blogspot.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages et...
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murielle-cahen.com
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Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic
CH 15 La conclusion du contrat de travail et la rémunération
- Comment analyser un contrat de travail ?
- Quelles sont les caractéristiques principales du CDI et du CDD ?
- Quelles sont les contrats...
Date: 2017-04-15 22:49:32
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Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr
Le titre emploi simplifié agricole
Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.
Qui peut l'utiliser ?
Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Crédits d'heures : pour qui et combien - RF social
20 h
20 h
(1) Crédits d'heures légaux, hors circonstances exceptionnelles. (2) Les DP et les membres du CE négociant un accord collectif bénéficient d'un crédit d'heures spécifique de 10 h par mois (c. trav. art. L. 2232-23 ). (3) Crédit d'heures pouvant être majoré de 30 % (ex. : établissement comprenant une installation nucléaire de base) (c. trav. art. L. 4523-7 ) et pouvant...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 01 décembre 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...
Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.
Démission Légitime : les cas de figure
Parmi elles figurent...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi
Réforme du code du travail - boutique.efl.fr
Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :
La rupture du contrat de travail
adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
barémisation des indemnités prud'homales,
périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.
primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,
aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
Site :
https://www.genitude.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ? Doit-il obligatoirement être effectué ? Nos réponses.
Quelle sera la durée du préavis...
... si vous avez licencié votre...
telerc.travail.gouv.fr - SIRC - Accueil
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage...
Site :
telerc.travail.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salarie / l'offre et la demande de travail pdf
Combien de CDD peut-on cumuler - Avocat Docteur en Droit
Combien de CDD peut-on cumuler ?
En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. L'employeur se risque à de graves sanctions s'il ne respecte cette limitation. Cependant, il faut savoir qu'il existe des dérogations pour les CDD d'usage et les CDD saisonniers.
DEUX CDD MAXIMUM
En principe, on ne peut pas cumuler plus de deux CDD pour un même poste. Néanmoins, le Code du Travail...
Date: 2018-01-17 23:24:08
Site :
http://gregorydamy.niceavocats.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail type cdd / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Emploi, chômage, structure du marché du travail ...
Emploi, chômage, marché du travail
Emploi, chômage, structure du marché du travail
Conciliation vie professionnelle et vie familiale
Tous les chiffres concernant l'emploi, le chômage et le marché de travail sont tirés de l'enquête sur les forces de travail (EFT) réalisée auprès des ménages belges. 90.000 personnes âgées de 15 ans et plus participent chaque année à cette enquête, réformée en 1999. Cette enquête a pour objectif d'une part, d'obtenir des...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée ...
Accueil » Actualités » Jurisprudence » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Publié le
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L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de cette...
Site :
ldsconseil.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel
Assemblée nationale - Travail : modernisation du marché du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/03/08
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord sur la modernisation du marché du travail. Cet accord a été signé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Contrat de travail - SES.Webclass
salariée.
Tendances
On observe de nouvelles pratiques dans la gestion de la main d'oeuvre. Elles consistent à remplacer le
contrat de travail
par un contrat commercial. Prenons un exemple : un plombier peut être salarié dans une entreprise de bâtiment. Il a donc un contrat de travail ; il peut aussi se voir offrir une transformation de son statut : au lieu d'être salarié, il signe avec l'entreprise un contrat...
Date: 2017-11-23 15:00:29
Site :
http://ses.webclass.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...
Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 4599 fois
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai
Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre