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13 articles sélectionnés

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38

Nature juridique des contrats de travail à durée ...

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

10e législature

Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686

M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:43

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...

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Date: 2013-06-10 12:33:57

Fin des contrats aidés pour les collectivités ...

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

15e législature

Question écrite n° 01155 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2791

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

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Date: 2017-09-14 22:04:48

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun

la PROPOSITION DE LOI relative au statut ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012

PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-08-03 14:31:52

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / lettre de motivation demande d'emploi aide a domicile / lettre demande d'emploi aide a domicile / emploi dans l aide a domicile

proposition de loi tendant à encadrer la vente par ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 2007

PROPOSITION DE LOI

tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur Internet,

PRÉSENTÉE

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les...

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Date: 2010-12-21 16:23:05

Thèmes liés : vente alcool livraison a domicile / vente livraison domicile / vente livre a domicile / vente de produits a domicile / vente domicile internet

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

13e législature

Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:32

Thèmes liés : travail en maison de retraite / trouver travail de nuit / travail maison de repos / travail a la maison / trouver un travail a la maison

Proposition de loi relative au versement des allocations ...

15 - 18 ans (3)

388,87

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date

(3) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la...

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Date: 2013-03-22 10:16:00

Thèmes liés : poste d'aide a domicile / besoin d'aide financiere pour etudes / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'aide a domicile

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 ...

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, délibéré en Conseil des ministres...

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Date: 2017-04-12 14:32:10

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail

Recrutement, emploi de rédacteur des débats - senat.fr

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-11-30 16:37:35

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi